A propos du versement de l’indemnité Voie professionnelle

mardi 7 juin 2016
par  cgteducaix

En cette période de clôture des Contrôle en cours de formation (CCF) dans les lycées professionnels, il est utile de rappeler que l’indemnité CCF telle qu’elle était jusqu’à présent perçue (souvent de manière peu transparente) a été réformée par le décret n°2015-476 du 27 avril 2015 créant une indemnité de sujétion spéciale : 300€ pour l’année 2015/16 (400€ à partir de 2016/17).

La règle est désormais que l’indemnité est « allouée aux personnels enseignants du second degré assurant au moins six heures de service hebdomadaire d’enseignement dans les classes de première et de terminale de la voie professionnelle et dans les classes préparant à un certificat d’aptitude professionnelle.
Le bénéfice de l’indemnité est également ouvert aux personnels enseignants assurant au moins six heures de service hebdomadaire d’enseignement en éducation physique et sportive dans les classes de première et de terminale des voies générale ou technologique
. »

Plusieurs remontées de nos syndiqué-e-s indiquent que celle-ci a été activée dans très peu d’établissements du département (les chefs d’établissements eux-mêmes n’en étant pas informés par le rectorat). Là où elle a bien été mise en paiement à partir des états VS, les collègues ont commencé à percevoir 25€ par mois avec rattrapage des premiers mois.
Nous vous invitons donc à demander syndicalement et officiellement à votre chef d’établissement la mise en paiement de cette indemnité (ils/elles ont un module pour cela dans leurs applications). En cette période de pouvoir d’achat en baisse et de grève, ne faisons pas cadeau de ces 300€ lorsqu’ils sont dus.
Contactez-nous pour toute difficulté.

Rappelons également que lors de la mise en place de cette indemnité spéciale, la CGT-Educ’action avait dénoncé ces nouvelles modalités car elle pénalise :
- Celles et ceux à temps partiel (souvent des femmes), et qui ne cumuleront pas forcément 6 h de service hebdomadaire d’enseignement. Pourtant ils/elles ont tout de même à préparer au moins un CCF.
- Celles et ceux qui font passer plusieurs CCF et qui ne toucheront donc au total pas plus de 300 € annuels.
Cela ne tient aucun compte de la charge de travail.


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