Compte Rendu de l’audience 1er degré à l’Inspection Académique 13
par
Cette audience avait vocation à aborder 4 points :
1 - Clarification des désaccords et erreurs constatées dans la circulaire autorisations d’absences dans le premier degré.
2 - Dénonciation de la mise en œuvre d’un programme expérimental "Agir pour l’école" qui pour la CGT porte bien mal son nom et dont la portée nous apparait nocive.
3 - Respect des droits et versement des primes des personnels REP+
4 - Demande d’évolution des relations entre inspecteurs et personnels, notamment les stagiaires, en vue de plus d’accompagnement.
Etaient présents :
pour l’IA : Mr Lassalle (Secrétaire Général assurant l’intérim en absence d’un Inspecteur Académique attitré au département), Mr Penso (IENA), et Mme Colonna (Responsable de la division des personnels enseignants du premier degré)
pour la CGT Educ’action13 : Pascal Pons (co-secrétaire départemental), Natacha Bérard (membre du bureau départemental)
1 - La circulaire sur l’autorisation spéciale d’absence 2015/2016
La CGT a interpellé l’Inspection d’Académie sur un certain nombre d’erreurs / désaccords à propos de la circulaire sur les autorisations spéciales d’absence :
Responsabilités de l’administration, de l’agent et du directeur pour les absences : Le directeur ne doit pas se substituer à l’administration pour la médecine de contrôle en remplissant « au nom de l’enseignant absent » la fiche d’absence. (la circulaire du 20 avril 2015 relative au délai de transmission des arrêts de maladie de fonctionnaires dans la fonction publique de l’État est très claire sur ce point : « il est attendu de l’agent en arrêt de travail qu’il informe le plus rapidement possible son supérieur hiérarchique »). Remplir une fiche d’absence est de la responsabilité de l’agent et le contrôle de cette absence relève de la responsabilité de l’employeur. Les directeurs ne sauraient se substituer formellement à l’un ou à l’autre.
→ La CGT ne s’oppose pas à ce que les agents s’arrangent entre eux pour communiquer au plus vite les informations, aussi le directeur peut-il remplir la fiche si son collègue le lui demande. Les représentants de l’IA ont admis que le remplissage de cette fiche devait se faire en accord avec l’agent en arrêt.
Délais de signalement d’arrêts maladie : Le décret mentionné stipule que les justificatifs doivent être communiqués dans les 48 heures et non reçus comme cela est spécifié dans la circulaire. (décret 2014-1133 du 03 octobre 2014 relatif à la procédure de contrôle des arrêts maladie des fonctionnaires)
→ Le terme "communiquer" est ambigu. L’IA a assuré ne pas vouloir réinterpréter le texte national. Les justificatifs et le formulaire d’absence officiel doivent donc bien être adressés dans les 48h, le cachet de la poste (ou du mail) faisant foi.
Evènements familiaux : le mariage. La CGT a réagi sur cette phrase « Le principe est le mariage pendant les vacances scolaires ». nous avons fait remarquer que les 2 mariés ne sont pas forcément enseignants et qu’il s’agissait d’une sorte d’intrusion dans la vie privée.
→ L’IA rappelle que cette mesure est de toutes les manières de bienveillance et qu’il est donc évident que cette bienveillance pourra s’appliquer dans le cas où les collègues désirent se marier hors vacances scolaires.
Organisation des RIS par les syndicats : Selon la circulaire « la répartition se fait en fonction de la représentativité de chaque organisation syndicale ». La seule règle qui existe est que seules les organisations syndicales représentatives peuvent organiser des RIS mais il n’y a aucune mention de représentativité pour le nombre d’heures d’information.
→ L’IA a reconnu qu’il s’agissait d’une maladresse de formulation et un correctif sera donc apporté au texte.
Délai de demande de participation aux RIS : faut-il prévenir « 48h maximum » avant, comme mentionné dans la circulaire ou « minimum » ? La CGT voulait aussi s’assurer qu’il s’agissait bien des RIS sur temps de présence devant élèves, sans quoi ce serait abusif. Avec l’absence de cette précision, des collègues risquent de renoncer à leurs droits syndicaux.
