Compte-rendu de CTSD (postes collèges)
du 17 mars 2014

· L’approbation, unanime, du PV de la séance du CTSD du 27 janv 2014 portant sur les DGH.
· Lecture de déclarations préalables par les représentants des organisations syndicales SnesFSU, SeUNSA et CGT éducaction à lire ci-dessous.
· Présentation d’une motion intersyndicale SNES, CGT, SUD et FO réclamant un collectif budgétaire pour le 13.

—> Commentaires de l’IA aux déclarations et observations de la CGT (en rouge)
Ø Le DASEN, sans refaire le CTSD de janvier, que pour lui, il est faux de dire que la DGH est en baisse puisque à effectif égal, les Bouches du Rhône ont +15 ETP au titre du plan de cohésion (hors CTSD donc).
Le DASEN-adjoint aux collèges de Marseille précise que la répartition de ces postes du plan de cohésion en cours d’élaboration devrait se faire ainsi :

-10 ETP pour dispositifs relais (3 classes, 3 dispositifs, 4 mixtes) dans collèges ECLAIR des arrondissements 1,2,3 ou 13,14,15
-3 UPE2A (ex-DAI = classes pour non francophones) en collèges et 1 UPE2A en lycée
-1 ETP en lycée de la nouvelle chance.

Ø Le DASEN précise aussi qu’il convient de comparer les DGH date à date, ainsi, selon lui, le collège Renoir a +19h et non –31h comme annoncé par la CGT. Pour lui, il est normal d’impacter sur les DGH les baisses d’effectifs.

- 31,5 heures prévues en janvier 2014 +50,50 heures de complément REP+ au titre de la concertation = +19h en effet ; mais dans la DGH structurelle de cet établissement qui perdrait 21 élèves, le bilan est bien encore d’une perte de 31,5 heures…(le H/E passera toujours de 1,75 à 1,73) 

Le DASEN-adjoint souligne qu’avec 81 élèves perdus dans les collèges de type 1 - quasiment tous ECLAIR - la DGH augmente de 681h donc il y a bien un souci de préserver l’éducation prioritaire dans le département.

Avec la mise en place des REP+, l’IA a été contrainte d’augmenter la DGH de 641 heures pour 8 collèges au titre de la pondération 1.1 consacrée à la concertation et qui ne vont pas impacter les structures (pas de baisse d’effectifs, de dédoublements) ; on apprécira à sa juste valeur ce qui reste comme augmentation pour les structures des 22 collèges de type 1… !

Hors complément REP+ 22,5 heures ont attribuées aux collèges de type 1 depuis le 27 janvier selon les documents fournis par l’IA en mars ; nous avons du mal à comprendre comment cela abouti à une inversion de variation de la DGH de date à date puisqu’on partait de –195,5 heures pour les collèges de type 1… 

Ø Concernant l’Education Prioritaire, le DASEN défend qu’il s’agit bien de donner plus aux élèves défavorisés. Selon lui, les Bouches du Rhône sont en pointe avec 8 collèges classés REP+. Le DASEN pense que c’est une opportunité pour les enseignants d’avoir la pondération 1,1 afin de mener :
- du travail en équipe,
- des suivis d’élèves,
- ou de la formation.
Le DASEN précise que les pondérations ne sont pas prises en heures postes, puisque chaque TRMD a été changé depuis les prévisions de janvier et en aucun cas les pondérations en REP+ ne relèvent de 50% HSE et 50%HSA.

Les compléments REP+ ont été alloués en 374,5 HP et 266,5 en HSA soit 58,4% en HP et 41,6% en HSA… ! 

Un groupe de travail pourra être mis en place dans l’académie pour aider à l’organisation de la mise en place de la pondération.
Le DASEN réfute que le ration HP/HS augmente.

65,8 heures ont été basculées depuis janvier de HSA en HSE (de même pour 53h de pondération en REP+). Cela change peut être temporairement le ratio de façon favorable, mais cela ne change rien au fait que la rentrée 2014 se prépare avec une enveloppe globale de 85 878HP et 7 307HSA dans les collèges ce qui représente potentiellement 1,5356 HSA/prof à temps complet selon les documents IA du 27 janvier 2014 (là où on ne peut imposer qu’1 HSA/profTC). Les négociations encore envisageables les prochaines semaines selon l’IA portent sur 35 HP et 120 HSA. 

Ø Le DASEN informe que les opérations de rentrée ne sont pas terminées, il y a déjà eu +100h dans les TRM à ce jour ; il y a encore 150 heures à donner (120 HSA et 35 HP) pour des ajustements à venir. 

Ø Le DASEN se félicite qu’il y ait un solde de postes positifs pour le département avec la création de 3 ULIS dans un contexte de DGH équilibrée ; ceci sans compter les +15 ETP dans le cadre du plan d’urgence.
En fait, comme annoncé plus haut par le DASEN-adjoint, il s’agit de 13 ETP pour les collèges.

