Déclaration des représentants de la CGT au CTA du 25 mars 2014

mardi 25 mars 2014
par  cgteducaix

1/ Austérité au plan national

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Le gouvernement a programmé une réduction de 15 milliards d’euros de la dépense publique au titre de la loi de finances 2014. La mise en place du pacte de responsabilité induit un nouveau recul des moyens alloués à l’Education Nationale. Parallèlement, la politique poursuivie sous les hospices de la « modernisation de l’action publique » va imposer de nouvelles purges budgétaires aux services publics.

La carte d’implantation des agences comptables qui doit nous être présentée, avec un maximum de 8 établissements ciblés, témoigne amplement au plan académique de cette réalité. C’est la qualité du service public qui va s’appauvrir encore et la souffrance de personnels exploser. Nous pensons notamment à nos collègues de catégorie C dont la charge de travail explose, dont les responsabilités réelles ne sont pas reconnues sur le plan salarial, et qui vont en pratique supporter la majeure partie des efforts à consentir.

Le premier ministre persiste dans sa volonté d’imposer de nouvelles coupes budgétaires, qui auront pour conséquence d’enfermer toutes négociations, notamment sur les salaires ou les déroulements de carrière, dans le carcan de la réduction de la dépense publique. Le blocage de la valeur du point d’indice, depuis juillet 2010, et l’augmentation des prélèvements ont d’ores et déjà entraîné des pertes nettes de rémunération inacceptables.

Ces logiques n’ont pas permis par le passé et par conséquent elles ne permettront pas plus à l’avenir ni la relance de l’économie nationale, ni la satisfaction des besoins sociaux.

Pour la CGT, il est indispensable d’imposer d’autres choix, c’est la raison pour laquelle la CGT a appelé, avec la FSU, FO et Solidaires, les personnels de l’Education Nationale à faire grève le 18 mars 2014 et à participer aux manifestations organisées sur l’ensemble du territoire. C’est pourquoi elle se tient disponible pour de nouvelles actions, notamment sur l’exigence d’un collectif budgétaire d’urgence pour l’Education Nationale.

 

2/ Un plan de relance de l’éducation prioritaire nettement insuffisant.

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La CGT Educ’Action tient à souligner fortement aujourd’hui les lacunes inquiétantes du plan de relance de l’éducation prioritaire.

En premier lieu, il faut signaler l’avenir incertain dans ce cadre des Lycées et LP : qu’en est-il des établissements de cette catégorie relevant du champ de l’éducation prioritaire ? Pourquoi sont ils apparemment exclus des dispositions relevant du plan de relance annoncé par le ministère en janvier dernier ? Qu’en est il des moyens qui leur seront affectés pour favoriser la réussite des élèves ? Qu’en est-il du critère déterminant des effectifs par classe en ce qui les concerne, comme en ce qui concerne d’ailleurs les collèges REP et REP + ?

En ce qui concerne les établissements établissements classés simplement REP la CGT ne peut que souligner la faible portée réelle des mesures qui les concernent, tant en ce qui concerne la rémunération des personnels, qu’en ce qui concerne les moyens qui leur seront attribués.

En ce qui concerne le dispositif Rep+, il nous paraît loin des ambitions d’une véritable relance. La CGT Educ’Action est consternée de devoir souligner qu’aucune mesure spécifique d’allégement des effectifs, ou pour des travaux de groupe ou de la co-animation, ne sont incluses dans les dispositions du plan qui les concernent.

Enfin, la désignation de seulement 10 établissements Rep+ au plan académique, illustre l’ambition limitée de ce plan en terme de carte. D’autant que malgré ce nombre limité, il n’a pas été possible pour l’administration de dégager une enveloppe spécifique pour en financer les dispositions ! En effet la Direction Académique des BdR a indiqué aux OS qu’elle a largement puisé dans la réserve de rentrée pour le financer : qu’en sera-t-il dans ces conditions des moyens pour les établissements de faire face à des hausses d’effectifs à la rentrée, dès lors que cette marge d’ajustement aura été largement consommée !

Les lacunes de ce plan, que nous avions d’emblée soulignées, mais qui sont confirmées par les conditions prévues de sa première mise en œuvre, font pour nous écho à la situation plus générale des moyens dévolus aux établissements telle qu’elle s’observe dans les DHG.

 

3/ Une situation budgétaire qui pèse sur les moyens académiques du 2nd degré et provoque la réaction des personnels.

