Déclaration de la CGT Educ’Action d’Aix-Marseille pour le Comité Technique Académique du 20 janvier 2015
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En attendant un compte-rendu plus complet sur la préparation d la rentrée 2015, veuillez trouver ci-dessous la déclaration de la CGT-Educ’action au CTA du 20 janvier
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Nous souhaitons en premier lieu vous souhaiter, monsieur le recteur, la bienvenue dans notre académie. Nous nous excusons par avance de devoir être un peu long, mais l’actualité récente appelle de notre part quelques développements qui nous amènent à sortir du cadre strict de l’ordre du jour.
Un contexte particulièrement grave.
En effet, ce premier CTA de la nouvelle mandature s’ouvre dans des circonstances particulièrement graves qui suscitent une grande inquiétude. Nous saluons la force de la réaction populaire aux 17 assassinats qui ont tragiquement assombri la rentrée des congés de Noël. Assassinats qui ont frappé la rédaction de Charlie Hebdo, assassinats antisémites de la Porte de Vincennes, assassinats enfin qui ont frappé des membres des forces de l’ordre dans l’exercice de leur devoir.
C’est autour de valeurs fraternelles et solidaires, au nom du « vivre ensemble » et de la liberté d’expression que se sont principalement rassemblés les manifestants dans toute la France. Les organisations et les militants de la CGT au plan national, les nôtres au plan départemental, ont participé massivement aux rassemblements pour exprimer notre rejet de tous les fascismes et de tous les intégrismes, et défendre nos valeurs de solidarité et de combat contre le racisme et l’antisémitisme.
Nous souhaitons au plus haut point que la force de cette expression populaire et son contenu essentiellement progressiste imprègnent tous les responsables dans la période dangereuse qui s’ouvre maintenant. Nous dénonçons toute instrumentalisation xénophobe ou sécuritaire de ces évènements et nous mettons en garde contre les dérives qui pourraient se manifester dans ce sens, y compris dans notre propre institution. Pour nous la laïcité n’est pas une idéologie. La loi de 1905 ne prescrit aucune morale particulière. Elle pose par contre deux principes indissolublement liés : la liberté de conscience et la neutralité religieuse de l’état. Sa finalité est l’existence d’un espace civique commun à tous. Dans ces conditions il nous paraît certain que sa défense gagnerait à voir rétablis quelques principes clairs. Ainsi dans son avis du 23 décembre dernier le Conseil d’Etat saisi par le défenseur des droits, rappelle que les parents accompagnateurs lors des sorties scolaires sont de simples « usagers », et ne peuvent être assimilés ni à des « agents » ni à des « collaborateurs » du service public. Par conséquent s’il existe bien, au terme de cet avis, une possibilité juridique de recommander aux parents accompagnateurs de s’abstenir de manifester leur appartenance religieuse, principalement sur le motif d’éviter le prosélytisme, il n’existe aucune raison de considérer a priori qu’une maman d’élève portant le foulard a moins de titre qu’aucune autre pour accompagner en tant que parent justement une sortie scolaire. Nous souhaitons attirer l’attention du ministère, et la vôtre monsieur le recteur, sur la nécessité de mener les bons combats. A notre sens la résistance aux pressions qui se sont exercées contre la mise en œuvre du programme d’action éducative intitulé « ABC de l’égalité », représentait un enjeu bien plus fondamental.
De même que la laïcité, la liberté d’expression est le fruit précieux de longs combats. Nous gagnerions tous pour la préserver à ce que le service public d’éducation se situe à cet égard avant tout sur le terrain qui est le sien : celui de l’éducation.
Surtout nous savons d’expérience que si l’école peut être source d’émancipation individuelle et collective, elle ne saurait à elle seule recoudre un tissu social déchiré par la croissance des inégalités. La politique antisociale menée sans discontinuer depuis si longtemps est la cause principale de la désespérance dans laquelle est plongée une trop grande partie de la population. Il est temps que l’ambition d’y remédier soit ressaisie par les seuls moyens possibles, le progrès économique et social et la lutte contre toutes les discriminations.
