Compte-rendu du CDEN "Carte scolaire et "Rythmes scolaires" du 18 avril
par
Rapide Compte-Rendu du CDEN du 18-04-2014
Déclarations
La FCPE 13 a axé l’essentiel de sa déclaration liminaire sur la suppression du CIO 3B, contre laquelle les organisations syndicales se sont abondamment exprimées au Comité Technique Académique. Elle a en outre exprimé son inquiétude sur les conditions de mise en œuvre de la réforme des Rythmes scolaires : beaucoup de communes ne sont pas prêtes soit faute de moyens financiers suffisants, soit par défaut de préparation. Elle a néanmoins réaffirmé son soutien à l’esprit de cette réforme.
L’UNSA a réaffirmé son soutien à la réforme des rythmes en indiquant qu’elle ne saurait se passer plus longtemps d’une refondation pédagogique qui se fait attendre. Par ailleurs elle s’est exprimée avec clarté sur la prolongation du gel du point d’indice jusqu’en 2017 et annoncé sa participation à la journée d’action du 15 mai.
La FSU s’est exprimé essentiellement sur la réforme des rythmes et a demandé sa suspension en vue d’une nouvelle réforme assise sur la rénovation pédagogique. A annoncé aussi sa participation à l’action le 15 mai.
FO a développé essentiellement sur l’hostilité à la réforme des rythmes et sur pacte de stabilité.
Le collectif des associations complémentaires de l’éducation : a réaffirmé totalement in abstracto son soutien à l’esprit de la réforme engagée, sans aucune considération pour ses résultats concrets.
CGT : cf ci-dessous la déclaration lue in extenso.
1/ Sur la carte scolaire 1er degré :
Le DASEN a réaffirmé la conformité de cette carte avec les priorités fortes affichées par le gouvernement. Il a affirmé également que les prévisions d’effectifs demeurent fiables.
A la date du CDEN : 44 fermetures et 79 ouvertures.
Sur les 79 postes, 15 relèvent du plan de cohésion Marseille : 12 classes « moins de 3 ans » non encore localisées et dont l’ouverture effectives dépendra des prévisions d’effectifs en juin... Plus 3 postes à l’UP 2 A.
Reste donc 55 postes :
- 4 postes mis en réserve pour ouverture de classe en Centre Ville Marseille.
- 3 postes UP 2 A hors plan Marseille.
- 6 CLIS
- 25 postes de « brigades » pour pourvoir aux remplacements des 9 journées de formation dans les écoles REP +.
- 6 postes de remplacement destinés aux classes d’adaptation.
- Hors Plan Marseille il y a encore 6 postes « moins de 3 ans » mis en réserve et dont la confirmation dépendra des effectifs : 15 à 20 élèves.
Par ailleurs le dispositif PARE est porté à 73 postes : soit 10 postes supplémentaires.
Dans ce cadre, le DASEN réaffirme donc qu’il y a 39 postes en réserve. Je ne sais pas comment il parvient à ce compte sauf à y intégrer au minimum les postes mis en réserves pour le Centre Ville Marseille et les 6 postes « moins de 3 ans » hors Marseille également mis en réserve. Et encore le compte n’y est toujours pas. Il y a donc un mystère non-élucidé...
En tout état de cause l’IA reconnaît par ailleurs 40 situations à suivre particulièrement dans le département : càd se rapprochant « dangereusement » du seuil d’ouverture (qui n’a pas bougé...). Elle indique également que des fermetures ne sont pas exclues non plus...
Dans ce cadre la CGT est intervenue pour souligner les ambiguïtés de cette présentation en rappelant notamment que l’effort fait sur les « moins de 3 ans » essentiellement à Marseille ne doit pas masquer que dans cette ville la scolarisation de tous les élèves de 3 ans révolus ne sera toujours pas assurée dans tous les secteurs et que la situation des effectifs au plan départemental reste la même donc très insatisfaisante. Nous avons réitérés nos inquiétudes sur les réserves disponibles compte tenu de l’incertitude sur les effectifs.
La FSU est intervenue pour indiquer que les efforts jugés réels ne permettent pas de rattraper une situation très détériorée. Elle a notamment mis l’accent sur la problématique préoccupante des remplacements.
Les votes sur la carte : 2 contre (dont CGT) , 4 pour, le reste en abstention (dont FSU).
