Stagiaires : droit de grève et titularisation

mercredi 12 février 2020
par  cgteducaix


"J’ai participé à plusieurs jours de grève depuis le début de l’année, cela va-t-il retarder ma titularisation ?"


C’est la question que se posent nombre de personnels stagiaires engagé·es actuellement dans le mouvement social.


La réponse est NON !


Quelques explications :


Les fonctionnaires stagiaires bénéficient des mêmes droits que les titulaires, cela comprend notamment le droit de grève et les divers congés, tels que congé maladie, congé de longue durée, congé maternité, paternité, d’adoption, etc.


Les droits et obligations des stagiaires de l’Education nationale sont fixés dans le décret n°94-874 du 7 octobre 1994. C’est là que sont indiquées les conditions de titularisation et celles d’une éventuelle prolongation de stage.


Cette prolongation est accordée de droit à tout·e stagiaire qui aurait bénéficié de plus de 36 jours (1/10e de l’année) de congés rémunérés durant son stage. C’est le sens de l’article 26 de ce décret :"le total des congés rémunérés de toute nature accordés aux stagiaires en sus du congé annuel ne peut être pris en compte comme temps de stage que pour un dixième de la durée statutaire de celui-ci".


Il est là uniquement question des périodes de congés rémunérés. La grève, par définition, n’en fait pas partie.


Les jours de grève n’entrant pas dans le cumul des absences pouvant conduire à une prolongation de stage, la titularisation ne sera pas retardée.


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