→ L’IA a reconnu là aussi qu’il s’agissait d’une maladresse concernant le délai de 48h et qu’il faudra préciser que ce délai concerne uniquement les RIS devant élèves.
2 - L’expérimentation d’Agir pour l’école
En fin d’année scolaire 2014/2015, devant un auditoire exclusivement composé de directeurs d’école de Marseille, le recteur a parlé « d’harmonisation des pratiques de lecture » qu’il allait falloir engager. Comme en écho, le projet LECTURE, de l’association Agir Pour l’école, financée par l’Institut Montaigne (émanation de multinationales telles AXA, HSBC, les fonds Dassaut, Schueller & Bettencourt...) s’est répandu dans le département. La CGT a déjà interpellé en CDEN à ce sujet à deux reprises. Au cours du CDEN de septembre 2015, Mr Penso a répondu qu’« il fallait laisser la place aux partenaires de l’école, les entreprises privées ».
Nous avons donc demandé s’il s’agissait bien d’une expérimentation mené conjointement par l’Education Nationale et des entreprises privées.
→ Mr Penso a répondu qu’il s’agissait d’une commande de la DGESCO et qu’elle était donc très suivie et contrôlée par l’IGEN. Il a assuré se rendre sur le terrain pour observer le dispositif et agir en tant que chercheur, donc sans a priori sur le projet. Il reconnaît que l’association Agir Pour l’Ecole a des mécènes mais il nie toute forme de partenariat entre le public et le privé.
→ Notre analyse : Si la DGESCO en a effectivement fait la commande, c’est justement parce que le directeur qui en était à la tête au début de l’expérimentation sous les ministres Châtel puis Peillon, Jean-Michel Blanquer, était aussi le parrain de l’association Agir Pour l’Ecole. C’était donc une personne qui à lui seul incarnait le partenariat public privé que nous critiquons vivement. Parler de mécènes pour l’association Agir Pour l’Ecole relève de l’euphémisme : il s’agit en réalité d’un lobbying intensif des multinationales citées, dont l’association n’est que la forme politiquement correcte, et qui s’appuie sur une réseau de scientifiques servant de caution morale, comme Stanislas Dehaene. Par ailleurs, l’IPP (Institut des Politiques Publiques), est un organisme semi-public, qui dépend partiellement de financements privés. Si nous ne doutons pas de l’intégrité de Mr Penso en tant que chercheur, nous ne sommes en revanche pas dupes du caractère problématique de cette association entre Etat et multinationales, dont la plupart brillent par leur évasion fiscale qui met structurellement en péril l’école de la République pour laquelle ils prétendent agir. Par ailleurs, Mr Penso l’avait lui-même dit au cours du CDEN de septembre.
Les conditions de mise en œuvre : quelles contraintes envers les enseignants ? Nous avons eu l’occasion de lui signaler les nombreuses pressions qui nous remontaient du terrain, aux antipodes, malheureusement, de ce qu’il défendait : « réunions » d’information d’une heure à l’issue de laquelle les collègues devaient se décider sans possibilité de concertation hors présence de l’IEN, rapport d’inspection reprochant explicitement l’absence d’adhésion au projet...
Mr Penso, qui n’était pas IENA lorsque l’expérimentation a commencé, a assuré que le projet ne pouvait fonctionner qu’au volontariat. Il se dit lui-même convaincu qu’aucun projet ne peut de toutes les manières réussir s’il n’y a pas adhésion des personnes qui en sont partie prenante. Pour la deuxième année d’expérimentation, il a été demandé aux collègues de CP de continuer le travail engagé et beaucoup ont refusé. Par ailleurs, Mr Penso a quand même insisté sur le fait que l’expérimentation, pour être évaluée, doit être menée sur 3 années, que c’est la continuité du projet qui prime et que donc il y a "des dommages collatéraux", à savoir des personnels engagés dans le projet contre leur volonté.
→ Notre analyse : ce décalage entre le discours actuels et les faits, qui remontent eux pour la plupart à l’an passé, est certainement la conséquence de la politique particulière de son prédécesseur. La CGT restera vigilant et demande aux collègues de nous faire remonter toute forme de pressions qui perdureraient.
