Mouvement inter-académique second degré 2016/2017

vendredi 25 novembre 2016
par  cgteducaix

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Dossier Mutations 2015 (en attente de réactualisation)


Le mouvement à gestion déconcentrée se déroule en deux phases :
une phase inter-académique (saise des voeux en nov-déc, résultats en mars 2017) suivie d’une phase intra-académique (saisie des voeux en mars-avril 2017), résultats en juin). Rappelons que la participation au mouvement inter-académique est obligatoire pour les stagiaires du 2nd degré et pour les collègues qui souhaitent changer d’académie.
Nous expliquons ci-dessous l’essentiel du barème et les procédures. Pour plus d’infos, vous pouvez aussi consulter notre journal spécial Mutations (celui-ci sera rapidement actualisé mais la circulaire n’ayant pas changé, tout ce qu’il contient reste valide hormis les dates)


Nous mettons ci-contre à votre disposition ce dossier syndical que nous vous invitons à remplir et à nouc communiquer afin que les élu-e-s CGT puissent suivre votre mutation et vous informer à chaque étape.


Procédures :
• Les demandes de mutation se font uniquement par internet, via I-Prof  (Rubrique Services/SIAM) du 17/11/2016 à 12h au 6/12/2016 à 12h.
• A la fin de la saisie, le rectorat envoie un formulaire de confirmation. Il faut vérifier attentivement toutes les rubriques, le signer et le remettre avec toutes les pièces justificatives au chef d’établissement pour l’envoi.
• Le tout doit être retourné au rectorat.



Vérification du barème :
• La vérification se fait par les services rectoraux et fait l’objet d’un affichage sur I-Prof en janvier 2017 (date précise à venir).
• Il est important de vérifier et de demander éventuellement par écrit la correction avant la tenue du groupe de travail académique. Ne pas oublier d’envoyer un double aux élus de la CGT-Educ’action.
Fin janvier des Groupes de travail académiques seront réunis pour vérifier le barème de chacun :


Résultat des affections :
Les CAPN d’affectation se déroulent début mars 2017



Pour toute demande d’infos, n’hésitez pas à contacter nos élus à eluscapa@cgt-aix-marseille.fr



LES ELEMENTS DU BAREME  :


Le barème commun à tous les candidats est composé obligatoirement de :
 Ancienneté de service :
• Classe normale : 7 points par échelon (minimum 21 points)
• Hors classe : forfait de 49 points + 7 points par échelon de la hors classe
• Hors classe agrégé : 98 points si 2 ans d’ancienneté dans le 6e échelon
• Classe exceptionnelle : forfait de 77 points + 7 points par échelon (maximum : 98 points).


 Ancienneté dans le poste :
10 points par année d’exercice dans le poste actuel + 25 points par tranche de 4 ans


A - Le barème incluant des situations particulières ou familiales :
1) Demande de rapprochement de conjoint.
150.2 points pour l’académie de résidence professionnelle (1er vœu) du conjoint ou les académies limitrophes.
Les situations prises en compte :
• Agents mariés avant le 1er septembre 2015
• Agents liés par un PACS établi avant le 1er septembre 2015
• Agents, ayant un enfant de moins de 20 ans avant le 1er septembre 2015 ou ayant reconnu par anticipation un enfant à naître au plus tard le 1er janvier 2016 : 100 points par enfant à charge


La séparation est prise en compte quand il y a au moins 6 mois de séparation légale. Ceux qui ont participé au mouvement inter précédent n’ont à justifier que pour l’année en cours. Les périodes de congé parental et de disponibilité pour suivre le conjoint seront comptabilisés pour moitié.
• 95 point pour une 1/2 année
• 190 points pour 1 an de séparation
• 325 points pour 2 ans de séparation
• 475 points pour 3 ans
• 600 points pour 4 ans ou plus de séparation


Les agents en congé parental ou en disponibilité pour suivre son conjoint seront comptabilisés pour moitié.