C’est justement animés par cette conviction que nous abordons les questions directement liées à l’ordre du jour de ce CTA.
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Une répartition académique qui fait apparaître l’insuffisance des moyens dévolus à l’éducation nationale.
Le comité technique réuni aujourd’hui est amené à s’exprimer sur la répartition académique des moyens en postes. Ce sont 227 postes dans le premier degré et 110 dans le second degré qui devraient être créés dans notre académie. Il nous faut pourtant relever qu’en pratique, à l’encontre des déclarations de principe sur la priorité rendue à l’éducation, face à la croissance des effectifs, le ministère ne garantit pas le maintien des taux d’encadrement antérieurs. Le coefficient P/E (professeurs/nombre d’élèves) au plan national est en 2014 inférieur à ce qu’il était en 2011. 337 postes créés dans notre académie c’est insuffisant pour répondre à des besoins croissants de scolarisation et de formation. Dans ces conditions gageons que le travail de répartition des moyens académiques aux écoles et établissements (DHG et carte scolaire) fera apparaître cette insuffisance, y compris d’ailleurs dans les établissements de l’Education Prioritaire.
Une carte des formations professionnelles qui répercute l’insuffisance en réduisant l’offre.
Une première conséquence de cette insuffisance de postes est d’ailleurs déjà concrètement mesurable dans les documents soumis à notre approbation. La carte des formations professionnelles fait apparaître une évolution négative avec un bilan de 7 fermetures pour les divisions d’enseignement secondaires. Ce sont près de vingt établissements professionnels qui vont connaître une réduction de leur offre de formation à la rentrée 2015. En BTS la création d’une demi division supplémentaire au plan académique est très loin de répondre aux besoins. De ce fait les possibilités de poursuite d’étude pour les élèves issus des formations professionnelles et technologiques ne seront toujours pas à la hauteur qu’elles requéreraient.
La mobilisation des personnels du Lycée Jean Perrin de Marseille, notamment au travers d’une pétition contre la fermeture d’une division de BTS AVA et dont une délégation a été reçue le 15 janvier dernier, illustre de manière tout à fait claire cette insuffisance. Alors que le taux de pression est très élevé, avec plus de 200 dossiers pour 30 places, l‘administration fait le choix d’un déplacement de la formation et des postes au LP Mistral. Ce déplacement s’opère sans augmentation de capacité et sans développement de l’offre de formation par conséquent. Il n’y aura donc aucun bénéfice pour les enseignants du LP Mistral, qui perdent par ailleurs une demi-division de Bac Professionnel, et un risque important pour les enseignants du Lycée J. Perrin subissant une mesure de carte scolaire de se voir ensuite imposer un complément de service sur un autre établissement. Nous ne voyons pas là une traduction satisfaisante du discours tenu par l’administration sur l’égale dignité des trois voies de formation et une réponse au besoin de développement des poursuites d’études post-baccalauréat en LP.
Des établissements et écoles qui subissent la réduction du périmètre de l’éducation prioritaire.
La situation des établissements qui relevaient des dispositifs de l’éducation prioritaire traduit également l’absence d’une véritable priorité rendue à l’éducation. La déclaration commune de la FSU et de la CGT des Hautes Alpes est là pour en témoigner, et nous saluons la forte mobilisation unitaire des personnels de ce département particulièrement touché. L’avenir du classement des lycées et LP demeure incertain, bien qu’il soit clair que la carte et la portée des dispositifs seront réduites. Même pour les établissements et écoles classés les dispositifs et moyens sont revus à la baisse. L’objectif central de la réduction des effectifs dans les classes est abandonné. Nous savons ce qu’il en était déjà dans un certain nombre de secteurs et il est désormais à craindre que la situation s’aggrave encore. L’architecture du dispositif en réseau organisé autour d’un collège et aussi les critères retenus pour autoriser les écoles à y entrer semblent précisément conçus pour qu’un grand nombre d’entre elles sortent des dispositifs de l’éducation prioritaire. Enfin, bien que très insuffisantes, les mesures mises en œuvre seront financées par des redéploiements de moyens.
