Compte rendu du CTSD collèges du 2 février 2015 et DECLARATION LIMINAIRE de la CGT EDUC’ACTION 13

mardi 3 février 2015
par  cgt éduc 13 (1er degré)

A l’ordre du jour de ce CTSD...



I-Installation des nouveaux élus
Toujours un siège pour la CGT éduc’action 13 mais titulaire mandatée et suppléante siègent ensemble : Isabelle Dedieu (1er degré) et Nathalie Gendre (collège)
5 sièges pour la FSU, 2 pour FO et 2 pour l’UNSA (voir l’arrêté en pj)


II-Approbation du PV du 6 novembre 2015 (à lire en pj)


III-Préparation de la rentrée 2015 dans les collèges des Bouches du Rhône
—> prévisions d’effectifs d’élèves :
 Les collèges du département perdraient globalement 549 élèves.
—> modalités générales de répartition des moyens :
 Notre département est doté de 34 nouveaux Equivalents Temps Plein.
Les principes d’attribution pour un calcul global des DGH ont été annoncés sous des titres globaux :
 >effectifs par niveaux selon les prévisions de la DOS
 >application des seuils qui sont des repères (seuils qui varient selon la division (6ème, 5ème...) et selon la typologie de l’établissement et son classement ou non en éducation prioritaire)
 >application du cout des formations
 >ajout des heures statutaires : laboratoire, unss, rep+
 >ajout des enseignements spécifiques : classes bi langues ou sportives (exception faite de l’enseignement d’une langue régionale qui ne dépend pas de cette enveloppe, mais est gérée par le rectorat).


Pour les IMP (Indemnités pour des Missions Pédagogiques) la décision est académique de doter en deux parties :
- il y a une part fixe de 6 875 euros/collège et + 1250 euros/segpa
- une part variable de 12 euros/élèves quelle que soit la typologie de l’établissement.


Les IMP sont attribuées pour des missions pédagogiques qui ne sont pas devant élèves. Par exemple, la chorale reste dans les heures de cours (HSA ou HP) et ne relève pas de l’IMP ; par contre, la coordination d’EPS ou des TICE relèvent des IMP. Nous considérons que ces IMP sont une double peine pour les équipes dans la mesure où elles consistent en une perte financière (analysée dans le 4 pages CTA avec notamment l’exemple des CCF) mais également parce qu’elles peuvent générer des compléments de service qui risquent de voir le jour dans les équipes : dans la mesure où ces missions n’entreront donc plus dans le service de l’enseignant lorsqu’elles étaient préalablement financées en heures postes celui-ci devra pour assurer son ORS certainement prendre en charge des cours jusque là assurés par un collègue ; ce au détriment du dernier arrivé qui pourraît ne plus pouvoir effectuer de service complet sur l’établissement.



La notification des dotations se fera donc désormais de la façon suivante :
1/ récapitulatif des effectifs par section et collège et en segpa 
2/ récapitulatif des HP en heures, HSA en heures et IMP en euros.
Les chefs d’établissement ont jusqu’au 12 février 2015 pour faire remonter les TRMD à l’IA.


Nous avons, avec l’ensemble des organisations syndicales présentes, demandé en vain un éclaircissement sur les critères précis utilisés par l’IA pour répartir la DHG départementale. Ce refus de communiquer des critères clairs, rendant peu lisibles les effets de structure des choix opérés relève selon nous d’une volonté de faire descendre à l’échelle locale toute contestation et donc à diviser. La cgt éducation appelle à la convergence dans la lutte des établissements qui verraient dans leurs TRMD des pertes de structure (dédoublement, plafonds d’effectifs, heures au-delà plancher...) et tous les personnels plus largement pour défendre les grands perdants de cette réforme : les élèves d’éducation prioritaire pour lesquels plus aucun moyen d’amélioration des conditions de travail n’est garantie. 


—>dotations des collèges et des segpa  :


Voir tableau .xls en PJ (et additif pour 11 établissements).



VOTE des Représentants 8 contre (Les 2 représentants de FO absents n’ont pas voté).


IV-Questions diverses
Les organisations syndicales ont demandé que le CTSD DGH collège soit précédé d’un groupe de travail. Nous avons aussi demandé la tenue d’un groupe de travail nous informant de la répartition des postes d’AED de vie scolaire dans les établissements.


 


DECLARATION LIMINAIRE de la CGT
au CTSD collèges
du lundi 2 février 2015


L’Éducation nationale serait la « priorité » du gouvernement. Celui-ci ne cesse de proclamer que sans l’école, rien n’est possible, que même la réponse contre les extrémismes passe par l’école. On pourrait donc attendre des moyens supplémentaires pour améliorer les conditions de travail des personnels et d’études des élèves pourtant même dans l’Éducation nationale les politiques d’austérité prennent le pas dans toute décision et la rentrée 2015 s’annonce compliquée.