 Ø Le DASEN se réjouit de constater que 3/4 des votes en CA sont positifs.

Il est à noter que les représentants syndicaux n’ont pas communication des motions ou explications de votes présentées éventuellement lors des CA.

 · Présentation des documents :
® d’ouvertures et de fermetures de postes en collèges et segpa (les postes de replis seront donnés au GT du CTA de jeudi 20 mars),
® d’implantation de supports stagiaires en collège,
® des variations de DGH déjà intervenus dans les TRM de certains collèges depuis le 27 janvier 2014.

Pour toute demande particulière, nous contacter à sdencgt13@wanadoo.fr objet CTSD collèges.

—> Vote de répartition proposée par l’IA en CTSD
6 FSU + CGT + FO = 8 voix contre
2 UNSA = 2 abstentions
Sans unanimité de refus de la part des représentants syndicaux, il n’y a pas de convocation d’un nouveau CTSD.

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Déclaration préalable de la CGT-Educ’action 13

 Mardi 18 mars 2014, les organisations syndicales CGT, FSU, FO et Solidaires appellent à une mobilisation interprofessionnelle unitaire : salariés, retraités et privés d’emploi sont les premiers à faire les frais de la politique du gouvernement qui se traduit par des cadeaux financiers pour les grandes entreprises, au détriment des salaires, de la protection sociale et de l’emploi.

Le pacte dit de responsabilité prévoit la suppression des cotisations sociales des entreprises de la branche famille : un cadeau de 35 milliards pour le patronat ! Avec en plus 50 milliards d’euros d’économies annoncées dans ce "pacte" sur les budgets publics, ce sont tous les Services Publics, et en particulier l’Éducation nationale, qui vont subir ces "économies".

Le gouvernement a programmé une réduction de 15 milliards d’euros de la dépense publique au titre de la loi de finances 2014.

Les actions poursuivies, au nom d’une pseudo « modernisation de l’action publique » ou de l’acte III de la décentralisation, vont imposer de nouvelles purges budgétaires aux services publics.

Le Premier ministre persiste dans sa volonté d’imposer des économies fortes, qui auront pour conséquence d’enfermer toutes négociations, notamment sur les salaires ou les déroulements de carrière, dans le carcan du dogme de la réduction de la dépense publique.

Le blocage de la valeur du point d’indice, depuis juillet 2010, et l’augmentation des prélèvements ont d’ores et déjà entraîné des pertes nettes de rémunération inacceptables.

Ces logiques vont à l’encontre des intérêts des salariés, et ne permettront ni la relance de la production industrielle, ni la satisfaction des besoins sociaux.

Pour la CGT, il est indispensable d’imposer d’autres choix.

Dans l’éducation aussi, c’est l’austérité !

Partout, le constat est le même, les DHG sont en baisse ou insuffisantes. Les collèges et lycées sont amenés à gérer la pénurie, à regrouper des sections, à augmenter la taille des groupes et des classes ; les dédoublements et les effectifs allégés ne sont plus un objectif pour tous les établissements.

Contrairement à ce que laisse entendre la communication de notre ministre l’éducation prioritaire ne fait pas exception ! Loin des prétentions du ministre de donner plus à ceux qui en ont le plus besoin, à "ceux qui ont 80% de boursiers", loin de ses annonces d’une relance : pour les collèges et lycées relevant de l’éducation prioritaire, la douche est froide, et les attentes sont plus que déçues Ce constat a entraîné la mobilisation de plus de 35 établissements rassemblés devant la Direction Académique lors de la journée du 18 février afin de manifester leur inquiétude et leur colère quant aux conditions de travail qui se profilent pour la rentrée 2014.

Au-delà du manque d’ambition du dispositif REP/REP+ qui devrait exclure une partie des établissements ZEP, la politique d’éducation prioritaire opère un tournant qualitatif : dès cette année, qu’ils soient REP+, REP comme les collèges ou ZEP « en sursis » comme les lycées et LP, tous constatent que leur dotation est en baisse. C’est la conséquence directe de la volonté ministérielle de ne plus faire de la réduction des effectifs un axe de l’éducation prioritaire.

Suite au précédent CTSD on a pu constater que les DHG étaient en baisse ou insuffisantes : sous couvert de prévisions d’effectifs en baisse on ponctionne 10h ici, 20h là, entraînant la perte de moyens réels puisque l’on supprime des dédoublements (Clg Malrieu, Rostand…), des postes d’enseignants (Lycée l’Estaque, en anglais et électronique par exemple)… Nul n’est épargné, preuve en est avec ces établissements ECLAIR qui perdent des heures (du jamais vu) : ‑12h à la Belle de Mai, ‑15h à Clair Soleil, ‑28 h au Vieux Port, ‑51h au lycée Colbert… Les Rep+ eux-mêmes, si on met de côté la dotation spécifique qui finance la pondération de 1.1, mais qui, consacrée à la concertation, ne devrait pas impacter les structures (pas de baisse d’effectifs, de dédoublements), subissent des baisses comme au collège Renoir qui perd 31h.

