2nd degré : Pour demander un Temps Partiel pour l’année 2016/17
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Le rectorat vient de communiquer aux établissements la circulaire rectorale concernant les temps partiels. Les délais pour la demande sont très courts puisque les personnels titulaires du 2nd degré voulant exercer à temps partiel à partir de la rentrée scolaire 2016/2017, doivent faire demande dans leur établissement pour le 7 décembre 2015.
Les collègues déjà en temps partiel et souhaitant modifier leur quotité ou reprendre à temps plein, ainsi que les collègues arrivant arrivés au bout d’une période de 3 ans de temps partiel (tacite reconduction depuis la rentrée 2013) sont également concernés par ces délais pour renouveler la demande.
Le formulaire de demande (annexe 1 ou 2 de la circulaire) est à télécharger ci-dessous ou à demander auprès du secrétariat de votre établissement.
Seuls les collègues ayant obtenu une nouvelle affectation au mouvement intra-académique auront la possibilité de faire une demande dans leur nouvel établissement lors de la 2e campagne.
1. Temps partiel de droit (N’oubliez pas les pièces justificatives)
- Education d’un enfant de moins de 3 ans
- Soins à donner à son ou sa conjoint-e, à un enfant à charge ou un-e ascendant-e
- Fonctionnaires handicapés
Pour tous les autres cas le temps partiel reste soumis à autorisation et il peut être refusé en raison de nécessité de service. Ce refus doit être motivé et le rectorat se réserve le droit de modifier de plus ou moins 2h la quotité demandée pour nécessité de service.
Temps partiel annualisé
Il est possible de demander un temps partiel annualisé (sous réserve de nécessité de service) afin d’être libéré de service en début ou fin d’année. Dans ce cas l’agent effectue son service à temps plein sur l’autre partie de l’année et la rémunération est lissée.
Consultez la circulaire académique ci-dessous ainsi que le cahier syndical spécial pour toutes les précisions concernant les quotités, la rémunération et les conditions de reconduction ou d’interruption du temps partiel, la prise en compte pour la retraite et les possibilités de surcotisation.
Pour toute question, contactez les élus CGT à eluscapa@cgt-aix-marseille.fr. N’oubliez pas de nous envoyer un double de votre demande.
Pour plus d’infos, vous pouvez également consulter le cahier de formation syndicale spécial temps partiel
Documents joints
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- Circulaire rectorale temps partiel