Fonds sociaux et Service Social en Faveur des Elèves
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Comme à chaque rentrée scolaire l’activité des assistantes sociales scolaires est plus fortement concentrée sur les demandes d’aides au titre du fonds social. Un récapitulatif semble urgent à faire tant la disparité des pratiques est grande dans notre département ! Et cela tombe bien puisque le secrétariat général du rectorat a transmis le 27/09/2023 aux dasen et chef·fe·s d’établissements un courrier de rappel « mobilisation des fonds sociaux ».
Un fonds social qu’est-ce que c’est et à quoi ça sert ?
Le texte de référence est la circulaire n° 2017-122 du 22-8-2017
« L’objet des fonds sociaux est de répondre aux besoins élémentaires et essentiels de l’élève pour assurer une scolarité sereine et sans rupture. Ils sont destinés à faire face à des situations difficiles ponctuelles pour couvrir différents frais liés à la scolarité et tout particulièrement la demi-pension. »
- Le fonds social cantine
Les modalités de gestion du fonds social cantine sont communes à tous les établissements du second degré : « Au début de chaque année scolaire, le chef d’établissement informe par les moyens les plus appropriés la communauté éducative, les élèves et leurs familles, de l’existence du fonds social pour les cantines et des modalités d’attribution de l’aide. Le professeur principal est le vecteur le plus souvent sollicité pour distribuer, dès la rentrée, un document d’information à l’intention de toutes les familles.
Un dossier simple à remplir sera distribué à la demande des familles après l’information qui leur aura été faite. (…)
Pour déterminer les bénéficiaires et le montant de l’aide, le chef d’établissement s’appuie sur l’avis des membres de la communauté éducative, notamment l’assistant de service social, le conseiller principal d’éducation, l’infirmière et l’adjoint gestionnaire. Il peut en outre faire appel aux délégués des élèves et avoir recours aux compétences des assistants de services sociaux municipaux et départementaux, dans une action d’accompagnement social global concertée avec le service social en faveur des élèves.
Le chef d’établissement prendra l’avis du conseil d’administration sur les critères et modalités à retenir pour l’attribution de l’aide. Toute modification des critères et modalités devra faire l’objet d’un nouvel avis du conseil d’administration. (…)
Après avoir pris connaissance des difficultés financières rencontrées par certaines familles, le chef d’établissement déterminera le ou les documents à fournir pour que l’élève puisse bénéficier de cette aide à la restauration scolaire. Dans la limite des crédits dont il dispose, il décide quels sont les élèves bénéficiaires de l’aide afin de fixer la tarification à un niveau adapté aux familles concernées. »
- Le fonds social collégien ou lycéen
« Cette aide doit permettre :
- d’assurer une scolarité sereine et sans rupture de l’élève en contribuant aux dépenses de vêtements de travail, de matériels professionnels ou de sport, de manuels (pour les lycées) et de fournitures scolaires ;
- d’éviter toute forme d’exclusion notamment pour les dépenses relatives aux transports et sorties scolaires ;
- de satisfaire les besoins élémentaires et essentiels de l’élève, notamment en termes de soins bucco-dentaires, d’achat de lunettes, d’appareils auditifs ou dentaires.
Cette liste de dépenses de scolarité et de vie scolaire n’est pas limitative. (…)
Au début de chaque année scolaire, le chef d’établissement informe par les moyens les plus appropriés la communauté éducative, les élèves et leurs familles, de l’existence du fonds social collégien ou lycéen et de ses modalités de recours. L’information portée par le professeur principal permet d’assurer une diffusion à toutes les familles.
Le dossier demandé aux familles doit être simple. Il est nécessaire de veiller à ne pas réclamer de nombreuses pièces justificatives et de faire en sorte que le contenu du dossier ne soit pas un obstacle pour les familles.
Le chef d’établissement constitue, sous sa présidence, une commission qui peut comprendre : le conseiller principal d’éducation, l’adjoint gestionnaire, l’assistant de service social, l’infirmière, un ou plusieurs délégués des élèves, un ou plusieurs délégués des parents d’élèves, et éventuellement d’autres membres de la communauté éducative.
