Hors classe CAPA du 23 juin 2010

jeudi 1er juillet 2010
par  fbca

La CGT souhaite rappeler que la création de la Hors-Classe répondait à l’objectif de permettre une évolution de carrière à des fonctionnaires arrivés au terme de la classe normale. Ce grade supérieur avait aussi pour fonction de « sortir par le haut » de la grille indiciaire des fonctionnaires et de rémunérer plus justement leurs qualifications.

Au fil des ans nous voyons apparaître des promus au 10ème échelon de plus en plus nombreux (un peu plus de 15% cette année pour 0% il y a encore deux ans). Le nombre de promus ayant peu d’ancienneté dans le 11ème est en forte augmentation. Ce sont autant de promotions dont sont privés les collègues les plus expérimentés et/ou les plus anciens dans la carrière : 6 collègues au 11ème échelon ont plus de 60 ans et ne sont pas promus. Tous échelons confondus, ce sont 55 collègues de 60 ans et plus qui ne sont pas promus. Pour ces personnels, déjà fragilisés par un décalage de plus en plus marqué avec les jeunes générations et l’accroissement de la pénibilité du métier, la non prise en compte de l’âge et de la totalité de leur investissement dans la carrière s’apparente à une double peine.

Aussi faisons-nous plusieurs constats :

1°) dans notre académie il n’est plus permis d’envisager être promu sans un avis maximal du chef d’établissement ou de l’inspection, voire des deux. L’arbitraire avec lequel ceux-ci peuvent être rendus fait que la promotion devient imprévisible et évolue à la baisse. Les tableaux de promotions font donc logiquement apparaître des écarts injustifiables entre établissements, consécutifs soit à un changement de chef d’établissement soit à une mutation, ou encore entre les disciplines (notamment en Vente et en Comptabilité Bureautique).

2°) dans le contingent de cette année, figurent plusieurs responsables syndicaux CGT, et non des moindres puisqu’il y a des élus paritaires, des personnels bénéficiant de décharges horaires syndicales, des membres siégeant pour la CGT dans les CA des établissements. A une exception près, ils ont tous été victimes soit du chef d’établissement soit du corps d’inspection, quand ça n’est pas les deux. Ils se voient ainsi barrer délibérément l’accès à la Hors Classe. Pour notre organisation syndicale c’est bien la preuve par l’exemple que l’acharnement anti CGT peut se porter également sur le déroulement d’une fin de carrière de personnels qui ont eu la volonté de défendre leurs collègues contre les réformes successives dégradant les conditions de travail et les missions, de les représenter dans les collèges ou les instances administratives afin de garantir l’équité des droits. Les voilà fort bien récompensés d’avoir voulu porter les valeurs de la CGT dans les débats au sein de l’Education Nationale.

3°) Exercer des fonctions de chef des travaux ou des missions d’inspection semble en revanche porter la garantie systématique d’une notation permettant le passage à la Hors Classe. Voilà une autre façon d’honorer les « services rendus à l’Administration » (accompagnement des réformes, organisation des services annualisés etc..)

Pour toutes ces raisons, on le voit bien, l’accès à la Hors Classe a perdu sa vocation initiale. Les travers de ce type de promotion développent un individualisme déjà exacerbé dans notre métier alors que selon nous la qualité et l’efficacité ne peuvent être obtenues qu’en favorisant le travail d’équipe. Elle ne sert pas plus de carotte car les personnels ne se sont jamais trompés sur l’arbitraire du nouveau mode de calcul académique. La CGT dénonce une fois de plus l’abandon d’un barème national de critères objectifs et communs à tous, quels que soient le lieu d’exercice, la discipline enseignée, et la fréquence des inspections.

Nous demandons une fois de plus  

· que cette valorisation se traduise par un échelonnement indiciaire prolongeant la classe normale car l’objectif est de permettre à tous d’accéder à ce grade avant de partir à la retraite.

· que le barème d’accession à la hors-classe redevienne national pour égaliser les chances de tous les personnels de l’Education Nationale

· que les avis s’appuient sur la totalité de la carrière.

· que dans un souci de transparence et de respect des personnels, ces derniers puissent consulter leurs avis, dès leur saisie sur i-prof par les inspecteurs et les chefs d’établissements.

Nous nous élevons contre le principe de cette parodie d’avancement au mérite qui ne vise que la discrimination et n’a toujours pas fait preuve de son efficacité sur les performances de l’Education Nationale, ni en terme de valorisation des personnels, ni en terme de motivation professionnelle. Bien au contraire

Martine LE FUR             Dominique RIEFFEL          Daniel CHARPIN 
Christian CERBONI 
        Emmanuel WIETZEL        Cyril FAILLAT


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