Nous joignons à notre déclaration le communiqué de notre syndicat départemental des Bouches du Rhône au sujet du drame terrible survenu au LP C. Jullian. Ce drame vient tragiquement souligner à quel point les besoins sociaux et éducatifs d’un grand nombre de nos territoires ne sauraient être sous-estimés.
Un budget des fonds sociaux gravement érodé.
La situation des fonds sociaux suscitent également notre très vive inquiétude. Depuis une quinzaine d’années, en effet, le budget alloué par l’État à l’aide aux parents d’élèves en collèges et lycées, s’est effondré. Entre 2001 et 2013, leur montant est passé de quelque 70 millions d’euros à 32,4 millions. Une baisse d’environ 60 % alors même que le nombre d’élèves a fortement augmenté et que la situation sociale s’est largement dégradée. Depuis deux ans ce budget est, certes, stabilisé autour de 34,6 millions d’euros. Mais aucune augmentation notable n’a été envisagée pour l’année 2015. L’aide aux familles au travers des fonds sociaux est pourtant un levier essentiel pour une politique d’égalité.
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Une précarité et des inégalités qui perdurent pour les personnels.
Nous souhaitons revenir sur la question de la précarité des personnels. En ce qui concerne les AESH, loin de créer le nouveau métier statutaire, le ministère a fait le choix d’un nouveau statut précaire pour ces personnels. Les conditions de rémunération et d’avancement qui nous ont été communiquées ne sont pas en conformité avec l’importance des missions dévolues à ces personnels. Pour la plupart à mi-temps, ils seront payés environ 700€ pour 6 ans d’ancienneté en tant qu’AED. Nous dénonçons également le fait que leur avancement soit conditionné à l’appréciation du chef de service. Enfin nous soulignons la persistance pour la majorité des personnels de ce champ professionnel de l’embauche sous contrat unique d’insertion.
La précarité, c’est aussi tous ces personnels enseignants, administratifs, … qui en CDD sont cantonnés à une grille de salaire indécente depuis des années. La CGT-Educ’action, devenue lors des dernières élections professionnelles, représentative dans toutes les catégories d’ANT au plan académique, réitère dans ce contexte sa demande déjà ancienne de la tenue d’un groupe de travail permettant l’amélioration de la grille de salaire des CDD et CDI et portant également sur les conditions d’emploi, et ce sans attendre les conclusions du GT ministériel qui ne s’est plus réuni depuis des mois.
Nous souhaitons également souligner que pour les contractuels devenus stagiaires ou titulaires, les conditions de reclassement sont toujours très insuffisantes. Suite à la suppression de la règle dite du butoir, nombreux sont ceux qui ont demandé un réexamen de leur classement, parfois depuis assez longtemps. Nous souhaiterions connaître l’échéance à laquelle l’administration entend leur répondre. La suppression de cette disposition ne règle pas toutes les questions et des ex-contractuels se voient nier leur ancienneté professionnelle au motif d’une interruption de plus d’un an qui n’était pas de leur fait, ou d’une lecture restrictive de leur expérience professionnelle antérieure. Nous souhaitons un traitement rapide et bienveillant pour ces collègues ayant de nombreuses années d’expérience et demandant le réexamen de leur situation.
Rappelons que ce mauvais classement aura également aussi des incidences sur les affectations de ces ex-non-titulaires et nous regrettons que le barème inter-académique reconnaisse de manière très insuffisante leur expérience, risquant – comme l’an passé – d’obliger la moitié de ces ex-non-titulaires à être affecté hors-académie, avec tous les drames humains que cela occasionne pour des personnels ayant déjà une assez longue carrière dans notre académie.
Conclusion
En conclusion, nous voulons souligner que nous croyons à la force d’un grand service public d’éducation, ambitieux dans ses buts, protecteur pour ses personnels, égalitaire et véritablement solidaire. Mais nous constatons que ce projet est chaque jour affaibli par des choix dictés par l’austérité. Or, pour défendre ses valeurs de liberté, d’égalité et de fraternité entre les citoyens, la République ne peut avoir pour principale politique la réduction des déficits budgétaires.
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