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Au plan académique, dans la plupart des CLG, Lycées ou LP, le constat est le même : les DHG sont souvent en baisse ou nettement insuffisantes pour couvrir les besoins d’enseignement dans des conditions favorisant la réussite de tous les élèves. Sous le couvert de prévisions aléatoires d’effectifs, on ponctionne 10h ici, 20h là, entraînant la perte de moyens réels puisque l’on supprime des dédoublements et/ou des postes d’enseignants…

Paradoxe ultime si l’on peut dire, les CLG Rep+ eux-mêmes, si l’on distingue la dotation spécifique qui finance la pondération des horaires, subissent des coupes. Les moyens liés à la pondération, devraient normalement être consacrés à la concertation des équipes. En réalité ces moyens spécifiques supplémentaires masquent très souvent des volumes d’horaire d’enseignement en baisse.

Les moyens supplémentaires attribués depuis le dernier CTA sont loin d’inverser une tendance globalement négative.

Enfin, nous voulons souligner fortement ici qu’en LP, les règles appliquées par la DME pénalisent considérablement leurs dotations. En globalisant les heures par niveaux, sans considération pour la détermination exacte des structures, on pèse à la baisse, de manière considérable sur les volumes d’heures attribués. Cela contraint les équipes à limiter fortement les horaires affectés aux enseignements disciplinaires.

Ces modes de calcul génèrent des inégalités aberrantes entre établissements et aboutissent au résultat paradoxal que ce sont les établissements les plus difficiles, maintenant des plafonds de recrutement à 24 élèves, qui se trouvent les plus pénalisés. De fait pour les premiers votes en CA des répartitions des DGH, il y a 50 % de refus... Le pourcentage est encore le même pour les deuxièmes votes qui ont eu lieu à ce jour. Cela traduit le sentiment réel des équipes d’être fortement pénalisées et de ne pas pouvoir faire face de manière satisfaisante aux besoins des élèves ainsi que le ressentiment contre des mesures de carte scolaire assez nombreuses !

C’est cette réalité concrète qui a déterminé les mobilisations en CLG, Lycée et LP qui ont émaillé le mois de février dans notre académie. C’est cette situation à laquelle ont réagi nos collègues du LP L’Estaque, à laquelle réagissent aujourd’hui par la grève nos collègues du LP Le Chatelier par la grève et contre laquelle protestent nos collègues du Lycée Paul Héraud de Gap dont nous lirons la déclaration. Même les établissements accueillant des publics en difficulté sont fortement affectés par ce blocage des moyens.

 

2 Bis / Des inquiétudes fortes également dans le 1 er degré

En ce qui concerne le 1er degré nous réitérons nos inquiétudes sur le fait que les136 emplois pédagogiques annoncés pour le premier degré, dont 15 au titre du « plan de cohésion sociale Marseille », sont insuffisantes pour satisfaire à l’ensemble des besoins en y incluant les mesures REP +.

Les PE risquent ainsi d’être eux aussi forts déçus : malgré la création de 136 postes au plan académique il n’y aura sans doute pas de baisse significative des effectifs dans les classes dans la plupart des écoles de nos départements. Or les personnels, et les parents d’élèves avec eux, se plaignent depuis longtemps qu’ils sont trop élevés.

  Par ailleurs, dans l’incertitude prévalant actuellement liée à la mise en œuvre du décret sur les rythmes scolaires, le mouvement des PE sera repoussé en toute fin d’année (après carte scolaire, après les élections...). C’est pour nous bien maltraiter des personnels déjà très sollicités par des conditions de travail qui se dégradent.

 Nous soulignons également dans ce contexte que la circulaire sur les temps partiels entraînera des restrictions problématiques au choix des collègues en raison de la mise en œuvre de ce décret.

3/ Une résorption toujours marginale de la précarité.

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En 2013, la CGT Éduc’Action avait déjà dénoncé les conditions de mise en œuvre des concours réservés et des examens professionnels liés au plan Sauvadet. Malheureusement, les conditions de leur mise en œuvre ne sont pas plus satisfaisantes en 2014.

