Les infos sur le montant indemnitaire versé aux collègues à temps partiel
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Il semblerait que dans notre académie certains collègues à temps partiel n’aient pas perçu correctement le montant indemnitaire auquel ils avaient normalement droit dans la mesure ou celui-ci leur était versé au prorata temporis.
La circulaire FP 1502 du 22 mars 1995 prévoit dans son §3.1 que « la rémunération des agents à temps partiel est calculée au prorata de leurs obligations de service, excepté pour les quotités de 80 et 90 p. 100 sui sont respectivement rémunérés 6/7 (85,7 p.100) et 32/35 (91,4 P.100). »
Si la direction a mis un terme à cette anomalie en septembre dernier, pour la Cgt ceci est nettement insuffisant. En effet, les montants indemnitaires non versés aux collègues doivent leur être payés dans le respect de la prescription quadriennale comme en dispose la loi du 31 décembre 1968.
La Cgt a interrogé la direction sur ce sujet lors du dernier CTS (cf. notre déclaration) du 25 novembre 2015. Elle a rappelé que la direction n’avait pas hésité en juin a procédé à un rappel négatif sur les années antérieures à des collègues qui avaient bénéficié par erreur de l’indemnité exceptionnelle.
Au nom du principe républicain d’égalité, la Cgt a demandé que la direction procède à un réexamen de la situation des agents concernés et leur versent le rappel des sommes auxquels ils ont droit.
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