Compte rendu de l’audience au rectorat des Assistantes de Services Social du 4 novembre 2014
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- Compte rendu de l’audience du 4 novembre 2014
Pour la Cgt Educ’action :
Manu Arvois, Secrétaire Départemental SDEN13
Mireille Constantin, élue CAPA ASS
Marie-Pierre Rabah, adhérente en poste sur établissement REP+
Pour l’administration :
Mme Brioude, Secrétaire Générale
Mme Pastor, Conseillère Technique Assistante Sociale Rectorale
Mme Azard, Conseillère Technique Assistante Sociale Départementale
Nous avons sollicité une audience pour alerter le rectorat à propos de l’intervention des Assistants Sociaux sur le premier degré dans le cadre de la circulaire du 4 juin 2014 sur l’éducation prioritaire qui prévoit qu’une assistante sociale soit affectée sur un REP+ et ainsi intervienne en plus du collège sur toutes les écoles maternelles et primaires qui y sont rattachées.
Ce qui a pour effet :
=> une réduction du temps de travail sur les collèges, établissements pour lesquels antérieurement et spécifiquement un poste à temps plein a toujours été préconisé.
=> une augmentation de la charge de travail sur une même quotité de temps de travail.
Ainsi, sans création de postes et à moyens constants dans les collèges et sur le 1er degré, nous ne pouvons plus répondre aux besoins et demandes des équipes, des élèves et de leur famille pourtant prévus dans le cadre de nos missions.
De plus, ce dispositif annoncé à titre expérimental pour cette année a vocation à se généraliser. En effet, le 30 septembre dernier, s’est tenu une nouvelle réunion dans le cadre des chantiers des métiers spécifique aux assistants de service social, portant cette fois-ci sur la révision de la circulaire de nos missions datant du 11 septembre 1991.
Le ministère a produit un texte très précis et quasiment finalisé qui prévoit notamment pour le service social élèves l’intervention des ASS des REP+ pour le premier degré du réseau comme :
- conseiller technique des inspecteurs premier degré et directeurs d’école sur les situations d’élèves en danger, absentéistes, devant être orientés vers un EGPA, ou présentant des troubles du comportement,
- chargé d’impulser des actions sur le thème du lien école/famille,
- chargé de mettre en œuvre des actions collectives pour les élèves,
- chargé de mettre en œuvre des actions de formation relevant de son champ de compétences en direction des personnels.
=>L’intervention du service social élèves sur le premier degré des REP+ est donc bel et bien entérinée sans qu’aucun moyen en postes ne soit avancé !
Notre demande à cette audience est la création d’un groupe de travail académique paritaire autour de la mise en œuvre de l’intervention des ASS dans le premier degré sur les rep+, avec une implication en termes de moyens.
Mme Brioude a expliqué qu’un groupe de travail sur le thème d’un système de répartition des emplois (SRE) a été mis en place précédemment. Groupe de travail dont les conclusions ont été présentés aux organisations syndicales et auquel était présente la cgt educ’action. Ce travail a consisté en la définition de critères quantitatifs prépondérants à la répartition des emplois et des moyens notamment pour les corps des infirmiers, médecins et assistants sociaux.
Cependant avant même que ce système soit réévalué, au vu de la parution à venir de la nouvelle circulaire des missions des assistants de service social, le rectorat pense que la « découverture » de certains établissements est inévitable.
Mme Azard abonde dans le sens de Mme Brioude dans le sens où il lui parait impossible à moyens constants de couvrir ne serait-ce que les 33 REP+ pour la rentrée 2015, et que cela implique nécessairement un redéploiement. Elle ajoute qu’elle serait davantage favorable à un secteur de deux établissements par assistant social par « équité » et ce quelque soit la typologie des établissements.
Mme Pastor, explique qu’il nous faut élargir notre réflexion en ne perdant pas de vue la réforme territoriale et ainsi la possibilité faite à d’autres collectivités territoriales d’intervenir sur les établissements scolaires, notamment au titre de la protection de l’enfance pour les conseils généraux (comme cela serait déjà le cas à ses dires dans le Vaucluse), ou les municipalités pour le premier degré, voire encore dans le cadre de la métropole et de notre statut interministériel sous l’égide de la politique de la ville.
La conclusion à nos échanges est donnée par Mme Brioude qui s’engage sur la mise en place d’un groupe de travail présidée par le DRH, réunissant les CTSS et les OS représentatives. Elle précise également qu’une communication déjà faite dans le cadre d’un bulletin académique de rentrée sera réitérée aux IEN et Directeurs d’écoles via les dasen sur le fait de différencier l’intervention des assistants sociaux sur le premier degré de celle qui se pratique déjà sur le collège (permanences, visites à domicile…).
Pour la CGT Educ’action il est impossible de se positionner sur des missions supplémentaires sur le 1er degré sans l’assurance de créations de postes conséquentes. Notre service est déjà en grande difficulté pour assurer ses missions actuelles il n’est pas envisageable de lui en ajouter sans augmenter significativement les effectifs.
La CGT Educ’action a toujours défendu la nécessité d’un service social élèves dans le 1er degré mais inconditionnellement accompagnée de créations de postes.