Compte-rendu

Aujourd’hui s’est tenu le CTSD sur la répartition des DHG entre les collèges du 13.

Dans sa déclaration liminaire la CGT EDUCATION a soulevé 2 problèmes :

- L’insuffisance générale des dotations

- La mise en œuvre du dispositif REP + aux critères flous et aux moyens insuffisants

(voir déclaration des représentantes)

1. Le DASEN se félicite d’une stabilité des moyens

Le DASEN considère que la dotation est stable par rapport à 2013 : selon lui quand bien même une certaine hausse d’effectifs serait constatée (contrairement à la prévision actuelle d’une baisse de 36 élèves des effectifs) on pourrait considérer que la dotation reste stable.

Pourtant la CGT constate 2 choses

- D’une part comment parler de stabilité quand, alors que la mise en place du dispositif REP + nécessite des moyens supplémentaires, la dotation reste stable ? En effet 641 heures de la dotation 2014 seront spécifiquement attribués aux 8 établissements REP + : elles financeront exclusivement la pondération des heures d’enseignement à 1,1 ce qui réduit le volume total restant. La dotation est donc bien en baisse !!!!!!

- Si cette baisse ne se fait pas trop sentir dans vos établissements aujourd’hui c’est parce que la Direction académique a fait le choix de réduire sa réserve de rentrée en affinant les dotations au plus près des effectifs prévus selon le DASEN. Nous considérons que l’on est en droit de s’inquiéter pour les réajustements de rentrée avec une réserve réduite de moitié. Il ne s’agit ni plus ni moins qu’un redéploiement dans le temps des moyens créant artificiellement cette stabilité.

- D’autre part quand bien même ces moyens seraient-ils stables on ne saurait s’en féliciter dans la mesure où après plus de 5 ans de saignées dans les effectifs de l’Education Nationale c’est bien d’un réengagement massif de l’Etat dont nous avons besoin pour espérer enfin faire une rentrée dans des conditions normales.

2. REP + : entre éclaircissements et opacité

- Aux questions répétées des représentants CGT et SNES concernant les critères qui ont permis de déterminer la liste des établissements REP+ à la rentrée 2014 la réponse est restée très floue. Les critères seraient ceux fixés par le ministère. Le DASEN, se basant sur le calendrier ministériel de la loi de refondation, nous a dit que les 8 collèges seraient « préfigurateurs » d’un dispositif qui aurait vocation à s’étendre à l’ensemble de l’éducation prioritaire (sous forme REP ou REP +, la nuance entre les 2 étant peu claire).

- Concernant le financement du dispositif les 641 heures ont été retirées de la réserve : aucune enveloppe spéciale n’a été attribuée par le ministère.

- Le DASEN a répété à plusieurs reprises que ces heures seraient pourvues en HSA et/ou HP (le taux de HSA des établissements REP+ n’est pas fixé à ce jour) selon les demandes des équipes. La CGT EDUC’ATION invite donc ses syndiqués à être vigilant quant au taux de HSA qui sera finalement fixé pour leur établissement et à demander des HP de préférence afin que ce dispositif ne se transforme pas en une énième compensation financière et permette une réelle amélioration des conditions de travail.

Finalement les seuls moyens supplémentaires alloués aux collèges des Bouches du Rhône le sont au titre du « plan urgence » et ne concernent que la ville de Marseille. De plus ils ne sont pas symptomatiques d’un réinvestissement du ministère en termes de moyens dans la mesure où cette dotation est est pilotée par la préfecture dans le cadre du « Pacte sécurité et cohésion sociale pour la ville de Marseille ». Reste que 15 postes temps plein seront créés, ce dont la CGT Education ne peut se plaindre. Ils seront répartis comme suit :

- 1 poste au lycée Colbert pour l’école de la nouvelle chance

- 4 postes UPE2A dont 3 en collège (pour les DAI), 1 en lycée. Les établissments bénéficiaires ne sont pas fixés.

- 10 postes pour des dispositifs relais en collège ECLAIR (REP+ exclusivement ?)

