Loi Cazeneuve : nouvelle régression
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La loi Cazeneuve, adoptée par les députés le 23 juillet, et qui sera examinée par le Sénat ces prochaines semaines, reste dans la logique de « l’immigration choisie » et jetable. Pire : elle aggrave la législation existante pour les salariés et, parmi eux, les personnels non européens de l’Éducation, de la Recherche et de la Culture.
Ainsi le titre de séjour « salarié », renouvelable une fois en cas de perte involontaire d’emploi, sera soumis, non plus à un contrat de travail d’au moins un an, mais à un CDI ! Or, dans l’Éducation nationale par exemple, un contractuel commence avec des CDD et le collègue ne peut accéder au CDI qu’au bout de 6 années d’ancienneté au minimum. Concrètement, si la loi Cazeneuve est adoptée en l’état, au moment de renouveler son titre « travailleur temporaire », l’enseignant étranger qui ne serait affecté sur une suppléance qu’au cours du mois de septembre, voire en octobre, voire plus tard, deviendra sans-papiers. Précariser le séjour pour précariser le travail et vice-versa : tel serait le résultat. Nous serions rendus à une situation plus dégradée encore que celle des « maîtres auxiliaires étrangers » à l’époque de Pasqua !
La possibilité d’accéder à un titre « pluriannuel » ne doit pas faire illusion. L’étranger sera soumis à un contrôle permanent par les Préfets avec le concours des administrations, organismes sociaux, établissements scolaires ou entreprises, pour vérifier si les conditions de délivrance sont toujours remplies. Directeurs d’école et chefs d’établissements seront obligés de "renseigner" les préfectures à leur demande. Avec les personnels, nous refusons de devenir des auxiliaires de contrôle au service des préfectures, nous rejetons toute forme de « délation institutionnalisée » de nos élèves ou de leur famille ! Notre priorité, au contraire, est le droit à l’éducation et à la formation pour tous !
Monsieur Cazeneuve se vantait, dans sa circulaire du 22 juillet : « Les éloignements contraints ont augmenté de 13% depuis 2012 [...]. Ces résultats doivent encore être amplifiés ». Et en effet, des parents d’élèves, des lycéens ont été placés en rétention et parfois « contraints à l’éloignement ». Loin d’une rupture avec les politiques anti-immigrés et les discours xénophobes qui se sont particulièrement déchaînés sous Sarkozy, loin d’une refonte courageuse du CESEDA (code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile), la loi Cazeneuve est en fait une régression.
Montreuil, le 28 aout 2015
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