Quels moyens donnés à cette association aux financements privés pour le fonctionnement et la promotion du projet ? Nous avons eu l’occasion de dire notre opposition à ce détachement pour le bénéfice du lobbying d’Agir pour l’école, à l’heure où les postes de professeur devant élèves manquent. Sur le terrain, si leur rôle est effectivement de conseiller les enseignants selon les remontées que nous avons, il est aussi de manière certaine de « vendre » le projet.
→ Mr Penso a expliqué que 4 personnes sont aujourd’hui engagées sous son autorité personnelle : 1 directrice d’école, 1 IMF. L’association engage deux enseignants retraitées dont une ancienne directrice d’école d’application. Il a réfuté l’embauche d’une personne qui ne serait même pas enseignante mais juriste de formation, comme des collègues nous l’avaient signalé. Il a défini leur mission comme étant de donner des conseils et des coups de main pour l’application du protocole. Interrogé sur leur rôle de « promotion du projet », il a répondu qu’il n’allait pas leur reprocher d’être enthousiaste quant au projet.
→ Notre analyse : si la représentante signalée comme juriste est certainement engagée par l’association et non par l’Education Nationale, il n’en reste pas moins que deux collègues sont détachées pour servir de « VRP » pour un projet qui, nous l’avons vu, relève d’un partenariat avec le privé que nous dénonçons. Par ailleurs, leurs missions restent troubles, quoi qu’en dise Mr Penso : lorsque des professeurs ont dit non une première fois, il est même arrivé que l’IEN propose de revenir avec l’une des représentantes pour « mieux expliquer » aux collègues censés ne pas avoir bien compris la première fois...
Quels sont les résultats de cette expérimentation ? Nous avons exprimé de vives réserves pédagogiques et justifié notre intérêt pour la question, qui semblait l’étonner, par l’implication de notre syndicat dans des revendications pédagogiques, que nous estimons complémentaires aux revendications syndicales dans notre projet d’émancipation des travailleurs.
→ Mr Penso a expliqué que les résultats étaient encourageants, surtout si on les compare à ceux d’une classe qui n’applique pas ce dispositif. Il a affirmé que les élèves n’étaient pas en souffrance. Néanmoins, il a posé au président de l’association 4 questions qu’il estimait susceptibles de pouvoir le choquer :
ce dispositif rend-il les élèves plus actifs ?
le très grand temps d’autonomie nécessaire pour l’application du protocole lèse-t-il des jeunes enfants ?
si le déchiffrage est développé, qu’en est-il des autres pôles de la lecture (vocabulaire, compréhension...)
que se passe-t-il dans des groupes dirigés ?
Lorsque nous avons mis en doute la pertinence des méthodes d’apprentissage de la lecture par répétition intensive sans compréhension, il a assuré que la répétition faisait partie de la pédagogie.
→ Notre analyse : Si les questions pertinentes qu’il a posées aux porteurs du projet sont de nature à nous rassurer, nous restons par ailleurs inquiets par le discours du « et si ça fonctionne ? ». En pédagogie, tout n’est pas acceptable d’un point de vue déontologique, même si « ça marche » : d’aucuns pourraient dire que les châtiments corporels ont fait leur preuve aussi. Les prônerait-on pour autant ?
La méthode autorise-t-elle à se débarrasser d’une partie du programme pour satisfaire l’obsession de l’enfant lecteur avant le CP ? Nous lui avons rapporté qu’une inspectrice, devant les questionnements des enseignants qui n’arrivent plus à faire « autre chose » pendant l’expérimentation, a conseillé de mettre de côté certaines disciplines.
→ Mr Penso a assuré que « la phonologie n’est pas de la prélecture » et que tous les emplois du temps ont été rigoureusement contrôlés pour vérifier que tous les enfants aient accès aux programmes décidés par la Nation.