Le bilan de la CGT EDUC’ATION est qu’après une première année où l’on nous avait demandé d’applaudir des deux mains des dotations insuffisantes, arguant qu’enfin la saignée s’arrêtait et que dès l’année suivante nous verrions venir les moyens qui nous ont été arrachés par la droite, la déception et la colère se mêlent quand on constate que le maigre dispositif REP + (une centaine d’établissement pour tout le pays ! ) est financé à moyens constants. On ne peut que conclure que le ministère se complait dans les effets d’annonce et se soucie plus de son électorat que de ses concitoyens à qui il ne garantit pas un service public d’éducation de qualité.

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DECLARATION CGT EDUC’ACTION 13 au
CTSD collège des Bouches-du Rhône le 27 janvier 2013

Sur le plan national,

Le budget 2014 prévoit, si nous faisons exception des postes prévus pour le privé et la formation initiale, la création de 4341 postes supplémentaires d’enseignements la satisfaction de la Cgt reste « très mesurée » puisque nous notons que les moyens annoncés, tant dans le premier degré que dans le second degré, seront bien insuffisants pour permettre d’absorber la croissance démographique. La Cgt s’étonne de la quasi-absence de création de poste dans les services administratifs pourtant eux également durement éprouvés par la RGPP, et du fait qu’aucun emploi ne soit non plus prévus en personnel de laboratoire et en personnels d’orientation.

Au plan académique,

136 emplois pédagogiques sont annoncés pour le premier degré dont 15 au titre du « plan de cohésion sociale Marseille », 40 pour le second degré dont 15 ETP en HP au titre du « plan de cohésion sociale Marseille » ainsi que 2 CPE, 10 emplois médicaux sociaux et 3 EMS (équipe mobile de sécurité).

Cependant une fois attribués les moyens pour l’Éducation prioritaire, le solde des moyens pour les collèges sera négatif dans les 4 départements.

Dans les Bouches-du-Rhône,

L’apparente stabilité des moyens (aucune suppression de postes n’est envisagée contrairement aux autres départements de l’académie) ne saurait nous rassurer quant aux conditions dans lesquelles les personnels auront à assurer la rentrée 2014. D’une part le maintien de moyens que nous jugions déjà insuffisants l’année dernière est bien décevant au regard des espoirs suscitées chez nos collègues par les déclarations de notre ministre. D’autre part cette stabilité du H/E repose sur une estimation d’une baisse des effectifs de 36 : étant donné que l’an passé la baisse prévue de 24 s’est soldée par une hausse de 68 élèves on peut craindre une baisse effective du H/E. pour 2014-2015.

Enfin nous attendons aujourd’hui des éclaircissements quant à l’affectation des moyens du « Plan de cohésion sociale » qui apparaissent dans le budget DHG cursus collège sur une ligne intitulé « Dai 2013)/ PLAN URGENCE ».

L’insuffisance de ces moyens nous semble plus criante encore lorsque l’on se penche sur l’Education prioritaire.

Le dispositif REP + qui, sur le principe, apparaît enfin comme la reconnaissance de la difficulté de l’enseignement en zone difficile et de la nécessité de la concertation des personnels, est dans sa mise en œuvre bien insuffisant pour faire face aux enjeux de l’éducation prioritaire.

D’une part on s’interroge sur le peu d’établissements concernés (8 dans le 13 sur 45 ECLAIR/RRS) et souhaiterions être éclairés sur les critères qui ont permis d’écarter certains établissements plutôt que d’autres, ayant pourtant des publics très similaires, comme les collèges Rostand et Renoir qui partagent même leur entrée (!!!!).

D’autre part nous sommes étonnés de constater que sur les 8 établissements fléchés REP + 5 d’entre eux voient leur H/E baisser par rapport aux prévisions et constants 2013. Ainsi on s’interroge sur le financement de ce dispositif. Les élèves de ces établissements auront-ils à pâtir d’une baisse de leurs heures d’enseignement ou d’une hausse des effectifs par classe ? La CGT éducation considère que le financement de ce dispositif devrait reposer exclusivement sur des Heures Postes (et donc des créations de postes) afin qu’il prenne tout son sens et permette la concertation nécessaire des personnels de ces établissements.

En conclusion, si la CGT éduc’action 13 constate un infléchissement de la courbe de la dégradation de nos conditions de travail depuis ces dernière années, nous sommes conscients qu’il se fait au détriment des autres versants de la fonctions publiques. La Modernisation de l’Action Publique étant dans la stricte lignée de la RGPP, la CGT entend se mobiliser dès le 6 février prochain contre la liquidation de services publics de qualité.