Déclaration de la CGT à la CCP du 5 janvier 2016
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Après une année 2015 dramatique à bien des égards dans notre pays et au niveau international, nous ne pouvons qu’à l’occasion de cette CCP, souhaiter que l’année 2016 qui commence, renoue avec l’espoir, soit une année engagée et solidaire. Belle et douce pour chacun-e de vous et de vos proches.
Lors de notre première CCP en février 2015, nous rappelions notre volonté de poursuivre un dialogue constructif dans l’intérêt des personnels et du service public d’éducation et notamment pour permettre d’améliorer la condition des non-titulaires dans notre académie.
Les 2 points à l’ordre du jour de la CCP de ce mardi 5 janvier : le passage en CDI et le changement d’échelon des contractuels, sont l’occasion de préciser un certain nombre de choses et de demandes.
1/ Concernant le passage en CDI, si nous savons que celui-ci n’est pas la titularisation et l’égalité de traitement que la CGT réclame pour les personnels non-titulaires, il reste attendu par beaucoup d’entre eux.
Si le CDI est un mieux par rapport au CDD, la mise en place d’un contrat à durée indéterminée (CDI) n’est pas une titularisation, ce n’est pas la solution pour résorber la précarité. Les CDI n’assurent aucune garantie d’emploi ni de rémunération ! CDI et statut de fonctionnaire, cela n’a rien à voir, notamment en matière de droits sociaux, de salaires ou de retraite, de mutation d’une académie à l’autre. C’est pourquoi la CGT continue de revendiquer la titularisation de tou-te-s sans condition de concours
Aujourd’hui, 35 collègues seulement sont proposés pour entrer en CDI. C’est peu par rapport au nombre de non-titulaires qui exercent dans notre académie. Ce faible nombre s’explique par une application drastique par le rectorat de conditions obligeant à proposer un CDI : 6 ans pleins et sans 4 mois d’interruption de contrat
- Nous voulons d’abord souligner la situation de collègues qui ont été embauchés il y a bien plus de 6 ans (parfois 12 ans), mais qui ne sont pas proposés aujourd’hui à la CDisation parce qu’ils ont connu des interruptions supérieures à 4 mois, en général du fait du rectorat lui-même qui ne proposait pas d’affectation ou en raison de maternité, lésant ainsi les femmes. Pour ces collègues, nous demandons que leur situation puisse être étudiée et que la CDisation leur soit proposé. Rappelons, s’il en est besoin, que si la loi oblige après l’équivalent de 6 années de CDD pendant 8 ans, sans interruption de plus de 4 mois, l’employeur de faire signer un CDI Rien n’interdit à l’employeur de faire signer un CDI avant même les 6 années d’ancienneté, voire même au moment du recrutement. Pour ces collègues très anciens contractuels ce ne serait que justice
- Nous voulons également souligner que des collègues vont atteindre les 6 ans pleins dans l’année scolaire et ne sont malgré tout pas proposés par anticipation à la CDisation lors de notre commission. Nous souhaitons que le CDI leur soit proposé avant la fin de l’année scolaire et que si nécessaire une nouvelle CCP soit réunie avant les congés d’été.
2/ Concernant l’avancement d’échelon, 79 collègues vont connaître une petite amélioration de leur rémunération grâce à ce changement d’échelon. Mais en cette période de glaciation pour nos salaires, c’est bien peu comparé au millier de collègues qui n’auront aucune revalorisation salariale. A l’occasion de cette CCP, nous voulons rappeler que depuis plus d’un an, la CGT est intervenue à plusieurs reprises en CT-Académique pour exiger la mise en œuvre d’une grille salariale d’avancement pour les non-titulaires exerçant dans notre académie.
Lors du CT-Ministériel du 7 octobre dernier, la CGT-Educ’Action a par ailleurs rappelé son attachement à l’élaboration d’une grille nationale des rémunérations des agents non-titulaires. . Cependant dans la mesure où il revient désormais aux académies de mettre en œuvre elles-mêmes les préconisations de l’arrêté ministériel, nous demandons donc que la discussion s’ouvre enfin pour l’élaboration concrète d’une grille académique de rémunération et d’avancement applicable aux CDD
3/ Lors de la 1ère réunion, nous avions souhaité que la CCP se saisisse de procédures pour améliorer le traitement et les relations des non-titulaires avec les services rectoraux. Nous avons souvent rencontré des collègues en difficulté pour l’obtention de document administratif tels qu’état de service, attestation de travail, attestation de rémunération… Il n’est nullement question de remettre en cause le travail des gestionnaires mais plutôt de dénoncer leurs conditions de travail difficiles.
Sur Créteil, les interventions de la CGT ont permis que le rectorat décide la mise place d’une plateforme numérique de suivi de carrière permettant de délivrer les états de service, l’ancienneté. Pourquoi ne pas l’étendre à notre académie ? On pourrait d’ailleurs améliorer ce service et en y mettant à disposition des attestations pôle emploi dès la fin du contrat, les copies des contrats, les bulletins de salaire, (ce qui permettrait aux collègues de mieux gérer ce qui leur est réellement payé,…)
4/ Enfin, pour conclure cette déclaration, si nous prenons en compte que la modification de la loi Sauvadet va permettre la prolongation pour 2 ans du dispositif Concours réservés et la modification des critères d’éligibilité permettant ainsi à un peu plus de collègues d’y accéder et peut-être d’être titularisé, nous continuons à faire le constat que les concours réservés ne permettent pas de résorber la précarité : (voir pour rappel, les résultats des concours réservés 2015). C’est pourquoi, pour mettre fin à a précarité nous continuons de défendre la titularisation de tous sans condition de concours, ni de nationalité.
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