Loi travail : tous concernés
Le 28 avril, poursuivons et amplifions la mobilisation

Tract de l’Ud-CGT 13
mardi 19 avril 2016
par  cgteducaix

Le principe du projet de loi travail est simple : « travailler plus, être payé moins et être licencié plus facilement ». La loi ne serait pas la même pour tous les salariés, avec des droits et des protections qui diffèrent selon l’entreprise où l’on travaille, selon qu’il existe ou non une organisation syndicale.


La CGT réaffirme que le Code du Travail doit être le socle commun applicable à l’ensemble des salariés.
Les négociations de branches (conventions collectives) et d’entreprises doivent améliorer ces garanties et ne peuvent qu’améliorer ce socle commun. C’est ce que l’on appelle la hiérarchie des normes et le principe de faveur. Le projet de loi va sur l’inversion de cette hiérarchie des normes. Mettre l’accord d’entreprise en haut de la hiérarchie, c’est inverser ce mécanisme de progrès social et mettre en place un principe de défaveur.

Dans les Très Petites Entreprises, le droit syndical ne s’impose pas à l’employeur, le lien de subordination est encore plus prégnant.
Il est fondamental que les salariés des T.P.E puissent s’appuyer sur des droits et garanties collectives de haut niveau.

La Fonction Publique n’est pas épargnée par cette loi. En matière de temps de travail, d’hygiène, de sécurité ou de conditions de travail, le statut renvoie directement au Code du Travail. L’article 22 de la loi travail prévoit la mise en place du Compte Personnel d’Activité (C.P.A) dans la Fonction Publique, ce qui autorise le gouvernement à procéder par ordonnance pour instaurer l’individualisation des droits.
L’instauration du C.P.A achèverait le statut de la Fonction Publique déjà mis à mal par les lois et réformes précédentes.

Depuis le 9 mars, la mobilisation contre la loi travail ne faiblit pas.
Salariés, privés d’emplois et retraités se sont inscrits dans les journées d’action.
Le monde du travail et la jeunesse, par leur mobilisation,
sont en capacité de gagner le progrès social.

Le 28 avril et le 1er Mai, par la grève et dans les manifestations, poursuivons et amplifions cette dynamique de lutte pour gagner le retrait de ce projet.
toutes et tous en grève et à la manifestation


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