Prendre au sérieux syndicalement la crise du COVID 19
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Il est maintenant acquis que le stade 3 de l’épidémie de COVID 19 est sur le point d’être atteint en France. Sans céder à un catastrophisme exagéré qui serait anxiogène et contre-productif il est indispensable d’informer les salarié.es des droits dont ils disposent. D’autant plus que nous connaissons l’indifférence du gouvernement à la santé publique et à la protection des agent.es.
Dans une telle situation il revient aux représentants syndicaux et aux sections syndicales de prendre des initiatives.
Lorsque la situation l’impose, nous devons passer à l’offensive, par exemple en organisant l’exercice de leur droit individuel de retrait par les salarié.es. Il ne s’agit ni plus ni moins que de placer la santé des agent.es au centre de nos préoccupations comme nous le faisons en toute autre circonstance.
Pour cela il est important de partager les principaux éléments d’information dont nous disposons sur la crise sanitaire et ses implications dans notre secteur professionnel. Quelques éléments peuvent être retenus :
- La morbidité du virus ne doit pas être négligée. Attention de ce point de vue à l’usage ambigu qui peut être fait de la comparaison avec la mortalité induite par la grippe saisonnière.
En outre le pourcentage s’élève significativement avec l’âge des personnes atteintes, surtout à partir de 60 ans et au-dessus. Evidemment elle a aussi un lien direct avec l’état de santé général des patient.es touché.es. Là-encore, attention aux usages ambigus qui peuvent être faits de cette donnée. Par exemple dans le cas de l’enseignant décédé dans l’Oise on a parfois invoqué l’âge et également une pathologie associée pour affirmer qu’il n’était pas mort du Covid 19. Certes, mais le fait de l’avoir contracté l’a tué...
Nous attirons donc votre attention sur le fait que des collègues atteignent ou dépassent les 60 ans, et/ou que certain.es, âgé.es ou non, sont atteint.es de pathologies chroniques ou sous-jacentes plus ou moins aigües.
- La viralité (le rythme de transmission) du COVID 19 est élevée. D’autant plus que les cas italiens et français indiquent que la transmission peut passer par des sujets qui n’ont pas déclaré les symptômes. D’où l’inquiétude au sujet du rôle des enfants et des jeunes, population pour laquelle le caractère asymptomatique du virus semble prévaloir. Il est important de noter également que la transmission peut s’effectuer par l’intermédiaire des surfaces et pas seulement par contact direct avec un individu atteint.
- Les mesures de freinage de l’épidémie jouent un rôle essentiel dans ce contexte. Elles permettent de ralentir la vague. Ce qui est déterminant pour mettre le système de santé en mesure de soutenir le choc.
Sur le plan syndical et dans le secteur qui nous concerne le plus directement il y a des conséquences urgentes à tirer de tout ceci :
- 1° Notre secteur est un secteur exposé, notamment s’il est confirmé que la contagion peut s’effectuer de manière « discrète » via des individus n’ayant pas déclaré la maladie et dont on ignore s’ils/elles sont touché.es. La prévalence des formes asymptomatiques du virus chez les sujets les plus jeunes accentue ce risque.
- 2° Elle fait potentiellement des établissements scolaires, en particulier les plus grands, des foyers potentiels importants de diffusion de l’épidémie. Dans ce domaine, joue à la fois le nombre total de personnes accueillies quotidiennement (jeunes et agents) et le bassin de recrutement de l’établissement.
- 3° Les modes de la transmission, incluant la transmission par contact avec des surfaces ont des implications très lourdes pour la protection des usagers et agents par des mesures d’hygiène quotidienne. Elles ont également, en admettant que les mesures idoines soient prises dans ce domaine, des implications très lourdes pour la charge de travail des agents d’entretien.
- 4° La surmortalité constatée pour les individus les plus âgés et/ou ayant des pathologies associées n’épargne pas les agents de l’Education Nationale. Parmi nous, les collègues ayant atteint ou dépassant 60 ans et les collègues ayant des pathologies chroniques, ou des séquelles de maladies sont particulièrement exposé.es.
