4 pages Vie Scolaire (Novembre 2014)
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Au Sommaire du bulletin
p. 2 Assistants d’éducation, statut de AESH
p. 3 CPE : discussions sur le métier : nos propositions
p. 4 Elections, nos Revendications
Les rentrées se suivent et hélas se ressemblent
A la rentrée 2014, quel bilan ?
Nous attendons toujours le changement, allons-nous enfin le voir un jour…
Il paraît que l’Ecole reste une des priorités du nouveau gouvernement, oui mais quelle école ? Entre les cadeaux faits au patronat, l’instauration d’une véritable politique de rigueur, l’école serait épargnée ?
Nous avons changé de ministre, pas de politique. La rentrée 2014 avait déjà été préparée au moment de ce changement, donc rien à attendre. Nous regrettions l’année dernière la suppression des moyens mis à la disposition des services de vie scolaire… « désormais il n’y aura plus de suppressions de postes » déclarait alors Monsieur Peillon…
La réalité du terrain n’est pas la même. Nous constatons, que dire, nous déplorons encore et toujours des suppressions de postes, à petite dose certes, un demi-poste par-là… un autre par-ci… et principalement dans les collèges… combien de postes supprimés cette année si ont met bout à bout ces « ajustements ».
Comment peut-on faire vivre ces services essentiels au bon fonctionnement des établissements sans de véritables moyens… Ils sont des outils indispensables de lutte contre les inégalités sociales et le décrochage ainsi que de prévention de la violence. La Vie Scolaire doit être un enjeu majeur dans la politique des établissements, au cœur des métiers d’enseignement et d’éducation.
L’année qui s’annonce devrait voir la fin du travail du chantier métier qui s’est déroulé tout au long de l’année. Nous attendons le projet de la nouvelle circulaire d’ici la fin d’année scolaire. Pour nos collègues CPE, quels en sont les enjeux ?
La CGT Educ’action qui s’est opposée par le passé à la réécriture de la circulaire de 1982, souhaite que soit introduite dans ce texte la reconnaissance du rôle pédagogique des CPE apparue en 1989 et de sa primauté sur l’administratif.
La reconnaissance de notre métier passe aussi par une revalorisation salariale : la CGT Educ’action revendique une véritable augmentation des salaires pour tous-tes et ne saurait se contenter des quelques euros mensuels « généreusement » proposés par le ministère.
Cette année est aussi celle des élections professionnelles.
La CGT Educ’action y portera ses revendications, sa vision de l’école émancipatrice et d’un service Vie Scolaire au service des usagers.
François Quinchez, en charge des questions de Vie Scolaire à la CGT Educ’action
î Que veut la CGT Educ’action ?
Les services de Vie scolaire ne doivent être ni des laboratoires de la déréglementation ni des lieux de précarité mais bien un véritable enjeu au sein d’un service public de l’Éducation nationale fort.
La Vie scolaire, c’est un lieu d’écoute, d’accueil, de vie de l’établissement qui fonctionne en permanence et gère tout ce qui est en dehors du temps de classe.
C’est dire si, dans le cadre d’une école émancipatrice, l’enjeu est d’importance !
AESH
Un autre accompagnement des élèves en situation de handicap est possible !
Par deux arrêtés et un décret (décret n° 2014-724) datés du 27 juin 2014, le ministère de l’Education nationale a donc mis en place un métier d’accompagnants des élèves en situation de handicap (AESH).
Si cette mise en place d’un nouveau métier est à mettre au crédit des mobilisations et des nombreuses condamnations aux Prud’hommes subies par le ministère, force est de constater que beaucoup de chemin reste à faire : les élèves et les personnels peuvent se sentir floués.
- En premier lieu, le ministère a fait le choix de créer un métier sans créer un nouveau statut ou intégrer ces personnels dans un corps existant. Autrement dit, les personnels AESH vont restés précaires. En effet, il n’est aucunement question de titularisation mais de contrats à durée déterminée (CDD) ou indéterminée (CDI). Un CDI n’est pas une titularisation, il n’en a pas les droits et la protection.
- En second lieu, le ministère a fait le choix de mettre en place une rémunération très faible, corolaire du diplôme de niveau V qu’il va créer.
