Remboursement des frais de déplacement pour les stagiaires et alternant·es
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Pour les étudiant·es fonctionnaires stagiaires (affecté·es à mi-temps en école/EPLE) : vérifiez votre éligibilité à l’IFF et faites vos calculs
Si vous êtes inscrit·e à l’INSPE et exercé·e en stage à mi-temps, vous pouvez sous certaines conditions bénéficier de l’indemnité forfaitaire de formation (IFF, décret 2014-1021 du 08-09-2014). Son montant est porté à 1100 € depuis l’arrêté du 08-08-2022 et elle est versée mensuellement en 10 fois.
Cette indemnité est versée aux stagiaires « dont la commune du lieu de leur formation [INSPE d’Aix, Marseille, Digne ou Avignon] est distincte de la commune de leur école ou établissement d’affectation et de la commune de leur résidence familiale. […] Constituent une seule et même commune toute commune et les communes limitrophes desservies par des moyens de transports publics de voyageurs. » Le champ d’application de l’IFF s’en trouve donc limité.
Vous recevrez un mail de l’administration d’ici fin septembre pour vérifier votre éligiblité. Ce mail sera envoyé sur votre boîte mail personnelle, pensez à vérifier vos spams.
Attention !
Pour les stagiaires éligibles à l’IFF, cette indemnité n’est pas nécessairement la plus avantageuse. Les rectorats tentent de rembourser a minima en l’appliquant automatiquement. Faites vos calculs au préalable pour choisir le mode de remboursement le plus avantageux !
Si vous ne bénéficiez pas de l’IFF ou si celle-ci n’est pas avantageuse, vos frais de déplacements domicile-travail peuvent être pris en charge :
- soit par la prise en charge partielle des titres d’abonnement aux transports publics (décret 2010-676 du 21-06-2010) ;
La participation de l’employeur est fixée à 50 % du prix de l’abonnement, dans la limite de 86,16 € par mois.
Le décret 2023-812 du 21-08-2023 modifie le taux de prise en charge par l’employeur : à compter du 1er septembre 2023, l’employeur prend en charge les trois quarts du tarif des abonnements.
- soit par le “forfait mobilités durables”, si vous utilisez un mode de transport alternatif et durable (vélo, covoiturage).
Pour les étudiant·es contractuel·les alternant·es : vous pouvez cumuler ISF et autres modes de remboursement
Sous certaines conditions, vous pouvez prétendre au versement de l’indemnité de sujétions de formation (ISF, décret 2022-1141 du 09-08-2022). Son montant annuel est fixé à 700 € bruts et l’indemnité est versée mensuellement.
Comme pour l’IFF, pour être éligible, il faut que la commune de votre lieu de formation soit distincte de la commune de votre école ou établissement et de la commune de votre résidence familiale.
Celle-ci est cumulable avec la prise en charge partielle de vos titres de transports ou avec le “forfait mobilités durables”.
Pour les stagiaires affecté·es à temps plein en école/EPLE :
N’étant pas inscrit·es à l’INSPE, vous ne pouvez prétendre au versement de l’IFF.
En revanche, vous pouvez demander le remboursement d’une partie de vos frais de déplacement en sollicitant la prise en charge partielle de vos titres de transports ou le “forfait mobilités durables”.
Vous utilisez votre voiture pour vos déplacements ?
Vous pouvez déclarer vos déplacements domicile-travail en "frais réels" dans votre déclaration de revenus.
Pour décrypter les différents textes et décrets :
Résidence administrative = le territoire de la commune sur lequel se situe l’établissement/l’école de rattachement administratif. Lorsqu’il est fait mention de la résidence de l’agent·e, sans autre précision, cette résidence est sa résidence administrative.
Résidence familiale ou personnelle = le territoire de la commune sur lequel se situe le domicile de l’agent·e. Résidence familiale et résidence personnelle recouvrent le même sens.
Notion de commune = L’administration lie la notion de territoire et de commune à la fois au caractère limitrophe des communes ET au réseau des transports publics.
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- Tract frais de déplacement
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