Situation des écoles marseillaises … Enfin !
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Il en a aura fallu du temps, de la patience, de la colère, des mobilisations mais aussi de la souffrance au travail pour que la vérité éclate enfin au grand jour.
Quelle vérité ?
Celle que subissent au quotidien depuis des années dans de nombreuses écoles marseillaises (et ailleurs) les enseignants, les enfants, les familles : locaux délabrés, conditions de travail dégradées, sécurité malmenée.
Et maintenant ?
Le risque est grand que l’émoi cède à l’oubli, qu’une actualité en chasse une autre.
Pour la CGT il n’en est pas question. Nous devons ensemble, personnels, usagers et représentants du personnel imposer à tous les niveaux qu’à chaque problème soit apportée une solution … rapidement !
Et qu’on ne vienne pas nous dire que les moyens financiers n’existent pas !
Face à cette montagne de dysfonctionnements et de problèmes, par quel bout commencer ?
- avoir une traçabilité du signalement (qui fait quoi ? quand ?)
- garantir que le problème sera remonté à l’inspection académique qui devra prendre ses responsabilités en tant qu’employeur et rendre des comptes au personnel.
- assurer collectivement le suivi jusqu’à la résolution du problème.
Qui en assure le suivi ?
- Le conseil d’école à travers le registre présenté une fois par an au conseil d’école (fiches traitées ou en cours).
- Le Comité Hygiène Sécurité et Condition de Travail départemental (CHSCT) présidé par le Dasen où siègent les représentants du personnel dont la CGT.
Remplir ce registre n’est pas qu’un banal acte administratif (un de plus), c’est un acte fort de résistance et de lutte pour qu’enfin les conditions de travail et de vie dans les écoles à Marseille et ailleurs s’améliorent réellement. C’est l’engagement que l’école ne restera pas isolée face à ses difficultés.
Dans le tract joint, vous trouverez toutes les informations sur la campagne que la CGT Educ’Action a initiée au plan national dès octobre 2015 :
« lieux de travail : halte aux conditions indécentes ! »
Plus on s’aidera, plus ils cèderont !
Nous mettons à votre disposition une adresse mail : sdencgt13.chsct13@orange.fr et un site internet dédié à ces questions de santé et conditions de travail dans l’Education Nationale
Que dit la règlementation ?
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Un seul texte : le Décret n°82-453 du 28 mai 1982 relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu’à la prévention médicale dans la fonction publique
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La responsabilité des chefs de service (article 2-1)
Le décret du 28 mai 1982 prévoit explicitement que les chefs de service, c’est-à-dire les autorités administratives ayant compétence pour prendre les mesures nécessaires au bon fonctionnement de l’administration placée sous leur autorité, ont la charge de veiller à la sécurité et à la protection de la santé de leurs agents. Pour le 1er degré, le chef de service est le Dasen (et non l’IEN).
- Le registre santé et sécurité au travail (article 3-1)
Un registre de santé et sécurité doit être ouvert dans chaque service. Chaque agent a la possibilité d’inscrire sur ce registre toutes les observations et toutes les suggestions qu’il juge opportun de formuler dans le domaine de la prévention des risques professionnels et l’amélioration des conditions de travail.
Le chef de service prend les mesures nécessaires quand le problème relève de sa compétence ou saisit son supérieur hiérarchique dans le cas contraire (c’est à dire le recteur).
Le CHSCT doit, à chacune de ses réunions, examiner les inscriptions consignées sur le registre de santé et de sécurité, en discuter et être informé par l’administration des suites qui ont été réservées à chacun des problèmes soulevés par ces inscriptions (article 60).
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