Réunion spéciale Contractuels le 31 janvier
Le point sur les discussions salariales en cours

mardi 17 janvier 2017
par  cgteducaix

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Le tract à télécharger et faire circuler


Comme vous le savez, la CGT-Educ’action exige depuis plusieurs mois des négociations salariales sur la grille indiciaire des CDD et CDI. Suite à la publication du décret d’aout 2016, celles-ci ont enfin commencé dans notre académie.
Après un premier groupe de travail courant octobre, un 2e groupe de travail s’est tenu jeudi 12 janvier
Veuillez trouver ci-dessous un point d’information sur le contenu des discussions avec le Rectorat.
Surtout, pour en discuter plus précisément et pouvoir répondre à toutes vos questions, nous organisons une réunion d’information spécial contractuels, mardi 31 janvier à Marseille de 9h30 à 16h (Une convocation-mandat donnant autorisation d’absence pour participer à cette réunion est jointe à cet envoi, ainsi qu’une affichette et un tract récapitulatif).



 


1/ Le cadre des discussions
Ces discussions sont la conséquence du Décret n°2016 -1171 du 29 août 2016 concernant un “cadrage national” de la gestion des contractuel-les enseignant-es. Ce décret entérine aussi certaines mesures, déjà partiellement appliquées dans l’académie d’Aix-Marseille (prise en compte des congés d’été jusqu’au 31 août pour les collègues recruté-es sur des postes vacants, fin des vacations…).
La CGT Educ’Action continue de revendiquer une loi de titularisation pour tou-tes sans condition de diplômes ni de nationalité.


2/ Le repositionnement dans les grilles : ATTENTION, VÉRIFIEZ VOS CONTRATS
Le décret crée seulement 2 catégories de contractuels enseignants, alors qu’il en existait 3 dans l’académie en fonction du niveau de diplôme. Le rectorat a procédé au repositionnement des contractuels dans ces nouvelles catégories par des avenants de contrat, et en systématisant la procédure :
- les ex-catégories 3 sont devenu-es catégorie 2 sans changement d’indice,
- les ex-catégories 2 (bac+3) sont devenu-es catégorie 1 sans changement d’indice,
- les ex-catégories 1 (bac+8) sont restés catégorie 1 avec maintien de leur indice de 403, puisque supérieur à celui de 367 de la nouvelle 1ère catégorie.
Vigilance, la CGT a expliqué au rectorat que ce repositionnement applique mal le décret et qu’un certain nombre de contractuel-les affecté-es en lycée professionnel ou en matière technologiques ont pu être abusivement classés en catégorie 2 alors qu’ils auraient pu être en 1ère catégorie. Selon le nouveau décret, tous les contractuels affectés en LP et beaucoup en enseignement technologique devraient être en 1ère catégorie, et au moins à l’indice 367.
Si vous êtes concernés par ce classement en 2e catégorie, nous vous invitons à nous contacter, pour l’examen de votre situation et un éventuel recours pour modifier votre repositionnement (cela peut représenter une différence de 45 points d’indice et 215€ mensuels).


La CGT, a également dénoncé que cette opération entraine que auparavant directement recrutés à l’indice 403, les futurs contractuels bac+8 ne le seront plus qu’à 367. Même s’ils sont peu nombreux (72 dans le vivier actuel), c’est une belle économie pour le rectorat.


3/ Indemnisation chômage.
Le rectorat indique que la nouvelle manière d’indemniser le chômage devrait être effective en avril et septembre 2017. La gestion et le paiement des indemnités basculeront vers Pôle emploi. Pas certain que cela améliore le versement des indemnités déjà très chaotique dans la procédure actuelle.
Au prétexte que celui-ci n’aurait plus de base réglementaire et que les congés sont déjà pris en compte par les petites vacances, le rectorat annonce que pour 2017, il ne pourra plus procéder au versement des indemnités vacances (IV) en juillet pour les collègues affectés sur suppléance qui basculeront immédiatement sur le chômage à la fin de leur contrat. La CGT dénonce cette diminution des droits des contractuels.