Dans ces conditions la question de la protection des personnels doit être posée de manière beaucoup plus rigoureuse que celle de notre ministre et de l’institution qu’il chapeaute :
- 1° le CHSCT académique et le CHSCT départemental des Bouches du Rhône ont été réunis en sessions extraordinaires. Il faut donc impérativement activer les CHS dans les établissements avec à l’ordre du jour la communication travaux des CHSCT A et D et l’analyse de la situation et des mesures prises dans l’établissement.
Nous rappelons que les CHS sont obligatoires pour les LP et fortement conseillés dans les collèges et lycées. En l’absence de CHS installée dans l’établissement et pour les chefs d’établissement qui en entravent la convocation, on peut avoir recours à un CA extraordinaire.
Dans ce cadre, les représentants du personnel doivent exercer leur pouvoir de contrôle, formuler des exigences et examiner les mesures prises et à prendre, et enfin juger du caractère satisfaisant ou non des conditions de sécurité dans lesquelles fonctionne l’établissement. La question du recensement et de l’information des personnels exposés à un risque particulier en raison de l’âge ou d’une pathologie doit faire l’objet d’un examen prioritaire. Les mesures de veille sanitaire prises pour détecter la survenue de cas d’infection par le virus également.
Nous vous communiquons en PJ quelques infos pratiques sur fonctionnement des CHS et les règles de leur convocation.
- 2° la question de l’exercice du droit individuel de retrait doit pouvoir être posée. La manière dont le ministre l’a balayée est inacceptable.
Un.e collègue nécessitant une surveillance médicale particulière, SMP, (pathologies chroniques ou sous-jacentes plus ou moins aigües, séquelles de maladie grave, etc.) par la médecine de prévention doit avoir la garantie que les systèmes de protection le/la concernant sont mis en place. Si ce n’est pas le cas ou si le doute persiste alors il/elle peut enclencher le DGI avec droit de retrait ou pas pour défectuosité (supposée) du système de protection.
Pour mémoire, ce n’est pas à l’agent de prouver que le système est défectueux mais c’est la responsabilité de l’employeur après enquête (c’est à dire après signalement) de prouver que le système de protection est opérationnel. L’employeur ne peut pas obliger un agent à reprendre son poste s’il n’a pas apporté la preuve que le système de protection est opérationnel.
3° Le signalement d’un danger grave et imminent (DGI) avec ou non exercice du droit de retrait peut être déclenché pour un danger grave ET imminent ou pour un défaut de protection (voir fiche en PJ).
Texte règlementaire : Article 5-6 du décret 82-453
I. - L’agent alerte immédiatement l’autorité administrative compétente de toute situation de travail dont il a un motif raisonnable de penser qu’elle présente un danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé ainsi que de toute défectuosité qu’il constate dans les systèmes de protection.
- 4° La question de la fermeture des établissements, écoles ou sites administratifs touchés ou exposés, et du confinement à domicile des agents et des usagers doit être posée.
Cela pose également la question de la continuité salariale et des droits des agents confinés. Cf en pj la note confédérale du 4 mars dernier intitulée Covid 19 – garantir la santé des travailleurs.
- 5° La position et les conditions de travail des agents d’entretien dans ce contexte réclame une attention particulière. Ils/elles ne doivent pas faire les frais de la gestion de la crise.
En dehors des risques déjà évoqués, la surcharge de travail qui serait induite par des mesures prophylactiques sérieuses si elles étaient prises est en soi un sujet très lourd les concernant. Dès lors, l’examen des conditions dans lesquelles un établissement ou un site pourra rester ou non ouvert, doit prendre en considération ce paramètre. Si c’est au prix d’une surcharge de travail insupportable pour les agents ou d’un risque pour la communauté concernée, ce n’est pas acceptable.
Documents joints
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- fiche CHS
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- Droit de retrait
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- Note Bureau National CGT Educ sur COVID
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- Fiche signalement DGI
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