Limitation des réunions des personnels à 6 personnes : une atteinte au droit syndical

Courrier intersyndical du vendredi 15 janvier 2021 au recteur signé par la CGT Educ’action, la FSU, Sud-Education et FO
lundi 18 janvier 2021
par  cgteducaix


Le rectorat de notre académie dépasse les espérances du ministère et exige que toute réunion rassemblant plus de 6 personnes se déroule à distance. Cette mesure menace toute construction de mobilisation puisque c’est un moyen, au vu des remontées de certains établissements, d’annuler et de refuser les HIS. Un courrier intersyndical a été adressé vendredi demandant le retrait de cette consigne. Vous le trouverez ci-dessous.

Par ailleurs, Nous avons également contacté notre syndicat national sur cette question : le directeur de cabinet du ministre a confirmé le respect du droit syndical et des HIS dans les établissements. Par conséquent, si le rectorat ne revient pas sur cette mesure, nous contacterons directement le DGRH.



Monsieur le Recteur,

Nous avons pris connaissance de votre message annonçant l’interdiction des réunions en présentiel au sein des établissements scolaires, interdiction concernant également les réunions syndicales.

Pourtant, la FAQ ministérielle mise à jour le 12 janvier 2021 énonce que "les réunions regroupant plus de 6 personnes doivent dans la mesure du possible se tenir en audio/visio conférence" et ne prononce pas d’interdiction systématique.

De nombreuses heures mensuelles d’informations syndicales ont été déposées pour la semaine prochaine, d’autres sont en cours de dépôt, dans la perspective de la grève nationale du 26 janvier 2021. La plupart peuvent se tenir dans des salles vastes, salles des professeurs, salles polyvalentes, amphis... dans le respect des distances sanitaires et des mesures de protection.

Les réunions syndicales réunissent des personnels qui travaillent ensemble au quotidien dans les mêmes espaces, et de très nombreux enseignants qui exercent au quotidien dans des salles de classe comportant systématiquement plus de 6 personnes.

Dans son intervention du jeudi 14 janvier 2021 , le premier ministre n’a pas évoqué une telle interdiction.

Pour toutes ces raisons, Monsieur le Recteur, nous vous demandons de bien vouloir retirer cette consigne qui n’a aucune base réglementaire ni légale.

Nous vous prions d’agréer, Monsieur le Recteur, l’expression de notre attachement au droit syndical et notre détermination à l’appliquer pleinement.



Nous persistons donc à vous inviter à déposer des Heures d’Information Syndicale sur la période pour construire un 26 Janvier offensif. Les personnels CGT des collectivités territoriales sont également partie prenante de la journée d’action, n’hésitez pas à organiser des HIS communes et/ou à les convier lors des HIS.


Dans l’attente de la réponse du rectorat, nous vous proposons plusieurs modalités permettant de maintenir ces HIS :
- en déposer plusieurs sur la même semaine (sachant que les collègues ont droit à 1h par mois, mais que les syndicats peuvent en déposer plusieurs pour limiter l’effectif)
- en déposer une sur la dernière heure de la journée, en proposant qu’elle se déroule dans la cour
- proposer une AG de 30 min post prandiale sur le temps de midi, avec pour ordre du jour unique la grève du 26.


Contactez rapidement le bureau départemental pour que nous vous aidions, si besoin, à animer ces réunions.


Les militant.es de la CGT Educ’13 vont également s’engager dans des tournées d’écoles et d’établissements pour préparer ces mobilisations et leurs suites. Contactez-nous si vous souhaitez participer à ces tournées ou si vous souhaitez de l’aide sur un secteur géographique en particulier.


Toujours la même adresse : 13@cgteduc.fr


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