4/ Formation.
Le rectorat a accepté que les nouveaux recrutés bénéficient de 2 à 3 jours d’accompagnement sans prise en responsabilité des classes pour s’installer dans leur établissement. C’est une mesure positive pour l’installation des contractuels, mais que la CGT estime insuffisante pour le droit à la formation des non-titulaires.


5/ Les nouvelles grilles salariales
Les discussions devraient déboucher sur des nouvelles grilles permettant un avancement des CDD comme des CDI, alors que les grilles actuelles de notre académie ne prévoient qu’un premier avancement au bout de 2 ans de CDI (soit au mieux 8 ans de contractuel). C’est l’aboutissement des exigences portées par la CGT et d’autres syndicats depuis plusieurs années. L’application des nouvelles grilles devrait être rétroactif au 1er septembre si le CTA statue cette année
Dans la phase actuelle, le groupe de travail a discuté de divers scénarios pour ces nouvelles grilles. Nous y reviendrons lors de notre réunion du 31 janvier.
La CGT est pour un salaire des non-titulaires égal à celui des titulaires assorti d’une prime de précarité. Dans l’immédiat, nous avons demandé que l’indice minimal d’entrée dans la nouvelle grille soit de 410 avec un avancement d’échelon accéléré et déconnecté de l’évaluation professionnelle triennale come le propose le rectorat.


6/ Reclassement dans les nouvelles grilles
Pour la CGT, le passage dans les nouvelles grilles doit se faire en tenant compte de toute l’ancienneté des contractuel-les, et ce indépendamment des mois d’interruption car les collègues toujours en CDD malgré de nombreuses années ne devaient pas être pénalisés une fois de plus parce qu’ils ont subi une interruption de plus de 4 mois remettant à zéro le compteur pour le CDI.
Le rectorat estime cette mesure de reclassement couterait très cher et il proposerait plutôt une seule mesure d’un petit bonus pour les CDI en les reclassant à un échelon supérieur et pas grand-chose pour les CDD qui recommencerait à zéro dans les nouvelles grilles.
Ce n’est pas acceptable. Pour la CGT, les contractuels d’Aix-Marseille ne devaient pas être pénalisés par le fait que notre académie a toujours refusé de mettre en place un avancement des CDD.


7/ Bonification indiciaire
Seul point d’accord entre syndicats et rectorat à ce stade : la création d’une bonification indiciaire de 30 points pour les personnels qui seraient affectés sur :
- Des zones rurales, liste d’une dizaine de communes… qui n’est pas encore arrêtée (accord de la représentation syndicale).
- Des disciplines rares.


Au final, le groupe de travail s’est séparé, à ce stade, sans proposition de nouvelles grilles. Le Rectorat propose de réfléchir et faire un choix entre le reclassement de tous ou une grille accélérée au début.
Pour la CGT, en attente de la titularisation que nous revendiquons, nous continuons à exiger dans l’immédiat, pour les nouvelles grilles :
- un indice minimum de 410 pour le 1er échelon
- un rythme d’avancement accéléré et déconnecté de l’évaluation triennale
- la reconnaissance par le reclassement toutes les anciennetés


8/ Calendrier
Le rectorat reste en attente de la circulaire ministérielle d’application, mais un nouveau groupe de travail aura lieu le 10 mars. Le Comité technique académique de mars sera appelé à voter sur les propositions rectorales.
La fenêtre de discussion est donc très courte et fermera les évolutions pour de nombreuses années.


9/ Réunion d’information
Pour la CGT-Educ’action, il est primordial que les personnels non-titulaires se saisissent de ces enjeux, se mobilisent pour peser sur les discussions en cours.
C’est pourquoi nous vous proposons de nous réunir pour en discuter mardi 31 janvier de 10h00 à 16h00 à la bourse du travail de Marseille, 23, Boulevard Charles Nédelec
Tu trouveras ci-joint une convocation-mandat te permettant de bénéficier d’une autorisation d’absence pour les collègues qui travailleraient sur cet horaire. Il suffit de la déposer dès maintenant auprès de ton chef d’établissement (au moins 3 jours avant la date).
Pour des raisons d’organisation, merci de nous informer de ta participation en remplissant le formulaire en ligne ci-dessus qui permet également de nous indiquer vos attentes sur cette journée.


 


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