L’obligation de discrétion s’impose aux membres de la communauté éducative dans l’étude des dossiers qui seront anonymisés, de même que le compte rendu des délibérations. Il est également impératif de préserver l’anonymat des bénéficiaires et la vie privée des familles.
Le chef d’établissement recueille l’avis de la commission sur les demandes d’aides qui sont présentées et arrête la décision d’attribution de l’aide au vu de cet avis. En cas d’urgence, il peut accorder une aide sans consulter la commission qu’il informe a posteriori.
L’aide peut prendre la forme d’un concours financier direct ou d’une prestation en nature. Elle est allouée à la famille ou au représentant légal de l’élève. Si l’élève est majeur, l’aide peut lui être attribuée directement. »
La circulaire est claire et précise. Néanmoins pour les gestionnaires réfractaires certaines modalités purement comptables le document faisant suite au webinaire du 22/11/2022 portant sur les fonds sociaux (en pièces jointes) permettra de les assouplir une fois le texte rappelé à leur bon souvenir.
Quel est le rôle de l’assistante sociale scolaire dans la gestion des demandes de fonds social ?
Page 14 du document précité : « Dans notre académie, l’action du service social en faveur des élèves doit porter prioritairement sur les cinq axes suivants :
- Contribuer à la protection de l’enfance et des mineurs en danger, apporter tout conseil à l’institution.
- Concourir à l’inclusion scolaire des élèves en situation de handicap ou à besoins particuliers.
- Soutenir, accompagner les parents dans leur fonction éducative.
- Prévenir l’échec scolaire, l’absentéisme et le décrochage en agissant sur les facteurs sociaux à l’origine des difficultés.
- Participer à l’amélioration du climat scolaire en assurant un rôle de médiateur entre l’élève et son environnement, et en développant, avec l’ensemble de la communauté éducative, un climat scolaire serein. »
Le fonds social est un outil d’intervention d’accès aux droits auprès des élèves et des familles les plus en difficulté. Les dossiers de demande de fonds social peuvent être mis à disposition de tous les personnels (enseignants, vie scolaire, secrétariats…).
La circulaire n°2017-055 du 22 mars 2017 rappelle les missions du service social en faveur des élèves, et notamment autour de l’objectif de l’accès aux droits des élèves et leur famille. Ainsi l’assistant·e de service social concourt à l’activation des aides financières internes et externes à l’éducation nationale. Iel participe notamment à la définition des modalités d’attribution des fonds sociaux et apporte un avis technique sur les situations qui lui sont soumises. Son conseil technique et son expertise seront sollicités lors de l’étude des demandes en commission, dont il est membre de droit.
Les procédures d’instruction relèvent d’une gestion administrative et ne sont en aucun cas de la compétence de l’assistant·e de service social, auquel il n’incombe pas non plus de vérifier le retour du dossier ou de son contenu, ni de communiquer l’information relative à l’aide accordée.
L’archivage des dossiers qui comportent des pièces comptables et justificatives des situations présentées est de la compétence des services gestionnaires et/ou d’intendance.
Nous vous invitons donc à voir auprès des élu·e·s C. A. de vos établissements et des procès-verbaux si notamment lors du CA Budget une place est donnée à la gestion des fonds sociaux :
- Le bilan comptable des fonds sociaux mobilisés
- Le prévisionnel pour l’année suivante : l’attribution des enveloppes suit l’année civile et l’explosion des demandes se produit en septembre.
- Les critères d’attribution (dans les documents cités un tableau indicatif est donné)
Et bien sûr de vous rapprocher de l’assistant·e de service social de votre établissement.
Enfin en cas de problématique propre à votre établissement n’hésitez pas à nous en informer et à saisir le rectorat parallèlement via cette adresse mail : fonds.sociaux@ac-aix-marseille.fr
Documents joints
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- Powerpoint - 1.3 Mo
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