→ Notre analyse : De fait, même sans les conseils donnés par l’inspectrice, nous restons convaincus que le caractère intensif de la méthode oblige une attention moindre sur d’autres points du programme. Nous sommes très réservés quant aux réponses de Mr Penso sur ce point (si la phonologie n’est pas de la « prélecture », à quoi rime tout cela ?) et à la possibilité de contrôler des emplois du temps posés sur papier, en dépit de sa forte présence sur le terrain pour contrôler le dispositif. Nous remettons donc en question la sincérité de la procédure d’évaluation qui, en faisant le forcing sur le protocole au détriment d’autres disciplines, ne prend en compte que les points positifs et non pas les points négatifs : pour que l’évaluation du dispositif soit complète, il faudrait aussi évaluer les éventuels progrès ou régressions dans les autres domaines d’activité de maternelle. Enfin, nous y voyons là une confirmation de l’école du socle, qui ne garantit que le minimum vital pour les élèves des quartiers populaires, le projet LECTURE étant principalement destiné à ce public.
Cette méthode n’est elle pas un moyen de faire à nouveau des économies sur le dos des enfants, au détriment de la qualité des apprentissages dans les quartiers populaires ? Nous lui avons lu le résumé de l’expérimentation par l’IPP, qui déclare : « L’évaluation de ce dispositif de formation des enseignants en grande section de maternelle montre des résultats encourageants : les élèves bénéficiaires du projet progressent beaucoup et les inégalités de réussite se voient réduites, pour un rapport coût-bénéfice bien inférieur à celui d’autres politiques éducatives (par exemple réduction de la taille des classes). Cette étude souligne l’importance de la pédagogie des enseignants sur les progressions des élèves et indique qu’une formation intensive et structurée est en mesure de modifier efficacement leurs pratiques. »
→ Mr Penso après avoir écouté la lecture du document, a assuré que le dispositif était coûteux en moyens car il fallait deux personnes dans la classe.
→ Notre analyse : Une réponse qui ne nous a pas convaincus. Les injonctions et mesures qui contraignent les enseignants sans leur donner les moyens de les mettre en place (inclusion du handicap, transversalité des apprentissages pour le collège...) sont nombreuses, et particulièrement en ces temps d’austérité budgétaire, où les politiques dissimulent derrière un écran de fumée pédagogique des baisses de moyen ou leur maintien à un niveau très bas. Nous ne voyons pas pourquoi le projet LECTURE de l’association Agir pour l’école échapperait à cette fâcheuse habitude. Mr Penso a proposé que la CGT assiste aux réunions de bilan du projet. A suivre donc...
3 - Droits et primes des personnels exerçant en REP +
S’agissant des Brigades REP+, où en sommes nous, suite à l’interpellation que nous avions formulée intersyndicalement et suite aux précédentes audiences des autres syndicats sur le sujet ?
→ Les représentants de l’IA expliquent que le débat n’est pas clos. La première réponse donnée par le ministère laisse beaucoup de points en suspens. Il existe de nombreux échanges en ce moment à ce sujet entre le rectorat et le ministère. Ce sujet n’affecte pas tous les départements de manière égale, certains n’ayant pas fait appel à un contingent de brigades REP+ au vu de leur très faible taux d’écoles étiquetées comme tel.
→ La CGT a pris acte que des discussions étaient en ce moment en cour. L’absence d’Inspecteur Académique depuis le départ de Mr Guichard ne facilite ni la communication sur ce sujet, ni, a fortiori, la prise de décision. Nous maintiendrons donc, avec les autres organisations engagées dans l’intersyndicale, une vigilance sur ce sujet.
4 - Relations entre inspecteurs et personnels
Nous avons commencé par interpeller les représentants de l’IA sur la situation préoccupante des enseignants stagiaires (de nombreuses démissions et des collègues en souffrance de plus en plus nombreux). Si l’entrée dans le métier a toujours été difficile, les conditions actuelles atteignent un niveau sans précédent :
Les stagiaires, qui ont un statut ambigu d’étudiant, sont soumis à une terrible pression pour leur titularisation et à l’ESPE.
La répartition horaire de leur année de formation (50% en classe, 50% à l’ESPE + partiels + mémoire) n’a plus rien à voir avec ce qui existait avant, et qui marquait déjà une année difficile pour l’entrée dans le métier (33% en classe / 33% à l’IUFM et le reste du temps libéré).
Dans ce contexte, il est bien évidemment difficile pour les stagiaires d’assurer un service en classe qui soit serein et à la hauteur des attentes des IEN en fin d’année, d’autant que la formation, depuis qu’elle est sous le coupe de l’université, a eu tendance à s’éloigner encore plus des besoins de terrain.