Ce choix conforte les personnels dans une position de précarité avec moins de 700 euros par mois. Quand on sait que la très grande majorité de ces personnels sont des femmes, on ne peut que constater une fois de plus une forme de discrimination insupportable. La CGT avait pourtant proposé que ce métier se base sur un diplôme de niveau IV, ceci dans un cadre plus large de métiers d’accompagnants aux personnes.
La situation des personnels en contrats aidés n’est pas réellement prise en compte. Non seulement, les Rectorats vont continuer à embaucher des personnels sur ces contrats ultra-précaires mais, en plus, les années effectuées avec ces contrats ne sont pas prises en compte pour l’obtention d’un CDI !
Enfin, nous constatons que déjà les Rectorats freinent à appliquer ces textes. Tout est bon pour empêcher, par exemple, les collègues d’arriver aux 6 ans leur permettant d’accéder au CDI.
La loi du 11 février 2005, dite « pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées », n’est donc toujours pas mise totalement en œuvre. La CGT a soutenu dès le début le principe de cette loi car elle présentait une avancée pour les élèves, pour leurs familles et plus généralement pour les personnes handicapées. Mais la question qui se pose est sa mise en application et les moyens qui doivent l’accompagner. De fait, depuis 2005, cette mise en pratique s’est faite par la précarité, par le recrutement massif de contrats aidés. Les personnels sont peu ou pas formés et sans aucune reconnaissance par l’institution de leur expérience. L’opportunité de créer un métier statutaire, avec une vraie formation qualifiante, a été une nouvelle fois ratée.
La CGT Educ’action revendique :
- La titularisation de tous les salariés quel que soit le contrat (AEd, CUI) sans condition de concours ni de nationalité et avec une formation adaptée ;
- La création d’un nouveau métier sous statut de la fonction publique répondant aux missions d’AESH ;
- Un temps de travail à temps complet qui intègre les temps de réunion de synthèse des équipes de suivi de scolarité, de concertation avec les enseignants, de préparation...
- Une véritable formation débouchant sur un diplôme de niveau bac minimum (niveau IV) ;
En urgence, une cohérence de gestion des personnels par un élargissement et une harmonisation nationale des compétences de la Commission Consultative Paritaire
Matthieu Brabant
î La CGT Éduc’action revendique des améliorations des conditions de travail immédiates pour les Assistant-e-s d’Éducation
º La réduction des horaires de travail basée sur un service hebdomadaire réparti sur 36 semaines plus une semaine de préparation de la rentrée (temps qui serait consacré à la formation) afin de pouvoir suivre normalement des études, soit :
Ÿ en externat : 24 h hebdomadaires pour un temps plein,
Ÿ en internat : 28 h hebdomadaires pour un temps plein. Toute intervention en internat nécessite récupération.
º Une formation réelle aux missions qui leur sont confiées avant leur prise de fonction et la reconnaissance des qualifications acquises dans le cadre de la Validation des Acquis de l’Expérience (VAE).
º Une augmentation du traitement : 90 points d’indice immédiatement, soit un passage à l’indice 382.
º Le remboursement intégral des frais de transport lieux d’études/domicile/travail.
º La « prime ZEP » pour ceux exerçant dans les établissements relevant de l’éducation prioritaire.
º Des contrats de 6 ans afin de soustraire les AED aux pressions des chefs d’établissement.
º De nouvelles prérogatives pour les CCP (Commissions Consultatives Paritaires) : contrôle du recrutement et du droit à la formation, examen du motif du non renouvellement de contrat.
î Discussions Métiers CPE/ GT7 mars-juin 2014
Des discussions avec les organisations syndicales représentées au Comité Technique Ministériel, ont eu lieu depuis le début d’année, dans le cadre des Ateliers métiers mis en place à l’initiative du ministère.
En mars, a été abordée la partie sur les Missions, en juin celles sur « l’amélioration des perspectives de carrières des CPE » et « la revalorisation indemnitaire ». Une nouvelle circulaire devrait voir le jour courant 2015.
Que faut-il retenir des propositions du ministère ? Quelques points positifs : le texte a beaucoup évolué depuis le mois de janvier et comporte des avancées sur la reconnaissance du rôle pédagogique des CPE et les place clairement au sein des équipes pédagogiques des établissements. A la croisée des personnels enseignants et administratifs de par sa spécificité, le CPE est un conseiller de l’ensemble de la communauté scolaire…
La question du temps de travail, dès le Groupe de Travail de mars 2014, a clairement été posée par l’ensemble des organisations syndicales comme préalable aux discussions. Dans le projet, il n’est pas fait explicitement référence aux 35 heures hebdomadaires, il y a donc un risque de débordement sur le terrain, au vu de ce flou laissé par le texte.
