Compte-rendu de la réunion « non-titulaires » du 19 décembre

jeudi 20 décembre 2012
par  Secteur non-titulaires

Les contractuels du 13 se rassemblent, s’informent et décident d’agir !

Faisons avancer ensemble nos revendications ! 

Ce mercredi 19 décembre, 80 collègues non-titulaires se sont réunis pendant 3h à la bourse du travail de Marseille sur invitation de la CGT-Educ’action 13.

Rarement dans le département, autant de contractuels n’étaient aussi nombreux à se retrouver pour débattre de leur situation et des perspectives.

 

 

Le dispositif de titularisation

La première partie de la réunion, a permis d’informer sur le dispositif de concours réservés qui se met en place à partir de janvier et doit permettre la titularisation de certains non-titulaires. A ne pas confondre avec les concours externes anticipés ou les concours internes auxquels les collègues peuvent éventuellement s’inscrire aussi.

Nous avons rappelé les conditions imposées par le ministère. Celles-ci excluent toute une série de collègues : les contrats aidés, les Aed mais aussi les contractuels ayant moins de 4 ans d’ancienneté ou n’ayant pas été en poste entre janvier et le 31 mars 2011 ou qui n’auraient pas eu 2 ans d’ancienneté avant cette date.

Pour les collègues remplissant les conditions, le ministère maintient une modalité de type concours avec un nombre de postes limité (a priori 6600 sur les 4 ans du plan) et environ 3150 postes pour la 1ère session.

Nous avons informé sur les différentes modalités d’épreuves, sur le modèle d’un dossier RAEP, pour les collègues passant un concours PLP en examen professionnel (pas de phase d’admissibilité) et ceux qui passent un concours de certifié, CAPET, PEPS qui auront une phase d’admissibilité.

 

Plus d’infos sur les conditions et les modalités dans le 4 pages spécifique de la CGT-Educ’action.

Et dans la circulaire ministérielle.
Dans les prochains jours, nous vous transmettrons une analyse plus précise de la circulaire

Pour vous aider à vérifier votre éligibilité, nous vous invitons à remplir notre formulaire en ligne : accès en cliquant sur ce lien.

 Pour beaucoup de participants, cette loi est insuffisante et ce plan n’est pas celui que mérite la situation des non-titulaires. Nous avons rappelé la revendication de la CGT-Educ’action qui est celle de la titularisation sans concours et notre volonté d’agir pour que le maximum de collègues puissent être titularisés.

 

L’inquiétude était forte également sur l’après-concours. Quelles garanties donnent le ministère sur la possibilité d’être stagiaire dans son académie d’origine ? Quelle bonification sera attribuée au mouvement inter-académique pour permettre aux contractuels titularisés de ne pas se retrouver affecté très loin de son lieu de vie, de son expérience professionnelle acquise pendant des années.

Quel sera le reclassement ?

Pour certaines spécialités qui n’ont pas de concours ou même pas de discipline identifiée, les questions restent aussi nombreuses. Si la loi fait obligation de leur offrir une possibilité de titularisation sur la base de leur expérience professionnelle s’ils remplissent les conditions, sur quels concours peuvent-ils le faire ? Sur quels supports seront-ils titularisés.

 

Sur toutes ces questions, la circulaire publiée au lendemain de notre réunion, reste ambiguë et laisse les collègues non-titulaires dans le flou.

Pourtant, les inscriptions sont du 15 janvier 2013 au 21 février 2013 et les dossiers RAEP devront être transmis au plus tard le 8 mars.

 

Nous appelons tous les collègues en difficulté pour s’inscrire dans le dispositif à nous faire remonter leur dossier afin que nous puissions porter ces situations au ministère

 


La situation des non-titulaires dans l’académie d’Aix-Marseille

 

 Salair

- Absence de progression de salaires pour les CDD
 - Pas de prise en compte de l’ancienneté CDD lors du passage en CDI
 - Grille indiciaire très basse
 - Les salaires avec beaucoup de retard et sans lisibilité

Plus d’infos sur les salaires ici

 Affectations :
 - De nombreux collègues restent sans affectation ou sur des suppléances très courtes sans perspective
 - Les contrats de 10 mois sont devenus la règle
 - Peu de clarté sur les procédures d’affectation

Arrêt maladie
 - La constitution des droits pour le maintien du traitement en cas d’arrêt maladie recommence à chaque CDD

 Dispositifs particuliers :
 - Les frais de déplacement insuffisamment ou difficilement pris en compte
 - Pas de décharges spécifiques ou de prise en compte de la précarité au même titre que les titulaires

 

Reclassement :
 - Ancienneté mal prise en compte en cas de titularisation

Contact avec l’administration :
 - Des difficultés, des pressions exercées sur les collègues.

La liste n’est malheureusement pas exhaustive. Mais constat a été fait que d’autres académies ont parfois des règles moins défavorables. Dans la mesure, où un des volets de la loi Sauvadet prévoit l’ouverture de discussion sur l’amélioration des règles, les participant-e-s ont décidé qu’il était temps d’agir pour améliorer la condition des non-titulaires.

A été voté à l’unanimité, l’appel
à un 1er rassemblement des non-titulaires fin janvier-début février

La CGT-Educ’action 13 contactera les autres organisations syndicales pour leur proposer de s’associer à la construction de cette mobilisation et proposera aux autres départements de rejoindre l’action.

Une plate-forme revendicative a commencé à être élaborée :

- Réemploi de tous les non-titulaires

- Clarté dans les affectations

 

- Titularisation de tou-te-s sans condition de concours ni de nationalité

 

- A travail égal, traitement égal :

Même salaire, même avancement, mêmes droits,…

 

Cette plate-forme sera complétée et précisée. Un groupe de travail d’une dizaine de contractuels s’est constitué pour organiser concrètement cette initiative.

Un 3e temps de la réunion a permis de répondre ou recenser les problématiques individuelles. Les réponses et/ou interventions seront faites dans les jours qui viennent. Nous invitons tous les collègues qui n’auraient pas pu être présent-e à s’associer à cette initiative, à nous faire parvenir leur dossier.

 


Documents joints

Affichette pour la réunion du 19 décembre
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Compte-rendu réunion non-titulaires
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