Convention de groupement de services du réseau : une jolie bombe enrubannée
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On va sans doute (ou bien est-ce déjà fait) vous demander de voter en CA ou en conseil d’école une « petite convention » nécessaire au bon fonctionnement des réseaux qui ont remplacé les bassins à la rentrée 2017.
Déjà, il est étonnant de voir qu’un dispositif mis en place en septembre voit ses moyens de fonctionnement être établis au cours de l’année (cette politique de la charrue avant les bœufs devient décidément une philosophie à part entière).
La convention « a pour objet de déterminer les compétences de chacun des signataires de la convention de groupement de services du réseau (nom du réseau). Elle autorise la gestion mutualisée des moyens humains et financiers. », selon l’article 1.
La convention déroule ensuite les budgets concernés, les types de moyens susceptibles d’être alloués. Ce qui peut être relativement obscur en termes de gestion puisque les regroupements comptables ne correspondent pas à l’heure actuelle à la géographie des réseaux.
Selon les établissements, l’argumentation de la direction peut varier : mutualisation des moyens alloués aux projets pédagogiques, expérimentations consistant à affecter des PE en collèges, simplification des actions menées conjointement par plusieurs établissements du réseau, voire chantage aux subventions (si vous ne votez pas cette convention, on ne nous donnera plus d’argent), etc.
Apparemment, afin de faire voter rapidement et facilement cette convention, la communication tend à minimiser les prérogatives du réseau. Pourtant, le BA spécial n°359 du 18 septembre 2017 est clair : « Des indemnités pour missions particulières sont attribuées au réseau. À moyen terme, une partie de la dotation globale horaire des établissements pourra être mutualisée et des affectations de personnels pourront être réalisées sur un réseau. » (page 8).
En quoi est-ce inquiétant ? (C’est déjà pas mal inquiétant mais il y a plus)
Les priorités du réseau sont définies par le directoire, composé du DASEN ou d’un DAASEN, d’un inspecteur réfèrent et de personnels de direction essentiellement du second degré, et le conseil pédagogique de réseau, composé d’inspecteurs référents et/ou d’inspecteurs de circo, de personnels de direction 1er et 2nd degré et de personnels ressources selon les besoins, missionnés par le recteur.
C’est à dire que ces priorités sont définies par des personnels nommés par le recteur et que les représentants élus des membres de la communauté éducative (personnels, parents, élèves, etc.) ne seront plus consultés.
Selon la lettre du recteur dans le BA spécial n°359 du 18 septembre 2017, les réseaux « doivent devenir un lieu de réflexion pédagogique impliquant tous les acteurs des réseaux et, à moyen terme, l’unité de base de dialogue avec les services académiques. »
Autant dire que nous avions déjà souvent l’impression que le CA était une chambre d’enregistrement, particulièrement au moment des DGH, mais que là, on nous demande littéralement de donner un blanc-seing à l’échelle locale à une instance qui appliquera assidûment les directives ministérielles.
Cette logique tend donc à court-circuiter les espaces de représentation des personnels et des usagers au profit d’une gestion centralisée.
La page 6 est très explicite. Le réseau prétend être dans la transparence avec les mots-clés chers à notre ministre, alors qu’il constitue de par sa forme un véritable déni de démocratie et qu’il met l’école au service des entreprises. On est carrément dans la novlangue : « Le réseau donne aux élèves et à leur famille une lisibilité des parcours possibles. Il facilite ainsi l’engagement des élèves, les rend plus mobiles et ambitieux. Il contribue à la construction d’une « École de la confiance ». La mise en réseau permet aux écoles et aux établissements d’élaborer une stratégie éducative de proximité et de la mettre en œuvre, en cohérence avec les orientations nationales et académiques et en relation étroite avec les partenaires locaux et les entreprises. »
Nous vous appelons à voter massivement contre l’adoption de cette convention en CA car la formulation de la convention est très vague, suffisamment pour laisser place à tous types d’interprétations, de la plus optimiste à la plus alarmiste. Et la conjoncture actuelle de sape systématique du service public dans une logique thatchérienne nous invite davantage à l’alarmisme.
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