Santé au travail : une première avancée qui en appelle d’autres.
par
Réuni le 3 juillet dernier le Comité Hygiène Sécurité et Conditions de Travail des Bouches du Rhône a voté unanimement un avis très important pour préserver la santé des agents de l’Education nationale :
« La jurisprudence, en référence à l’arrêt du tribunal administratif de Marseille le 10 décembre 2009 n° 0705714-4, établit que les services administratifs de l’État ne sont pas fondés à refuser d’assurer les visites médicales de prévention au profit des agents qui souhaitent en bénéficier au motif qu’ils ne disposeraient pas de moyens en personnel suffisants. Les représentants du personnel demandent donc au DASEN d’appliquer l’article 22 du décret 82-453 en organisant un examen médical annuel pour tous les agents qui souhaitent en bénéficier. »
Effet papillon ou pas, on ne peut que se réjouir d’apprendre que le personnel du collège de Lambesc qui a déposé collectivement il y a deux ans une demande de visite médicale de prévention vienne enfin d’obtenir un rendez-vous individualisé sur site.
A qui le tour ?
Pour obtenir ce rendez vous, qui rappelons le est obligatoire mais non appliqué fautes de médecins suffisants, rendez-vous sur notre site en cliquant sur ce lien : http://www.cgteducaix.ouvaton.org/spip.php?article1559
Commentaires