CR de la réunion d’information syndicale pour les CUI

du mercredi 12 novembre 2014
mercredi 12 novembre 2014
par  cgt éduc 13 (1er degré)


COMPTE-RENDU REUNION CUI MERCREDI 12/11/2014 LOCAL SOLIDAIRES


Présents : 2 camarades SUD (Jean-François de Renoir et Charlotte de Longchamp)
2 camarades de la CNT (Julien de La Floride et Julien de Rosa Parks)
5 camarades CGT (Patrick, Natacha, Stéphane, Manu et Nathalie)
Marguerite du collectif 13 AVS
14 personnels en CUI


Des profils différents : Une collègue par exemple est en fin de contrat et envisage une saisine des Prud’hommes sur la question de la modulation du Temps de Travail. Une autre collègue qu’on va renouveler demain mais qui venait pour avoir des infos et savoir un peu ce qu’elle peut craindre pour plus tard. Néanmoins nous constatons lors du tour de « table » que dans la majorité des cas les collègues étaient en passe d’être non renouvelés.


Jean-François a fait un résumé des positions de nos Organisations Syndicales :
- dénonciation de la précarité comme variable d’ajustement
- insuffisance de cette « réponse » au chômage et objectif politique de ces contrats (gestion des chiffres du chômage à des fins de communication)
- problématique du retour à l’emploi : insuffisance voire absence des formations alors même que c’est le but de ce type de contrats (rappel des recours aux prud’hommes faits en ce sens)
- rappel de la réalité des besoins en personnels sur les missions attribuées aux CUI qui révèle la logique d’économie à l’œuvre demande de la titularisation des personnels précaires et bien sûr défense de leur renouvellement.


Un débat a été latent durant les échanges sur l’enjeu de la formation des CUI. Si la nécessité d’exiger une formation et de concevoir le contrat comme un outil d’intégration du marché de l’emploi a été plusieurs fois souligné il a été également rappelé que cet objectif était inapproprié pour les personnels CUI de plus de 50 ans.
Une collègue a ainsi proposé la revendication suivante : la pérennisation des contrats pour les salariés de plus de 50 ans afin qu’elles puissent atteindre l’âge de la retraite.


La gestion des CUI par l’inspection académique 3 problématiques se dessinent Pourquoi l’administration ne renouvelle pas ? Notamment que les non-renouvellements sont le fait du basculement d’un certain nombre de contrats jusque là placés sur des missions en EPLE ou en école auprès des directeurs d’école vers des missions d’AVS. Ce basculement est justifié par l’administration par l’obligation qui lui est faite de répondre aux préconisations de la MDPH qui sont en augmentation alors que l’enveloppe de CUI reste stable. Quelle réponse l’administration donne-t-elle aux personnels touchés ?
a réponse apportée par l’administration aux personnels en fin de contrat est la suivante : sous certaines conditions (et en premier lieu l’existence d’un besoin en AVS dans leur secteur) un CUI-AVS sera proposé aux personnes qui voient leur contrat non renouvelé sur leurs anciennes missions. L’administration refuse de considérer les cas de personnes qui pour diverses raisons (absurdité d’un changement de mission après formation sur un autre poste, âge, expérience rendant difficile l’exercice du métier d’AVS) pourraient être amenées à refuser ce nouveau contrat.
Concernant ceux qui ne se verraient rien proposer et deviendraient sans emploi l’administration dit qu’elle va réfléchir et qu’elle va voir ce qu’elle peut faire...


La réalité décrite par les personnels présents une collègue témoigne du fait qu’elle va être non renouvellée alors qu’un nouveau contrat CUI va être signé quelques jours avant la fin du sien sous prétexte du chevauchement des périodes … lors de l’audience des personnels de Longchamp auprès du DASEN on leur a signifié qu’aucun poste d’AED ne pourrait être créé pour assumer les missions jusque là assurés par le personnel en CUI.
Le redéploiement marche dans un seul sens : on redéploie les contrats (CUI) sur des missions variées sans souci de cohérence des formations et de respect des personnels ; par contre hors de question de remplacer un CUI par un AED... Pourtant le passage de certains AED-AVS sur des contrats à durée déterminé devrait libérer des moyens AED... mais non car l’administration supprime alors le support AED !


Concernant l’administration la situation à l’IA est loin d’être exemplaire puisque des personnels assumant des missions sur des postes qui ont vocation à être occupés par des titulaires sont assurés par des personnels en CUI sur les contrats desquels figurent des missions (AVS, EPLE...) qui sont donc pour le moins fictives. Ceci étant le résultat d’une politique de recours croissant aux précaires par le précédent Secrétaire Général de l’IA. 


Concrètement : les suites que l’Assemblée Générale se donne appel à la grève pour le 25.11.2014 (dans le cadre d’un appel à la mobilisation des AVS) : appel de l’AG avec le soutien de SUD, CNT, CGT (qui poseront un préavis de grève). perspective ce jour-là d’être reçus en audience : à cette fin RDV pour un rassemblement devant l’IA, boulevard Charles Nedelec à 13H30. mot d’ordre « on veut être entendus »


Depuis, SUD et la CGT ont obtenu une réponse à leur demande d’audience du 17 octobre dernier : ils seront reçus le mercredi 19 novembre à 14h à la Direction académique à Marseille et en feront un compte-rendu.


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CUI : Réunion d’information
- Mercredi 12 novembre à 17h -
au 29 Bd Longchamp 13001 Marseille


Depuis la création des CUI, la CGT éduc’action, la CNT-SO et SUD éducation dénoncent la précarité engendrée par ces contrats et les graves atteintes portées au code du travail qu’ils entraînent : discrimination faite aux femmes enceintes, défaut de formation, non respect du temps de travail.
Aujourd’hui, de très nombreux personnels en contrat CUI se voient notifier le non renouvellement de leur contrat. Alors que le ministère de l’Éducation nationale a largement usé de ce type de contrat pour pallier le manque criant de personnels administratifs et d’encadrement dans les établissements du primaire et du secondaire, il veut aujourd’hui faire retourner au Pôle emploi des centaines d’agents dont l’efficacité et l’utilité n’est plus à prouver.
Certains se voient proposer, en guise de renouvellement, et ce du jour au lendemain, une mission d’AVS qui n’a rien à voir avec les fonctions administratives ou de surveillance qu’ils exerçaient jusqu’à présent. Le tout sans formation, bien entendu.
La CGT éduc’action, la CNT-SO et SUD éducation dénoncent cette gestion calamiteuse des personnels et encourage les collègues de tous les établissements concernés à refuser cette situation inacceptable.
C’est pourquoi, nous invitons tous les collègues en contrat CUI à venir nous rencontrer pour s’informer sur leurs droits.
Il est temps de rappeler au ministère et à l’État que les agents en contrat précaire ne sont pas des variables d’ajustement, mais des travailleurs.


 


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