Aujourd’hui nous ne pouvons que déplorer et même dénoncer le solde négatif en terme de postes sur notre département, conséquence logique de cette baisse des DHG qui n’est que peu compensé par la mise en place du dispositif REP+ dans la mesure où celui-ci ne concerne que 8 établissements ; ces établissements subissent par ailleurs des pertes de moyens affectant leurs structures le financement du dispositif se fait à hauteur de 50% d’heures supplémentaires

Ainsi ce CTSD est-il l’occasion de rappeler les inquiétudes de la CGT EDUCATION concernant ce dispositif :

- Il manque d’ambition : le dispositif Rep+, qui ne concerne, que 8 établissements en cette rentrée sur le département est tout sauf ambitieux. Seulement 8 établissements Rep+ et pas moyen de dégager une enveloppe spécifique pour financer le dispositif ?! En effet la Direction Académique a puisé dans la réserve de rentrée pour financer le dispositif. La CGT s’inquiète d’éventuelles hausses d’effectifs en septembre dans tous les établissements qui n’auront plus cette marge d’ajustements !

- Il est prétexte à une explosion du taux d’heures supplémentaires dans les établissements concernés : la pondération, financée en moyenne à 50% en heures supplémentaires, ne devraient pas réduire le temps de travail devant élèves. Surtout quelle garantie a-t-on que ces HSA ne financent pas demain des dédoublements, des réductions d’effectifs … quelle garantie de voir respecter le droit des enseignants à refuser plus d’une heure supplémentaire ?

- Il ne reconnaît pas un travail déjà accompli par les collègues : il est question d’introduire 1H30 de concertation dans les emplois du temps des enseignants : cela revient à nier le travail de suivi et de concertation déjà accompli. De plus la pondération 1.1 représente 1,8 heures soit 1 heures 48 : à quoi seraient affectées les 18 minutes restantes ?

La CGT EDUCATION rappelle et s’indigne du fait qu’une fois de plus les AED soient oubliés : déjà exclus des dispositifs d’indemnités ils ne sont pas plus concernés par la pondération qui ne devrait concerner que les enseignants.

Avec un solde négatif en terme de postes ce CTSD est également l’occasion de dénoncer la précarisation des personnels qui n’a donc pas cessé avec Hollande !

Preuve en est les conditions de mise en œuvre des concours réservés et des examens professionnels que la CGT Éduc’action avait déjà dénoncé en 2013 (déroulement parfois chaotique de certaines épreuves, problèmes liés aux conditions d’éligibilité des collègues ou concours parfois non ouverts alors que des collègues exercent dans ces disciplines...).

Malheureusement, en 2014 les conditions de mise en œuvre de ces concours, destinés à résorber la précarité, ne sont toujours pas satisfaisantes. Alors que les premiers résultats commencent à être connus, nous constatons que la situation est loin de s’améliorer. Pire, le durcissement de la sélectivité fait qu’un quart des postes offerts aux concours, dont nous avons déjà les résultats d’admission, reste pour l’instant, non pourvu.

La CGT Éduc’action s’est adressée au Ministre de l’Éducation pour qu’il intervienne, en urgence, pour que la totalité des postes soit pourvue, cela passe notamment par l’ouverture de listes complémentaires dans toutes les disciplines.

Nous savons, malheureusement, qu’une grande partie des collègues non validés lors des épreuves d’admission de ces concours, seront réemployés comme précaires.

À cela, il faut ajouter les démissions de lauréats, dues aux affectations du mouvement inter-académique. La CGT Éduc’action demande toujours l’ouverture de négociations pour une réelle résorption de la précarité, car le plan Sauvadet est loin de répondre aux besoins actuels.

Nous considérons toujours que l’emploi de personnels précaires sur des missions pérennes de service public n’est pas acceptable. La titularisation de toutes et de tous, sans condition de concours ni de nationalité, reste la seule réponse juste et efficace.

La CGT-Educ’action revendique :

-Les moyens pour un maximum de 20 élèves par classes en collège et 15 en éducation prioritaire avec les dédoublements nécessaires ;

- Une pondération qui soit une vraie réduction du temps de travail et non un temps de réunion supplémentaire ;

- L’élargissement des dispositifs REP+ à tous les personnels, à tous les établissements de l’éducation prioritaire dès la rentrée 2014 ;

- L’abrogation du dispositif ECLAIR ;

- Le renforcement des équipes de vie scolaire, de santé et de service social ;

- Des équipes stables et des personnels titulaires en nombre suffisant. Cela passe par la titularisation immédiate de tous les précaires.