2) Demandes formulées au titre du handicap (article 2 de la loi du 11 février 2005).
Les personnels concernés sont les personnels titulaires, les stagiaires 2015-2016, les conjoints bénéficiaires de l’obligation d’emploi ainsi que pour un enfant non reconnu handicapé mais souffrant d’une maladie grave.
• - 1000 points pour la ou les académies qui pourraient permettre une amélioration de la situation de l’agent
Une bonification spécifique de 100 points sur tous les vœux pour les agents bénéficiaires de l’obligation d’emploi
=> Le dossier doit être déposé auprès du Médecin Conseiller du Recteur et doit contenir l’attestation RQTH, un justificatif médical attestant que la mutation améliorera les conditions de vie de la personne handicapée.


3) Affectation en éducation prioritaire.
En Rep+ et en établissement relevant de la politique de la ville, 320 points à l’issue d’une période de 5 ans d’exercice continu dans le même établissement. Retrouver ici la liste des établissements relevant de la politique de la ville

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Dossier Mutations 2015 (en attente de réactualisation)

Un dispositif transitoire est mis en place lorsque les agents sont affectés dans un établissement précédemment APV et qui désormais relève ou non de l’éducation prioritaire. Ils se verront attribuer la bonification la plus favorable entre celle liée à l’affectation en éducation prioritaire et celle liée au déclassement de l’établissement précédemment APV au cours des mutations 2015 ainsi que celui des mouvements 2016 et 2017. Les collègues en mesure de carte scolaire au 1er septembre 2014 et qui ont dû quitter un établissement APV bénéficient aussi de ce dispositif.



AP : ancienneté de poste
Si l’établissement était précédemment classé :

Classements à la rentrée 2014 Mouvement 2014/15 Mouvement 2015/16 Mouvement 2016/17 Mouvement 2017/18
Si Etablissement déclassé AP 1 an 60 points AP 1 an 60 points AP 1 an 60 points Quelle que soit l’AP : 0 points
AP 2ans 120 points AP 2ans 120 points AP 2ans 120 points
AP 3 ans 180 points AP 3 ans 180 points AP 3 ans 180 points
AP 4 ans 240 points AP 4 ans 240 points AP 4 ans 240 points
AP 5 ou 6 ans 320 points AP 5 ou 6 ans 320 points AP 5 ou 6 ans 320 points
AP 7 ans 350 points AP 7 ans 350 points AP 7 ans 350 points
AP 8 ans et + 400 points 8 ans et + 400 points 8 ans et + 400 points
 
Si classé en Rep+ et/ou politique de la ville} AP 1 an 60 points AP 1 an 60 points AP 1 an 60 points AP de 5 ans +320 points
AP 2ans 120 points AP 2ans 120 points AP 2ans 120 points
AP 3 ans 180 points AP 3 ans 180 points AP 3 ans 180 points
AP 4 ans 240 points AP 4 ans 240 points AP 4 ans 240 points
AP 5 ou 6 ans 320 points AP 5 ou 6 ans 320 points AP 5 ou 6 ans 320 points
AP 7 ans 350 points AP 7 ans 350 points AP 7 ans 350 points
AP 8 ans et + 400 points 8 ans et + 400 points 8 ans et + 400 points
 
Si classé en Rep AP 1 an 60 points AP 1 an 60 points AP 1 an 60 points AP de 5 ans +160 points
AP 2ans 120 points AP 2ans 120 points AP 2ans 120 points
AP 3 ans 180 points AP 3 ans 180 points AP 3 ans 180 points
AP 4 ans 240 points AP 4 ans 240 points AP 4 ans 240 points
AP 5 ou 6 ans 320 points AP 5 ou 6 ans 320 points AP 5 ou 6 ans 320 points
AP 7 ans 350 points AP 7 ans 350 points AP 7 ans 350 points
AP 8 ans et + 400 points 8 ans et + 400 points 8 ans et + 400 points


Si l’établissement n’était précédemment classé :

Classements à la rentrée 2014 Mouvement 2014/15 Mouvement 2015/16 Mouvement 2016/17 Mouvement 2017/18
Classé en Rep+ et/ou politique de la ville AP 5 ans et + : 320 points AP 5 ans et + : 320 points AP 5 ans et + : 320 points AP 5 ans et + 320 points
Classé en REP Néant AP 5 ans et + 160 points AP 5 ans et + 160 points AP 5 ans et + 160 points



B- Le barème incluant des situations personnelles ou administratives :
1) Stabilisation des TZR.

