Jeudi 26 novembre s’est tenue une importante audience entre les représentant.es de la CGT Educ’action d’Aix-Marseille et l’autorité académique. Elle s’est tenue en présence des quatre secrétaires généraux des DSDEN de l’académie (13, 84, 04, 05), du secrétaire-adjoint du Recteur et du Secrétaire Général du Rectorat.

Pour la CGT il s’agissait :
1° De confirmer la pression que nous exerçons depuis plusieurs mois pour faire reconnaître par l’administration les prérogatives des représentant.es au sein de la Commission Paritaire Consultative Académique des AESH.
2° De soulever un certain nombre de questions urgentes concernant le cadre de gestion des AESH dans l’académie : durée minimale des CDD, quotité horaire attribuée aux AESH et rémunération afférente, respect du cadre réglementaire en matière de réaffectation, missions attribuées aux AESH, rôle des responsables de PIAL, etc.

Cette audience a amené un premier résultat dans le bras de fer engagé par nos représentant.es avec l’administration, puisque le Secrétaire Général du Rectorat a annoncé deux rendez-vous importants qui sont le résultat de notre mobilisation continue sur le dossier des AESH dans notre académie :

1° La tenue d’un groupe de travail sur le cadre de gestion académique des AESH avec les organisations syndicales représentatives. Groupe de travail qui doit permettre de faire le point sur la mise en conformité de l’académie avec le nouveau cadre de gestion des AESH et plus largement sur les problématiques de gestion que nous soulevons depuis plusieurs mois. Il se tiendra en présence des secrétaires généraux des quatre départements. Il est prévu le 16 décembre prochain.

Il va de soi que nous le préparons d’ores et déjà activement et que nous entendons nous saisir de cette occasion pour faire avancer les droits des personnels !

2° Il a également annoncé que l’administration répondait au rappel au règlement émis par nos représentant.es concernant la tenue d’une Commission Paritaire Consultative à même de traiter des questions individuelles posées par les agents. Il est amusant de noter que cette réunion a été présentée comme relevant effectivement des prérogatives normales de cette instance alors que c’était le sujet majeur d’un contentieux entre la CGT et le rectorat depuis 2018. Il s’est défendu du retard pris en invoquant la crise sanitaire...

L’audience a également permis à nos représentant.es d’intervenir sur un certain nombre de problématiques urgentes : retard pris dans la mise en œuvre des avenants aux contrats de travail se conformant aux nouvelles règles de gestion des AESH (CDD de 3 ans, quotité de temps plein augmentée, revalorisation indiciaire) et respect du cadre réglementaire en matière de réaffectation, de missions, etc.

Sur ces questions l’administration n’a pour l’instant pris aucun engagement concret, préférant les renvoyer aux prochaines réunions qu’elle a annoncées. Cependant il est notable qu’un certain nombre de réponses témoignent de sa part d’une méconnaissance des situations réelles que subissent les AESH. Par exemple sur le retard pris dans la "mise en conformité" des CDD qui, s’agissant de contrats initiaux, doivent obligatoirement être signés pour 3 ans. Elle ignore manifestement le fait que beaucoup d’AESH se sont vus en 2019 proposer des contrats initiaux de deux ans, et que beaucoup n’ont pas encore vu leur traitement augmenter en régularisation des nouvelles quotités horaires appliquées...

Peu d’avancées concrètes donc, mais l’engagement a été pris de nous apporter ces réponses au groupe de travail académique du 16 décembre prochain et des éléments sur le processus de régularisation des situations encore en souffrance.

Un sommet de rhétorique managériale a été atteint sur la question du respect des conditions de notification d’une réaffectation, quand le Secrétaire Général a déclaré : "il y a le droit et il y a ce que commande l’urgence". Dans l’échange qui a suivi le Secrétaire adjoint du Recteur a de son côté indiqué que les procédures de réaffectation en cours correspondaient à la nécessité pour l’administration "d’optimiser le potentiel des ressources humaines". Manière assez claire d’assumer qu’en effet des ajustements brutaux ont été pratiqués.

Tout cela témoigne que l’un des enjeux fondamentaux du bras de fer au travers du groupe de travail du 16/12 et de la Commission Paritaire des AESH qui le suivra, est bien la mise en application sans restriction du cadre de gestion découlant des avancées de la circulaire de Juin 2019 sur les missions des AESH et l’application du cadre de gestion découlant de la concertation conduite avec le ministère . Il s’agit bien de sortir de "l’exception dans l’académie" et de réintégrer le droit commun en matière de gestion des personnels AESH.

En résumé : 1° une vraie avancée a été enregistrée à la fois sur la reconnaissance des prérogatives des représentante.es académiques des AESH et de l’instance où elles/ils siègent. 2° Il reste du pain sur la planche pour sortir de la logique d’exception qui prévaut dans l’académie en matière de gestion des AESH.