Accompagnement des élèves en situation de handicap : où en sommes-nous, un mois après la présentation d’un texte en CTM ?

Communiqué de l’Union nationale CGT-Educ’Action
dimanche 15 juin 2014
par  cgteducaix

Le 13 mai 2014, le ministère de l’Éducation nationale a présenté en Comité Technique Ministériel (CTM) un projet de décret visant à professionnaliser les personnels qui accompagnent les élèves en situation de handicap (personnels AESH). 

Le CTM s’était alors exprimé majoritairement contre ce projet de décret. Cette professionnalisation aboutit non pas à la mise en place d’un métier statutaire, mais d’un métier, sous statut précaire, avec, pour la grande majorité d’entre eux, des personnels rémunérés à moins de 700 euros...

Un mois après, alors que dans les académies la préparation de la rentrée est largement avancée, il y a urgence à apporter des réponses concrètes.

Les questions de la qualification et de la valorisation de leur expérience restent également en suspens. La CGT Educ’action s’oppose d’ailleurs à une qualification de niveau 5 et, en cohérence avec les réflexions de la Commission Paritaire Consultative de l’action sociale, propose un diplôme de niveau 4.

Les années d’ancienneté des AVS actuellement sur les contrats de droit privé ne seraient pas prises en compte pour l’obtention d’un CDI. La CGT Educ’action condamne cette situation injuste et inacceptable ; elle demande que ces années soient prises en compte dans le décompte des six années exigibles pour obtenir un CDI.

Les organisations syndicales FERC-CGT, FSU, SUD-Educaction et SGEN-CFDT ont envoyé un courrier au ministre dès la fin du CTM rappelant que, pour elles, les discussions sur ce dossier ne sont pas abouties. 
Nous attendons donc de la part du ministre de nouvelles propositions permettant des améliorations plus conséquentes, susceptibles de sortir ces personnels de la précarité.

La "professionnalisation" annoncée n’est pas au rendez-vous. Pour la CGT Educ’action, seule la titularisation sans condition de ces personnels, et donc la création d’un métier statutaire, permettrait de répondre aux problématiques posées par l’accompagnement des élèves en situation de handicap. 


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