 

Pour le personnel enseignant, alors que les premiers résultats commencent à être connus, nous constatons que la situation est loin de s’améliorer. Pire, le durcissement de la sélection aboutit à ce qu’un quart des postes proposés aux concours, dont nous avons déjà les résultats d’admission, restent pour l’instant non pourvus. Nous savons, malheureusement, qu’une grande partie des collègues non validés lors des épreuves d’admission de ces concours, seront réemployés comme précaires. La CGT Éduc’Action s’est adressée au Ministre de l’Éducation afin qu’il intervienne en urgence, pour que la totalité des postes soit pourvue. Cela passe notamment par l’ouverture de listes complémentaires dans toutes les disciplines.

 

Pour l’académie d’Aix-Marseille, il n’y a pour l’instant que 63 lauréat-e-s dans les différentes disciplines, soit 4% des lauréat-e-s déjà connu-e-s. Cette faible proportion renvoie sans doute à la quasi-absence dans l’académie, de formation spécifique au dossier RAEP et à aux modalités des concours réservés (et internes). Rappelons que lors de la 1ère session 2013 des concours réservés, 6% seulement des lauréat-e-s provenaient de l’académie.

Pour le personnel administratif, si en 2013 l’effort de titularisation est indéniable, les chiffres présentés lors du dernier comité technique spécial des inspections académiques et du rectorat, montre que pour le personnel ATRF, le retard pris l’année passée est loin d’être comblé. Par ailleurs, la Cgt souhaite connaître les mesures prises par la direction académique afin de garantir qu’au 1er septembre aucun contractuel ne verra une baisse de ces revenus. Nous relayons ici la déclaration commune faite au cours du dernier CTS par nos camarades de la Cgt et de Fo pour dénoncer la suppression de l’IAT aux contractuels qui en bénéficiaient jusqu’ici.

La situation des CUI employés comme AVS ou AAD par ailleurs demeure pour nous un point noir majeur du dossier de la précarité  : le plan de « cdisation » ne concerne que les AVS en contrat AED. Or le plus grand nombre d’entre eux sont des CUI, dont la rémunération est très faible, dont le statut est extrêmement précaire et dont l’accès à une véritable formation et insertion professionnelle n’est pas à nos yeux sérieusement recherché.

C’est pourquoi la CGT Éduc’action demande nationalement toujours l’ouverture de négociations pour une réelle résorption de la précarité, car le plan Sauvadet est loin de répondre aux besoins actuels. Nous considérons toujours que l’emploi de personnels précaires sur des missions pérennes de service public n’est pas acceptable. La titularisation de toutes et de tous, sans condition de concours ni de nationalité, reste à nos yeux la seule réponse juste et efficace.

Dans l’immédiat, nous demandons :

- que tous les postes inscrits aux concours réservés soient pourvus, en particulier par la constitution de listes complémentaires permettant à d’autres candidat-e-s d’être reçu-e-s.

- que la situation des ex-contractuels affectés loin de leur exercice antérieur soit réexaminée. 

- que l’ensemble des droits des CUI soient respectés, notamment en matière de modulation des EDT : sur ce point la mobilisation de nos camarades des Htes Alpes a permis une avancée enfin significative sur laquelle il convient que l’ensemble des directions départementales de l’académie s’alignent.
- Enfin, la CGT appelle toujours à la création d’un groupe de travail sur les droits des collègues non titulaires qui discutera en particulier de la grille des salaires. Elle ne satisfait guère du renvoi de cette question urgente à un groupe de travail national, dont les résultats et la tenue même, apparaissent chaque jour plus incertains.
4/ Position de la CGT sur les projets soumis aux votes
Pour conclure, la Cgt votera contre l’ensemble des projets soumis au vote, qu’il s’agisse des emplois ou de la carte des bassins de formation, de la carte de CIO de Marseille ou celle des agences comptables.
La restructuration des GRETA et des CIO est pour la CGT basée sur une logique avant tout comptable de rationalisation des moyens. Cette logique a été dénoncé par l’intersyndicale CGT éduc’action, SNES-FSU, SUD éducation lors du groupe de travail ministériel du 13 février consacré aux missions des conseillers d’orientation-psychologues et des directeurs de CIO ainsi qu’à la carte des CIO, et l’a amenée à émettre un avis négatif sur les textes soumis.
De la même façon, la Cgt récuse le projet de carte comptable qui non seulement nie la réalité du métier, contribue à éloigner les agences comptables des établissements et des gestionnaires, mais créent les conditions pour que dans l’avenir les missions de ces super agences comptables soient dévolues à la DGFIP voire externalisées.

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