Le 11 mai ? Ce que nous proposons
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Dans sa troisième allocution de crise lundi 13 avril, le Président de la République a annoncé la réouverture des établissements scolaires pour le 11 mai prochain.
Dès le lendemain, la CGT Educ’action a souligné son caractère clairement prématuré (cf communiqué), parce que nous n’avons aucune garantie que les conditions sanitaires seront réunies à cette date. Force est de constater une semaine après, que le plus grand flou demeure de la part du ministère et de l’autorité académique.
Pour mémoire, le CHSCT Ministériel de l’éducation, réuni le 3 avril dernier a voté un avis exigeant la mise en place d’un dépistage systématique des agents et des élèves comme condition de la réouverture des établissements.
Vendredi 17 avril, s’est tenue une conférence téléphonique de concertation entre les organisations syndicales de l’académie et le Recteur. Les représentants académiques de FO et du SIAES n’y ont pas participé.
Le Recteur n’a pu apporter aucune précision de caractère concret, mais il a tenu à souligner plusieurs points :
- 1° Que l’enjeu était surtout de préparer la rentrée et l’année scolaire à venir. Le 11 mai ne doit pas être considéré comme une rentrée des classes.
- 2° Que tout devrait se faire très progressivement : la réouverture « possible » le 11 mai doit être considérée comme un objectif, et pas comme un impératif.
- 3° Qu’il attendait du ministre de nouvelles précisions : le plan général de déconfinement est préparé par le gouvernement et c’est dans ce cadre que celui de l’éducation prendra place.
- 4° Que le ministre avait indiqué que rien ne serait entrepris sans protocole sanitaire national et sans concertation avec les organisations représentatives des personnels.
Pour ce qui concerne la CGT Educ’action, nous avons souligné notre exigence que cette date ne soit pas retenue comme date de reprise effective. Il faut garantir aux élèves, aux agents, et à la population dans son ensemble, une sécurité maximale face au risque d’une nouvelle flambée épidémique et donc avoir la garantie que la circulation du virus dans la population s’est arrêtée grâce aux effets du confinement.
Quelles sont les conditions pour une levée du confinement général ?
1/ Au plan national :
- La mise en œuvre d’une veille sanitaire et un dépistage proactif du covid 19, parmi la population dans son ensemble et dans les établissements scolaires, afin de pouvoir mettre en œuvre les mesures propres à enrayer le développement de nouvelles chaînes de contagion ;
- Cela suppose les moyens d’un dépistage systématique de la population et pas seulement des malades déclarés comme l’envisage le gouvernement ;
- L’accès de toute la population à des masques de protection efficaces et renouvelés régulièrement, et l’obligation de les porter en dehors de chez soi ;
En tout état de cause, s’il doit y avoir levée partielle du confinement le 11 mai prochain, il ne saurait être question d’une reprise immédiate dans les écoles et établissements. La question de la protection des personnels doit être posée de manière beaucoup plus rigoureuse.
2/ Dans les établissements scolaires :
Pour la CGT Educ’action 13, les conditions suivantes sont des préalables à toute reprise :
- 1° Il faut déconnecter la fin du confinement et la reprise des enseignements : Dans un premier temps, pour mettre en place l’organisation sanitaire la plus sûre possible. Ensuite, pour que les personnels se retrouvent, échangent et décident ensemble de l’organisation pédagogique à venir. Enfin, la reprise doit se faire de façon progressive avec une limitation des effectifs d’élèves reçus.
- 2° Les personnels et les usagers doivent être consultés dans le cadre de conseils d’administration et de conseils d’écoles exceptionnels sur les conditions sanitaires de reprise et de fonctionnement de l’établissement.
- 3° Le CHSCT académique et les CHSCT départementaux doivent de nouveau être réunis en sessions extraordinaires pour accompagner au plan académique et départemental la mise en œuvre d’un protocole sanitaire rigoureux préalable à toute reprise.
- 4° Les CHS d’établissement, lorsqu’elles existent, doivent être convoquées. Lorsqu’elles n’existent pas, elles doivent être mise en place rapidement pour faire toutes propositions utiles au conseil d’administration et veiller au respect des conditions de sécurité dans l’établissement.
- 5° Des mesures rigoureuses de veille sanitaire pour détecter les cas, accompagner les individus infectés avec si nécessaire la fermeture et la remise sous confinement des établissements, écoles ou sites administratifs touchés.
- 6° Le recensement et l’information des personnels exposés à un risque particulier en raison de l’âge ou d’une pathologie ou nécessitant en temps ordinaire d’une surveillance médicale particulière (SMP) doit faire l’objet d’un examen prioritaire par le personnel de santé de l’Education nationale.
- 7° Le droit de tous les agents à exercer individuellement la procédure d’alerte et de droit de retrait doit être garanti.
NB. Le signalement d’un danger grave et imminent avec ou non exercice du droit de retrait peut être déclenché pour un danger grave et imminent ou pour toute défectuosité dans les systèmes de protection.
Pour mémoire, ce n’est pas à l’agent de prouver que le système est défectueux mais c’est la responsabilité de l’employeur après enquête de prouver que le système de protection est opérationnel. L’employeur ne peut pas obliger un agent à reprendre son poste s’il n’a pas apporté la preuve que le système de protection est opérationnel.
- 8° L’exposition et les conditions de travail des agents d’entretien dans ce contexte réclament une attention particulière. Ils/elles ne doivent pas faire les frais de la gestion de la crise. La surcharge de travail qui serait induite par des mesures prophylactiques sérieuses doit être accompagnée d’urgence par le renforcement des équipes.
Le Président et le ministre ne peuvent invoquer l’urgence sociale pour justifier la réouverture des établissements au 11 mai, sans mettre en œuvre des mesures immédiates et sans pousser les collectivités à les mettre en œuvre. C’est le sens du communiqué unitaire commun que la CGT Educ’action d’Aix-Marseille a adressé au recteur, au préfet et aux collectivités, avec la FSU et SUD éducation (cf communiqué intersyndical).
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