Compte-rendu de l’audience "Non-titulaires" du 22 octobre
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Après l’audience Non-titulaires
Faisons avancer ensemble nos revendications !
L’Union académique CGT-Educ’action a été reçue ce lundi 22 octobre par la DRH et le responsable de la division des personnels enseignants du rectorat d’Aix-Marseille, pour porter ses revendications concernant les enseignants non-titulaires et faire le point sur la situation des collègues concernés. Nous avons abordé de nombreuses questions qui nous ont été remontées par les 160 dossiers que nous ont déjà adressés les collègues.
Cela concernait bien évidemment le réemploi dont la situation est alarmante puisque beaucoup de collègues non-titulaires sont encore en attente d’affectations ou ont une suppléance qui va se terminer prochainement, entrainant des situations sociales et humaines souvent désastreuses. Nous avons rappelé notre exigence du réemploi de tous et la titularisation de tous les personnels sans condition de concours, ni de nationalité. Le rectorat dit avoir opéré environ 1000 recrutements depuis la rentrée. Rappelons qu’il y a eu autour de 1600 collègues en CDD et CDI ces 2 dernières années. Cela montre l’ampleur du non-réemploi.
Cela concernait les contrats pour lesquels nous avons exigé dans l’immédiat le retour à des contrats sur 12 mois pour les CDD. Nous avons rappelé que même le ministère préconise qu’il n’y ait plus d’utilisation des vacations. Le rectorat a reconnu qu’il ne devrait plus recourir à des vacations (sauf à titre exceptionnel). Nous serons vigilants sur cette garantie point et vous appelons à nous transmettre toutes les situations qui nous permettraient d’exiger la transformation immédiate des vacations en CDD.
Sur les salaires, les diverses indemnités, nous avons revendiqué un traitement égal aux titulaires (salaires, indemnité ZEP, indemnités services partagés, frais de déplacement, pondération BTS, heures 1ère chaire, …).
Sur les salaires et l’avancement, nous avons porté notre revendication de l’amélioration de la grille d’avancement pour les collègues en CDI avec prise en compte de l’ancienneté en CDD au moment de la CDisation.
Nous avons également revendiqué la mise en place d’une grille d’avancement pour les CDD comme c’est le cas dans d’autres académies. La seule réponse du rectorat a été de renvoyer aux discussions en CCP et à l’examen de l’impact financier d’une telle mesure.
Nous avons souligné la défaillance rectorale sur le versement des premiers salaires lors du recrutement et du renouvellement des contrats. Au-delà de la vigilance nécessaire pour que les établissements transmettent vite les documents nécessaires à la mise en route du traitement, nous avons demandé que le rectorat mette en place une procédure automatique et rapide de versement d’acompte d’un montant suffisant. Pour des situations dramatiques de personnels non-titulaires, nous avons demandé que le service social soit saisi en urgence.
Par exemple, pour les affectations multiples nous avons demandé que la distance soit prise en compte pour les collègues au delà du remboursement des frais de déplacement dont nous avons demandé une simplification des procédures : trop nombreux sont les collègues qui ne demandent même pas le remboursement. La principale réponse du rectorat a été que les non-titulaires sont « dans une relation contractuelle et qu’en acceptant les affectations proposées ils en acceptent les modalités ». Il en est de même pour les CDI, où le rectorat estime qu’un non-titulaire qui refuserait une affectation trop éloignée, doit aussi accepter de ne pas avoir un traitement à 100%.
Salaires, droits, … Nous continuons d’exiger un traitement égal aux autres personnels.
Concernant l’arrêt maladie, nous avons exigé que les CDD ne voient pas reprendre à zéro le décompte de leur ancienneté à chaque renouvellement de contrat pour acquérir les droits au maintien du traitement. Cela sera étudié par le rectorat.
Sur le chômage, le rectorat a reconnu les nombreux retards de versements des indemnités, mais il renvoie en partie sur la responsabilité de Pôle Emploi et de son propre service chômage du rectorat. Nous avons exigé une simplification des procédures et une vraie prise en compte de la détresse humaine que cette mauvaise gestion entraîne. Cela sera étudié par le Rectorat, tout comme une meilleure gestion des acomptes du 1er salaire pour éviter les retards de paiement.
Cela concernait également la gestion des non-titulaires pour laquelle le rectorat a reconnu avoir eu des “difficultés” dans la dernière période pour répondre aux sollicitations des collègues, à prononcer à temps les affectations et sur laquelle il s’est engagé à retrouver un fonctionnement permettant aux personnels et aux organisations syndicales d’avoir les réponses auxquelles ils ont droit. Il commencera par une meilleure identification des gestionnaires par discipline.
Sur la CDisation, le rectorat a noté les cas de non-titulaires que nous lui soumettions comme remplissant déjà les conditions. Les périodes d’indemnités de vacances, ainsi que celles de chômage forcé dues à des affectations tardives seront prises en compte jusqu’au 15 octobre dans le cumul d’ancienneté nécessaire. Cela vaut pour l’éligibilité au dispositif de « titularisation ». Contactez-nous pour toute non-prise en compte de ces périodes dans votre ancienneté.
Concernant le dispositif de « titularisation » (loi du 31 mars 2012), sur beaucoup de ces questions, les représentants du rectorat nous ont renvoyé aux discussions ministérielles sur la gestion des non-titulaires. C’est notamment le cas pour les collègues éligibles mais pour lesquels la discipline de recrutement où le concours ou la discipline n’existent pas actuellement (personnels MGI, Prothèse, Maintenance nautique, Sécurité Prévention, …). Nous avons porté la demande comme nous le ferons auprès du ministère que ces collègues puissent passer l’examen professionnel ou concours réservé sur leur exercice actuel (discipline ou mission) et conserve l’affectation sur leur poste pendant l’année de stagiaire.
Nous avons demandé qu’une opération de recensement et d’information des collègues éligibles au dispositif soit réalisée par le rectorat. A l’exception des personnels administratifs, le Rectorat n’avait même pas envisagé ce recensement. Nous vous invitons à continuer à faire le point sur votre situation en nous envoyant votre fiche syndicale (http://ick.li/drVdVj) de préférence accompagnée de votre état de services à demander auprès de votre gestionnaire
Le rectorat a garanti qu’il tiendrait compte dans l’ancienneté des collègues, des périodes d’indemnités de vacances ainsi que des périodes de chômage forcé par une affectation tardive intervenant avant le 15 octobre. Cela sera à vérifier.
Nous avons déposé au rectorat toutes les situations individuelles qui avaient été portées à notre connaissance et attendons des réponses dans les jours prochains. Cela concerne les collègues qui attendent une affectation, un contact avec leur gestionnaire, ont des problèmes de salaires, d’indemnités chômage ou qui ont été oubliées dans la CDIsation ou leur avancement... Le rectorat doit nous répondre sur ces situations individuelles dans les prochains jours
Un compte-rendu plus complet sera disponible très prochainement.
Pour faire aboutir ces revendications, c’est aussi par notre mobilisation que nous pourrons avancer. Ce sera un des objectifs de la réunion à laquelle nous vous inviterons prochainement qui aura aussi pour but de faire le point sur l’ensemble de ces dossiers revendicatifs et de préciser à partir des décrets qui vont paraître prochainement les modalités pour le dispositif de titularisation.
Documents joints
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- Compte-rendu de l'audience