Créer 60 000 postes, c’était l’axe de campagne du candidat Hollande en 2012. Aujourd’hui, le gouvernement ne remplit pas l’objectif. Les créations prévues ne permettent ni de revenir sur les 80 000 suppressions de la mandature précédente ni de compenser la hausse démographique : dans notre académie preuve en est la suppression de 120 places consécutive à la fermeture de sections en lycées professionnels alors même que la croissance attendue des effectifs en LP est de 243 élèves !!!! De plus, une grande partie de ces postes est absorbée par la compensation du mi-temps de formation octroyée aux stagiaires : d’une part elle ne permet pas l’amélioration des structures elles-mêmes (effectifs, volume de cours..) et d’autre part le contenu de la formation initiale actuelle n’est pas satisfaisant. La réalité de la politique de ce gouvernement se mesure à l’aune du nombre d’élèves par classe qui ne baisse pas alors que c’est un point essentiel de l’amélioration des conditions d’études des élèves et de travail des personnels.


Malgré une augmentation de la DHG départementale la CGT Educ’action considère que la réforme en cours consiste en une casse pure et simple de l’éducation prioritaire. D’une part cette hausse d’environ 700 heures sera insuffisante pour financer la pondération des nouveaux établissements Rep+ (il en faudrait près de 2000) et entraine un redéploiement et des baisses de DGH dans près de la moitié des établissements. D’autre part le contenu même des dispositifs ne nous satisfait pas : aucune garantie n’est donnée quant aux effectifs, les principales mesures ne concernent que les REP+ et, sans assurance d’un financement de la pondération en heures postes, cette mesure qui s’affichait comme un allègement du temps de travail devant élèves risque de se résumer à une compensation financière. La CGT Educ’action réclame une hausse réelle des salaires et une reconnaissance de la pénibilité du travail de tous les personnels de l’éducation prioritaire (enseignants mais également assistantes sociales, infirmières, personnels de vie scolaire, administratifs…). Surtout nous trouvons scandaleux qu’aucune mesure ne soit prise pour améliorer les conditions de travail des élèves qui devraient être au cœur de la réforme. Nous exigeons des baisses d’effectifs par classes, des dédoublements et non de simples mesures compensatoires qui raisonnent comme un renoncement, un abandon de toute ambition pour ces jeunes.


Enfin, et parce que notre insatisfaction dépasse le seul cadre des DGH la CGT EDUC’ACTION 13 a décidé de se joindre à la FSU et Solidaires pour appeler à la grève demain mardi 3 février 2015 afin de réclamer :


> Un nombre suffisant de postes de personnels (éducatifs, administratifs, santé, sociaux...) d’heures et de classes pour répondre à tous les besoins (remplacement, hausse démographiques, dédoublements, formation initiale et continue...) améliorer nos conditions de travail et résorber la précarité des personnels.


>Une remise à plat de la réforme des rythmes scolaires.


>Une véritable prise en compte de l’Education prioritaire pour une amélioration des conditions de travail des élèves et des personnels (des effectifs plafonnés, une véritable réduction du temps de travail devant élèves...) ainsi qu’un élargissement de la carte.


>Une augmentation des salaires par la fin du gel des salaires et la revalorisation du point d’indice.


>Une transformation démocratique de l’École mettant l’enfant et non la logique budgétaire au centre des réflexions et des réformes. 


Pour conclure, nous rejoignons les déclarations préalables des autres organisations syndicales dans leurs demandes de moyens et temps de préparation de la rentrée prochaine, regrettant notamment que ce CTSD n’ai été précédé d’un groupe de travail amplement justifié par les nouveautés telles que l’IMP, le refonte de la carte d’éducation prioritaire ou les nouveaux critères d’attribution des DGH.


Documents joints

Arreté CTSD 13_recteur_21 janv 2015
Arreté CTSD 13_recteur_21 janv 2015
Procet Verbal du CTSD du 6 novembre 2014
Procet Verbal du CTSD du 6 novembre 2014
DHG collèges BdR pour rentrée 2015
DHG collèges BdR pour rentrée 2015
Synthèse CGT des données issues du CTA emplois (...)
Synthèse CGT des données issues du CTA emplois (...)
ajustements des divisions de collèges_bilan au (...)
ajustements des divisions de collèges_bilan au (...)

Portfolio

Additif au CTSD du 2 février 2015

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