L’administration a rappelé que pour elle le cadre légal était toujours le même pour les CPE, c’est-à-dire les 1607 heures annuelles dans le cadre des 35 heures/semaine et que la DRH serait vigilante, lors de l’écriture de la circulaire, pour y réintégrer la référence qui existait dans la circulaire de 1982. L’ensemble des organisations syndicales a demandé un texte clair sur la réduction du temps de travail
Pour la CGT Educ’action, le cadre de travail des CPE doit être de 35 h TTC (Toutes Tâches Comprises), avec donc la récupération des heures supplémentaires faites lors des Conseils de classe ou des réunions institutionnelles (C.A lorsque le CPE est de droit, CESC, conseil pédagogique… lorsque le CPE y participe), sur 36 semaines plus une pour préparer la rentrée.
à Sur l’organisation de la Vie scolaire, les parties intitulées « contribuer à la qualité du climat scolaire » et « l’animation de l’équipe vie scolaire » posent problème.
- Sur le premier point, la CGT Educ’action a dénoncé l’utilisation récurrente du terme de sécurité qui laisse sous-entendre qu’elle devient une attribution spécialement dévouée aux CPE. Elle refuse que les CPE deviennent des sortes d’adjoint-e-s au chef d’établissement délégué-e-s aux questions de sécurité, comme si cela devenait une finalité du travail des CPE.
- L’animation de l’équipe vie scolaire, quant à elle, demeure un point de divergence entre syndicats sur la place des CPE auprès de l’équipe de direction et le rôle de « cadre encadrant » cher à certains qui revendiquent clairement la qualité de responsable de la Vie Scolaire. Cela confère pour eux, de fait, le droit à la participation au recrutement, à la formation et à l’évaluation des personnels qui sont confiés à leur responsabilité.
Au cours des discussions le ministère a rappelé que seuls les Recteurs et parfois les Chefs d’établissement pouvaient embaucher, personne d’autre. Il a également reconnu que l’évaluation des AEd n’avait pas sa place dans le cadre de cette circulaire et qu’il allait réécrire la partie de texte y faisant référence.
La CGT Educ’action, récuse toute vision managériale du rôle des CPE et demeure opposée au recrutement, à l’évaluation des AEd par les CPE, ainsi qu’à la multiplication des statuts précaires.
La CGT Educ’action revendique la création d’un « statut » d’étudiant-surveillant qui améliorerait le « statut » antérieur des MI/SE. Cela nécessiterait le retour à un recrutement uniquement académique, sans entretien d’embauche et sur critères sociaux.
à Sur la question du référent décrochage scolaire, le ministère propose que les CPE puissent assumer cette mission supplémentaire s’ils le souhaitent pour laquelle ils seront payés par une indemnité spécifique.
Pour la CGT, le CPE peut être un référent parmi d’autres sur la base du volontariat. Il s’agit d’un travail en plus et, à ce titre, rétribué.
Pour toute revalorisation salariale, le ministère propose une augmentation de l’indemnité forfaitaire des CPE pour l’aligner sur la part fixe de l’ISOE des enseignants, soit 95 € sur l’année. L’ensemble des syndicats, d’une façon ou d’une autre, y souscrit.
Pour la CGT Educ’action, ce « cadeau royal » n’est qu’une aumône qui ne compense pas la baisse de nos traitements qui sont bloqués depuis plus de quatre ans. Cette augmentation est d’ailleurs équivalente à l’augmentation des prélèvements sociaux sur les salaires en 2014 !
La CGT Educ’action revendique, pour l’ensemble des personnels, une revalorisation du point d’indice, et dans l’immédiat, une augmentation pour tous-tes de 400 € (soit 90 points d’indice).
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Elle refuse l’instauration par le ministère d’un Grade à Accès Fonctionnel qui tend à substituer à une fonction publique de carrière une fonction publique d’emploi et à créer des inégalités entre personnels d’un même corps.
