Impôts, qui paye le plus ?
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L’impôt sur le revenu est le prélèvement le plus « visible ». Nous déclarons nos revenus, nous recevons un avis d’imposition et acquittons cet impôt. L’impôt sur le revenu est aussi le mode d’imposition le plus juste. Il représente pourtant moins d’un quart des recettes fiscales.
Pourquoi le plus juste ?
Pour qu’un impôt soit juste, il doit permettre à chacun de contribuer à hauteur de ses moyens. L’impôt sur le revenu est construit afin de répondre à ce critère. Durant les trente dernières années, son rendement a été largement réduit au profit de taxes comme la TVA. Cette taxe est pourtant particulièrement injuste puisqu’elle pèse beaucoup plus lourd dans le budget des ménages les plus modestes. Cependant, elle paraît indolore. Qui se soucie vraiment de l’impôt qu’il paye à chaque fois qu’il passe à la caisse du supermarché ?
Combien paye-t-on vraiment ?
Statistiquement, un couple ayant deux enfants et dont les deux conjoints perçoivent chacun un salaire de 1600 € paye : 895 € d’impôt sur le revenu, 3455 € de TVA, 1731 € d’impôts locaux et 1176 € de taxes diverses (carburant, assurance, alcool).
Et pour les plus riches ?
Malgré ce que l’on veut nous faire croire, les plus riches contribuent moins que l’ensemble de la population. Ils ont aussi été les grands gagnants des réformes de l’impôt sur le revenu. Ils ont notamment bénéficié d’une explosion des niches fiscales et d’une baisse des taux. Le taux maximum était de 65% en 1983. Il est, en 2013, de 45%. Bien informés par leurs « conseillers fiscaux », les plus aisés accaparent la majorité de ces aides publiques. 62% des niches fiscales sont utilisées par les 10% les plus riches.
2013, toujours pas de révolution fiscale !!
Force est de constater que le Président n’a pas engagé la « révolution fiscale » promise durant la campagne présidentielle. Loin d’une révolution, les mesures fiscales prises sont plus des ajustements qu’une réelle transformation du système fiscal français.Certes les niches fiscales vont être davantage plafonnées à partir de l’imposition des revenus de l’année 2014. Mais ce n’est pas suffisant ! Permettre des réductions d’impôt sur le revenu pouvant aller jusqu’à 10 000 € c’est encore beaucoup trop !
Certes, une nouvelle tranche d’imposition à 45% a été créée. Mais là encore, c’est insuffisant pour redonner une véritable progressivité à l’impôt sur le revenu et ainsi faire payer davantage les plus riches. Un célibataire ayant un salaire de 13 000 € par mois ne sera même pas concerné par cette nouvelle tranche ! De plus, même si une augmentation de ses revenus le rendait malgré tout imposable à cette nouvelle tranche, seule une toute petite partie de ceux-ci serait concernée.
Certains revenus du capital seront maintenant taxés comme les revenus du travail, mais pas tous ! Il est bien évident que ces brèches seront largement exploitées par les plus riches, pour continuer à échapper à l’impôt.
Et que dire du nouveau cadeau de 20 milliards d’euros octroyé aux entreprises dans le cadre du pacte de compétitivité ? Ce crédit d’impôt a été accordé sans aucune contrepartie et il serait bien naïf de croire qu’il sera réinvesti en faveur de l’emploi et des salaires.
Pourtant, pour plus de justice et d’efficacité de l’impôt c’est bien d’une profonde réforme dont nous avons besoin
Échapper à l’impôt sur le revenu, c’est toujours possible !
M. et Mme Pognon sont un couple, avec deux enfants, vivant dans une riche banlieue parisienne.
Ils ont des revenus très confortables. En 2012, ils ont perçu 140 000 euros de salaires et 60 000 euros de revenus issus de leurs placements. Ils avaient gagné les même sommes en 2011.
Ne parvenant pas à dépenser l’ensemble de leur revenus, avec l’aide de leur avocate fiscaliste, ils cherchent à réaliser des placements pour ne pas payer d’impôt sur le revenu.
Certains se sont émus de la dureté de la dernière Loi de finances vis-à-vis des plus riches. Pourtant, sans investir un euro de plus que l’année dernière, ils continueront à échapper à l’impôt. Ils ont simplement réorienté habilement leur stratégie de défiscalisation.
Nos solutions !
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Au fil des années, la fiscalité française est devenue de plus en plus injuste. Pour un véritable changement, il faut transformer en profondeur le système fiscal en apportant des réformes structurelles importantes aux différents impôts. C’est à ce prix que nous pourrons nous doter d’une fiscalité plus juste et plus efficace économiquement.
Il est aussi essentiel que ces réformes soient le fruit d’un grand débat citoyen. Pour répondre à cet objectif, nous formulons une série de propositions.
1) Réhabilitons l’impôt sur le revenu :
- en limitant drastiquement les déductions fiscales à celles ayant démontré une efficacité sociale ou économique ;
- en augmentant le nombre de tranches et les taux d’imposition afin que chacun contribue à hauteur de ses moyens ;
- en taxant davantage les revenus du capital.
2) Réduisons le poids de la TVA :
- en supprimant la TVA sur les produits de première nécessité ;
- en baissant le taux normal de la TVA à 15 %.
3) Transformons la Taxe d’habitation :
- en révisant les critères de calcul de cette taxe (ceux-ci sont basés sur des éléments datant de 1970) ;
- en prenant en compte les revenus des occupants dans le calcul de la taxe.
4) Faisons de la fiscalité des entreprises un moteur pour l’économie et le progrès social : - en luttant contre les paradis fiscaux et en harmonisant les législations fiscales au niveau européen ;
- en modulant le taux de l’impôt sur les sociétés en fonction de l’utilisation des bénéfices afin de favoriser l’emploi, les salaires, la recherche, la préservation de l’environnement, etc ;
- en taxant véritablement les transactions financières.
Ces propositions sont parfaitement réalistes. Elles impliquent toutefois la volonté politique de rompre avec les choix précédents qui ont eu pour conséquences l’augmentation des inégalités et l’aggravation de la crise économique et sociale.
Pour en savoir plus et tester nos propositions, rejoignez-nous sur www.justicefiscale.fr
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