Salaires des contractuels : dernières infos
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Comme vous le savez, depuis plusieurs semaines, les organisations syndicales dont la CGT Educ’action étaient rentrés dans une négociation sur la grille de rémunération des CDD et CDI de notre académie, suite à la publication du décret d’aout 2016 et à notre exigence depuis plusieurs mois d’une augmentation salariale des contractuels.
Ces discussions ont débouché au CTA du 21 mars sur quelques avancées et encore pas mal d’insatisfactions pour la CGT sur la situation des non-titulaires.
Alors que les contractuels reçoivent des avenants à leur contrat modifiant leurs indices pour permettre le versement sur les payes de mai des évolutions indiciaires depuis septembre 2016, nous faisons ci-dessous le détail des modifications
1/ Personnels concernés
Ces “négociations” sont la conséquence du Décret n°2016 -1171 du 29 août 2016 et ne concerne que les contractuels enseignants et assimilés (CPE, MLDS, CPIF, …). La CGT a dénoncé ce champ d’application réduit et excluant tous les non-titulaires administratifs par exemple.
2/ Repositionnement dans les nouvelles catégories
Le rectorat avait trop rapidement procédé au repositionnement des contractuels dans les nouvelles catégories en classant par erreur une partie des contractuels.
C’est l’action de la CGT (recours individuel et collectif, interpellation) qui a permis de rectifier la situation : Tous les contractuels affectés en LP et certains de la voie techno doivent recevoir un avenant les repositionnant en 1ère catégorie (indice minimal 367) depuis septembre 2016. (Plus de précisions ici). Si ce n’est pas le cas, contactez-nous rapidement.
3/ Nouvelles grilles et rythme d’avancement
Positif : Enfin, notre académie va mettre en place une grille d’avancement commune au CDD et CDI C’est l’aboutissement d’une exigence que la CGT n’a eu de cesse de porter depuis plusieurs années.
La grille retenue par le rectorat est celle proposée par le ministère dans la circulaire nationale du 20 mars avec une entrée dans la grille à l’indice 367 pour les contractuel-les de catégorie 1 et 321 pour les contractuel-les de catégorie 2 (indices actuels de l’académie) et une vingtaine de points supplémentaires à chaque changement d’échelon (voir annexe 4).
Important : Le rectorat a accepté un avancement accéléré pour les premières années de carrière, à savoir un rythme de 2 ans pour les 4 premiers niveaux, puis tous les 3 ans ensuite.
Cependant, toutes nos exigences sont loin d’être satisfaites :
La CGT exigeait une entrée dans la grille avec un indice minimal de 410. Maintenus (voir point sur reclassement) aux indices de 321/367, il n’y a donc pas de revalorisation immédiate pour la plupart des contractuels.
La CGT demandait un changement d’échelon tous les ans au début.
4/ Reclassement dans la nouvelle grille
Négatif : S’il y a une petite avancée sur la grille qui permettra enfin l’avancement des CDD à l’avenir, la proposition rectorale pour la prise en compte de l’ancienneté déjà acquise est insuffisante. Les seuls collègues en CDI auront leur ancienneté prises en compte en étant reclassés à l’échelon de l’indice immédiatement supérieur de leur indice actuellement détenu.
Les CDD ayant au moins 3 ans d’ancienneté gagneront 10 points d’indice (indice 377 ou 331 selon la catégorie) jusque leur prochain changement d’échelon. C’est insuffisant même si c’est toujours un plus
Les collègues concernés doivent recevoir actuellement des avenants pour que leur paye de mai ou juin prenne en compte cette revalorisation indiciaire avec rappel depuis septembre 2016
Pour tous les CDD ayant moins de 3 ans d’ancienneté ou ayant eu des interruptions de plus de 4 mois dans les 3 dernières années, il n’y a aucune revalorisation indiciaire immédiate au prétexte que l’application de la nouvelle grille les revalorisera au 1er septembre 2018.
C’est la double peine, mal payés pendant des années, les contractuels de l’académie sont mal reconnus dans la nouvelle grille.
La CGT continue d’exiger que toutes les anciennetés soient prises en compte pour le placement dans la nouvelle grille, indépendamment du passage en CDI. 2 ans de CDD ou CDI devraient permettre d’être au 2e échelon de la nouvelle grille. 6 ans au 4e, …
5/ Autres mesures
Positif : Le rectorat a maintenu sa proposition d’une bonification indiciaire de 30 points pour les personnels qui seraient affectés sur :
- Des zones très rurales, liste d’une dizaine de communes (Annot, Banon, Barcelonnette, Castellane, Guillestre, L’Argentière, Laragne, Montéglin, Riez, Saint André Les Alpes, Sault, Serre, Seyne les Alpes),
- Des disciplines rares, soit sur postes SPEA et SPEN.
6/ Plus d’infos
Retrouvez ici une analyse nationale de la circulaire ministérielle
Et le compte-rendu plus complet des précédents groupes de travail sur le cadre de gestion des contractuels dans l’académie ainsi que la déclaration de la CGT au CTA du 21 mars qui a adopté ce nouveau cadre de gestion
A travail égal, salaire égal, même si nos mobilisations ont permis quelques avancées, l’action doit donc continuer pour une vraie reconnaissance des contractuels dans notre académie comme au niveau national
La CGT Educ’Action continue de revendiquer une loi de titularisation pour tou-tes sans condition de diplômes ni de nationalité.
Pour la CGT, en attente de la titularisation que nous revendiquons, nous continuons à exiger dans l’immédiat, pour les nouvelles grilles applicables au 1er septembre :
- un indice minimum de 410 pour le 1er échelon
- un rythme d’avancement accéléré et déconnecté de l’évaluation triennale
- la reconnaissance par le reclassement de toutes les anciennetés.
- des contrats 12 mois pour les suppléances à l’année et le remplacement des congés formation.
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