Les procédures d’alerte fleurissent, parfois dans des conditions ubuesques, comme cette procédure d’alerte qu’une IMF voulait lancer dès la première visite pour être certaine que la CPC viendrait à la rencontre de la stagiaire qu’elle jugeait en difficultés (au bout de quelques semaines...). Sans compter la convocation de 10 stagiaires sur 25 placés en « procédure d’alerte » dans la circonscription de Salon.
→ Les représentants de l’IA se sont d’abord félicités qu’une formation digne de ce nom ait repris. Ils nous invitent à prendre en compte l’augmentation du nombre de stagiaires par rapport aux autres années, ce qui entraîne sans doute une augmentation du nombre de stagiaires (535 cette année) qui démissionnent (11 depuis le début de l’année) ou qui sont licenciés (aucun pour les PEFS l’an dernier).
→ Nous avons rappelé qu’il faudrait absolument, l’année prochaine, que nous ayons accès au bilan social de l’année des stagiaires afin, justement, d’évaluer sur des chiffres précis les conséquences de cette année de stage nouvelle formule. Nous avons demandé à Mr Penso de rappeler aux IEN qu’il fallait en cette année complexe une très grande bienveillance.
→ Mr Penso a annoncé que, l’an prochain, on ne parlerait plus de « procédure d’alerte » mais « d’accompagnement renforcé », décidée par les IEN, CPC ou MAT. Ce ne serait pas forcément pour des visites supplémentaires, bien souvent sources de stress et mal vécues, mais pour des solutions personnalisées, comme des retours à l’observation ou des temps de formation spécifiques. Il distingue cette procédure d’accompagnement des procédures d’alerte lourde, où les stagiaires sont sortis de leur poste car ils sont en trop grande difficulté, pour retourner à de l’observation en école d’application. Il a enfin insisté sur la nécessité de faire le lien entre les formations proposées à l’ESPE et le terrain.
→ Nous avons répondu que nous prenons acte du futur changement de nom et que nous pensons qu’il s’agit d’une bonne chose d’être dans l’accompagnement et non dans l’alerte. Nous avons en revanche émis le souhait de voir ce que cela donnerait sur le terrain, car il ne suffit hélas pas de changer de nom pour que l’esprit de l’approche de l’évaluation et de la titularisation des stagiaires soit modifié. Nous avons rappelé que l’année de stagiairisation doit être avant tout une année de formation et pas de sanction.
En fin d’audience, la CGT a abordé la question des 108h et celle de l’utilisation des journées REP+. Nous avons déploré que les collègues aient aussi peu de pouvoir sur le contenu de toutes ces heures qui pourraient être utilisées différemment. Nous avons aussi rappelé que les 24h forfaitaires ne sont pas des prétextes à des heures de réunion supplémentaires. Le MEN nous donne d’ailleurs raison puisque, dans le cadre de la négociation actuelle sur les missions, il veut supprimer le mot forfaitaire, signe que ce mot pose des problèmes juridiques dans le cadre de son utilisation actuelle. Enfin, nous avons suggéré que les enseignants aient la possibilité d’utiliser leurs heures de formation pour aller vers d’autres animations pédagogiques, pas forcément organisées par les IEN et leur équipe mais par des associations partenaires de l’école (ICEM, associations d’éducation populaire...).
→ Mr Penso a dit avoir entendu les arguments sur les 24h forfaitaires sans pour autant nous donner raison. Il a exprimé son désaccord sur la plus grande liberté laissée aux enseignants dans le choix sur leurs formations. Il estime que c’est enlever le seul pouvoir qu’ont les IEN pour créer « une culture de circonscription ».
→ Notre analyse, que nous n’avons pas pu développer, est que la « culture de circonscription » est une vue de l’esprit, la culture d’école, plus concrète, étant de loin plus utile pour le travail des collègues. Par ailleurs, cette culture de circonscription , si elle doit exister, peut tout aussi bien se créer à partir d’un choix plus étendu dans les offres de formation et la liberté d’aller vers des associations partenaires de l’éducation.
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