Sur la rémunération et l’avancement des non-titulaires sur Aix-Marseille

lundi 12 novembre 2012
par  Secteur non-titulaires

 La paye des non-titulaires comporte plusieurs éléments :
- le traitement indiciaire. Il s’agit de la partie la plus importante du traitement. Il n’existe pas de règle nationale précise fixant le traitement indiciaire d’un contractuel. Voir ci-dessous comment est établi le traitement indiciaire des contractuels de l’académie d’Aix-Marseille, et comment ce traitement évolue.

A cette rémunération, peuvent s’ajouter :
- de l’indemnité de résidence versée en fonction de l’établissement d’affectation
- du supplément familial de traitement si la demande en a été faite
- des heures supplémentaires années (HSA) si le service est supérieur à un temps complet ;
- selon votre affectation et le service attribué, des indemnités telles que l’indemnité de sujétions spéciales ZEP, l’indemnité pour exercice en SEGPA, l’indemnité de professeur principal (ISOE – part modulable).

 

La rémunération des non-titulaires sur Aix-Marseille

Pour les Personnels contractuels en CDD

Le niveau de la rémunération des enseignants contractuels (CDD) de l’académie d’Aix-Marseille est calculé en fonction de deux éléments :
- le classement dans l’une des trois catégories en fonction de leur titre universitaire qu’ils détiennent ou de leur qualification professionnelle antérieure,
- l’indice de rémunération propre à cette catégorie.

 Les indices sont les suivants :

 

Diplôme détenu

Indice nouveau majoré

Indice brut

1re catégorie

Doctorat d’Etat, Ingénieur de certaines grandes écoles

403

460

2e catégorie

Doctorat d’Université, Master, DEA, DESS, Maîtrise,

Licence

367

408

3e catégorie

DEUG, BTS, DUT, DNTS

321

340

 

L’indice de rémunération détermine donc une rémunération pour un service complet qui sera proratisée à la quotité horaire hebdomadaire pour laquelle vous avez été recruté.

L’indice de classement est l’indice brut ; l’indice de traitement est l’indice majoré ou indice net. Le traitement mensuel brut est directement proportionnel à l’indice net. 
Valeur du point d’indice depuis le 1er  juillet 2010 : 4,6303 euros (valeur gelée par les gouvernements successifs).
 Pour avoir plus d’infos sur les éléments du salaire et la valeur du point d’indice, consultez ici notre guide spécial rémunérations

 

Pour les Personnels contractuels en CDI

(ayant justifié une durée d’emploi d’au moins six ans sur les 8 dernières années)

En application de la grille nationale légèrement modifiée, l’académie d’Aix-Marseille propose une « évolution de carrière » avec un avancement tous les 2 ou 3 ans. L’ancienneté en CDD n’est même pas prise en compte au moment de la Cdisation.

Grille d’avancement des personnels en CDI

 

 

Catégorie 3

Catégorie 2

Catégorie 1

Hors-Catégorie

Echelon

Années dans l’échelon

Indice net majoré

Indice brut

Indice net majoré

Indice brut

Indice net majoré

Indice brut

Indice net majoré

Indice brut

1

2

321

340

367

408

403

460

431

500

2

2

337

363

388

441

434

504

471

555

3

2

354

386

410

469

466

548

511

608

4

2

372

419

431

500

498

590

551

660

5

3

389

442

453

529

530

632

591

713

6

3

407

465

475

560

562

675

631

766

7

3

425

493

498

591

596

720

672

820

8

3

457

536

523

623

627

761

704

861

9

3

489

579

548

657

657

800

736

904

10

3

521

621

573

690

687

840

768

946

11

3

553

662

598

722

720

883

790

975

12

3

585

705

623

755

751

923

-

-

13

-

620

751

650

791

782

965

-

-

 

Pour les Personnels Vacataires

Il ne devrait plus y avoir de contrat de vacation, mais la réalité est que le rectorat continue à en faire signer. Nous contacter systématiquement pour les faire transformer en CDD.

Vous serez payés à l’heure faite : 34,30 euros par heure. Ce tarif est inchangé depuis 1989. Votre mission s’exercera dans le cadre horaire de 200 heures maximum par année scolaire. Vous n’avez droit à aucune indemnité : ni indemnité de résidence, ni supplément familial de traitement, ni ISOE, ni heure de première chaire

 En outre, les vacataires sont payés avec beaucoup de retard. En effet, leur paye est déclenchée après service fait. Si un vacataire travaille du 1er mars au 31 mars septembre, et si le chef d’établissement ne saisit sa paye que le 1er avril, alors les délais du Trésor Public feront qu’il ne sera payé que le 31 mai, soit 3 mois après avoir commencé son travail. Pour accélérer la paye, le délégué syndical doit demander au chef d’établissement de saisir la paye avant le 20 du 1er mois.

 

Les revendications de la CGT-Educ’action Aix-Marseille

 

La CGT exige la fin de la précarité et revendique la titularisation immédiate de tous les personnels sans condition de concours, ni de nationalité.

En application de cette revendication, nous exigeons pour les non-titulaires un traitement égal aux titulaires en ce qui concerne les salaires. Cela veut dire une possibilité d’avancement liée à l’ancienneté et au classement sur une grille salariale national identique à celle des fonctionnaires, l’attribution de toutes les indemnités ZEP, indemnités services partagés, frais de déplacement, pondération BTS, heures 1ère chaire, …

 

Dans l’immédiat, nous revendiquons

- l’amélioration de la grille d’avancement pour les collègues en CDI avec prise en compte de l’ancienneté en CDD au moment de la CDisation, mais aussi de l’expérience professionnelle antérieure acquise hors enseignement.
- la garantie du maintien du traitement à 100%.
- la mise en place d’une grille d’avancement pour les CDD comme c’est le cas dans d’autres académies.
- le maintien du salaire en cas d’arrêt maladie

 Rappelons que la CGT revendique pour les non-titulaires comme pour les titulaires une augmentation immédiate de 300 euros, l’avancement sur une grille unique accélérée, l’augmentation du point d’indice et l’intégration de toutes les primes dans le salaire. Voir détails ici

 

 

 

Un grand nombre de collègues non-titulaires ne reçoivent pas nos informations, n’hésitez pas à faire circuler celle-ci.

Pour s’inscrire à la liste, cliquez-ici et envoyez le mail avec objet « Inscription à la liste » .

 

Pour écrire au secteur non-titulaires de la CGT-Educ’action : non-tits-request@cgteducaix.listes.vox.coop

 

Pour adhérer à la CGT-Educ’action c’est ici 

 

 

 

 

 


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