François Quinchez,
Les revendications de la CGT
ELECTIONS PROFESIONNELLES
L’austérité imposée impacte fortement les services publics dont l’Education nationale. Les conditions de travail des personnels se dégradent de façon importante sous l’effet des réformes successives. Le service de Vie Scolaire ne doit pas être l’endroit où l’on expérimente la déréglementation, ni celui de la précarité, mais un véritable enjeu au sein d’un service public de l’Education nationale fort.
La Vie Scolaire est un lieu d’accueil, d’écoute, de vie de l’établissement qui fonctionne en permanence. Elle gère tout ce qui est en dehors du temps de classe. Dans le cadre de l’école émancipatrice que nous voulons, l’enjeu est d’importance
î CAPN / CAPA CPE
Pour la CGT Educ’action, le métier de CPE est d’abord d’ordre pédagogique, basé sur l’accueil, l’écoute et le suivi individualisé des jeunes. L’élève est au cœur des pratiques professionnelles des CPE. Ils/Elles n’ont jamais été des chefs de service de la Vie Scolaire, mais bien leurs animateurs-trices qui assument pleinement ces missions de vie scolaire, avec l’ensemble des personnels de l’équipe. Animer une équipe cela veut dire qu’aucun rapport hiérarchique ne doit exister entre les AEd et les CPE. C’est pour cela que la CGT s’est opposée au protocole d’inspection des CPE, à la dérive managériale qui cherchait à faire des CPE des adjoint-e-s aux chefs d’établissement par l’intermédiaire des notions de « pilotage » et de « projet vie scolaire ».
Cela doit passer par une réelle diminution des effectifs élèves que chaque CPE a en responsabilité, ainsi que par une réelle diminution du temps de travail : 35 heures hebdomadaires sur 36 semaines et une semaine de préparation de la rentrée scolaire.
Les 35 h doivent être réellement TTC (toutes tâches confondues) dans tous les établissements : conseils de classe, réunions des différentes instances (CESC, CVL, CHS...), encadrement des activités (Maison Des Lycéens, Foyer Socio-Éducatif…), rencontre avec des partenaires extérieurs.
La CGT Educ’action revendique la récupération pleine et entière des heures effectuées en cas de dépassement exceptionnel. Les CPE doivent disposer d’une vraie autonomie dans la gestion de leur temps de travail dans le cadre des 35 h.
La politique de masterisation place nos futur-e-s collègues dans des conditions d’apprentissage du métier extrêmement pénibles, l’année de stage. La formation initiale doit être un temps de réflexion et d’analyse professionnelle. Les stagiaires ne doivent pas être utilisé-e-s comme moyens de fonctionnement.
La CGT Educ’action réaffirme donc la nécessité de nommer toutes et tous les stagiaires en surnombre dans l’établissement de leur conseiller-ère pédagogique avec une formation alliant théorie et pratique et un maximum de présence de 12 h hebdomadaires en établissement.
î CCP AEd
Ce que veut la CGT Educ’action
Pour la CGT Educ’action, l’enjeu des élections chez les personnels AEd est important. Seule une forte mobilisation devrait permettre une meilleure représentativité de vos élus CGT aux Commissions Consultatives Paritaires (CCP). Une fois élu-e-s, vos représentant-e-s se battront aux côtés de la CGT Educ’action pour faire avancer nos revendications. :
- Un élargissement des compétences des CCP : contrôle du recrutement et du droit à la formation, motif du non renouvellement de contrat, affectation, rémunération.
- Un avancement lié à l’ancienneté et donc un classement sur une grille salariale nationale identique à celle des fonctionnaires.
- Le paiement intégral des traitements dès le premier mois de travail.
à La CGT Educ’action revendique l’abrogation du statut des Assistants d’Education.
Elle revendique la création d’un « statut » d’étudiant-surveillant qui améliorerait le « statut » actuel. Cela nécessiterait :
- Un recrutement académique pour éviter les pressions (par exemple sur le non renouvellement de contrat), le clientélisme…
- Des critères sociaux de recrutement.
à La CGT Educ’action revendique la création de postes en nombre suffisant, soit : 1 surveillant à temps plein pour 75 élèves, 1 pour 50 en zone difficile tout en tenant compte de la taille et de la configuration des établissements.
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Du 27 novembre au 4 décembre 2014 VOTEZ CGT
Voter CGT Educ’action, c’est voter pour la CGT, première organisation syndicale interprofessionnelle, c’est placer le combat pour un service public d’éducation de qualité au cœur des luttes sociales.
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