100 points pour l’INTER après 5 ans de stabilité dans l’établissement (non cumulable avec APV).
2) Stagiaires, lauréats de concours.
 0.1 point pour l’académie de stage.
 100 points pour les fonctionnaires stagiaires ex contractuels (état de service justifiant d’au moins 1 an de service sur les 2 années précédant le stage) jusqu’au 4e échelon. 115 points pour le 5e échelon. 130 points à partir du 6e échelon.
 50 points sur le 1er vœu pour tous les autres stagiaires du second degré ou dans un centre de formation, sur demande et valable pour 1 seule année au cours de 3 ans.
1000 points pour les stagiaires titulaires d’un autre corps que ceux des personnels d’enseignement, d’éducation ou d’orientation pour l’académie avant réussite au concours.


3) Réintégration à titre divers.
1000 points pour l’académie d’exercice avant affectation dans un établissement privé sous contrat ou une affectation à titre provisoire dans un établissement d’enseignement supérieur.
1000 points aux professeurs des écoles pour l’académie dans laquelle ils exerçaient avant d’être détachés puis intégrés dans le corps des certifiés à Mayotte.


4) Mutation simultanée entre 2 conjoints titulaires ou 2 conjoints stagiaires.
80 points sur l’académie saisie en vœu 1 correspondant au département saisi et les académies voisines non cumulables avec RRE ou RC.


5) Rapprochement de la résidence de l’enfant (RRE).
150 points sur le 1er vœu et les académies limitrophes


6) Sportifs de haut niveau.
50 points par année successive d’ATP pendant 4 ans


C- Le barème en fonction du vœu exprimé :
1) Vœu préférentiel :

20 points par an dès la 2e année, incompatible avec la bonification familiale.
2) Affectation en DOM ou Mayotte :
1000 points pour les académies de Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et la Réunion ainsi que le vice rectorat deMayotte (être natif du DOM).
3) Vœu unique sur l’académie de Corse :
600 points pour la 1re demande – 800 points pour la 2e demande – 1000 points à partir de la 3e année demande consécutive.



CANDIDATURES A UN POSTE SPECIFIQUE MINISTERIEL :
Le mouvement spécifique est un mouvement à part entière. Les affectations sur postes spécifiques sont prononcées au vu des dossiers personnels des candidats.
En cas de pluralité de demandes, l’affectation sur poste spécifique est prioritaire.

Les candidats doivent servir leurs vœux sur I-Prof avant le 6 décembre 2016
 Saisir jusqu’à 15 vœux maximum en fonction des postes publiés
 Mettre à jour leur CV
 Rédiger une lettre de motivation qui fait ressortir leurs compétences
 Mettre en annexe toutes les pièces indiquées en annexe du BO spécial mouvement.
Attention : cas particulier des chefs des travaux : Ceux-ci doivent faire leurs demandes dans le cadre ministériel. Les candidats retenus pour une première nomination sont nommés pour la durée de l’année scolaire.


NOUVEAU :


POUR LES PERSONNELS "HORS ACADEMIE" (détachement...)


Pour les personnels relevant pour leur gestion du bureau des enseignants hors académie (DGRH B2-4), personnels détachés notamment, une procédure particulière de transmission des confirmations de demande de mutation est prévue : après clôture de la période de saisie des vœux, les formulaires de confirmation de demande de mutation des phases inter et intra-académiques seront mis à la disposition des enseignants via le portail internet « Iprof », dans le service Siam.


Les confirmations de participation au mouvement interacadémique, complétées, signées, et accompagnées des pièces justificatives nécessaires, devront être renvoyées directement au bureau DGRH B2-4, soit par mail adressé à leur gestionnaire via la messagerie I-prof, soit exceptionnellement par courrier postal adressé au bureau DGRH B2-4.


Les confirmations de participation au mouvement intra-académique seront transmises directement par les personnels concernés aux services du rectorat de l’académie d’arrivée avant la date limite fixée par le recteur de cette académie, par courrier postal.


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