2/ Rentrée 2014 dans les collèges :
Dans ce cadre la CGT a réitéré les remarques faites au CTSD et a souligné l’ambiguïté résultant d’un décompte des moyens en Equivalent Temps Plein.
3/ PEDT (organisation du temps scolaire) :
L’IA annonce 44 PEDT validés :
Parmi lesquels 25 correspondent à des PEDT proposés par les communes elles-mêmes et acceptés et 6 à des PEDT des communes rectifiés par l’IA. Les 13 communes restantes ont opté pour le projet du DASEN 13.
Sur ces 44 projets :
- 69 % sur des horaires l’ordre de 4 X 5.15/ 5.30 + le mercredi matin
- 16 % sur des journées inégales
- 14 % sur des projets dérogatoires dépassant les 5.30 / jour.
Un « groupe d’appui » à la mise en œuvre va être réuni en mai → affaire à suivre.
Par ailleurs les communes qui n’ont soumis aucun PEDT ou n’ont pas opté pour celui du DASEN, dont Marseille, vont se voir adressé un courrier en mai par le DASEN leur signifiant que les horaires scolaires pour 2014 seront ceux arrêtés par le projet du DASEN.
Recueil d’avis indicatif : 8 contre, 9 pour, 1 NPPV (FO...).
----------------------------------------
Déclaration de la CGT Educ’Action
au CDEN des Bouches du Rhône, le 18 avril 2014
Ce CDEN s’ouvre dans des circonstances qui nous paraissent particulièrement graves. L’abstention massive aux récentes élections municipales, notamment en ce qui concerne les catégories populaires, est selon nous l’expression inquiétante d’une perte de confiance profonde dans l’action des pouvoirs publics, précisément de la part de ceux dont la situation dépend le plus du rôle égalisateur de ces mêmes pouvoirs. Or, le gouvernement de Monsieur Valls se donne pour objectif de réduire de 50 milliards d’euros la dépense publique . La mise en place du Pacte dit de responsabilité imposera de nouvelles purges budgétaires à l’ensemble des services publics et aux collectivités territoriales. Par ailleurs le blocage de la valeur du point d’indice, depuis juillet 2010, et l’augmentation des prélèvements ont d’ores et déjà entraîné des pertes nettes de rémunération inacceptables pour les agents de la Fonction Publique. Or la prolongation de cette mesure de gel des rémunérations des fonctionnaires a été annoncée par le nouveau premier ministre jusqu’en 2017...
Cette logique d’austérité budgétaire et salariale maintenue - et même accentuée par le nouveau gouvernement ! - n’a pas permis par le passé et ne permettra pas à l’avenir ni la relance de l’économie nationale, ni la satisfaction des besoins sociaux. Elle prépare de nouveaux échecs et elle générera forcément de nouvelles inégalités accentuant les tensions sociales. C’est pourquoi, pour la CGT, il est indispensable et urgent d’imposer d’autres choix, c’est la raison pour laquelle nous appelons aux côtés des autres fédérations et confédérations à la grève le 15 mai prochain et à participer aux manifestations organisées sur l’ensemble du territoire.
En ce qui concerne la Réforme des rythmes scolaires le nouveau ministre de l’Education annonce qu’il n’y aura ni retrait ni report quand le premier ministre annonce qu’elle sera assouplie. Pour nous, ce discours peu clair signifie que des brèches dérogatoires vont être ouvertes, au détriment d’une vraie refonte de la réforme pourtant nécessaire. Cela accentuera les inégalités que nous avons dénoncées sans remédier aux problèmes de fond posés par ce décret : les inégalités territoriales, la dégradation des conditions de travail des personnels et des conditions de prise en charge des élèves, les brèches ouvertes à la privatisation...
Pourtant il y a bien à nos yeux nécessité de refonder l’école et ses rythmes, réellement, en mettant l’éducation, les élèves et les personnels au centre de la réforme, par une concertation réelle. Nous sommes pour un péri-scolaire de qualité sous responsabilité de l’école. Dans le contexte de la mise en œuvre forcément cahotique de cette mauvaise réforme, nous serons particulièrement attentifs aux pressions qui pourraient s’exercer pour que les directeurs et directrices d’écoles assument des missions qui ne sont pas les leurs, telles que la coordination du temps périscolaire et nous maintenons notre exigence d’un moratoire sur l’application de cette réforme en vue d’une nouvelle concertation pour une vraie refondation.
Enfin, en ce qui concerne la situation de la carte scolaire, force est de constater que la satisfaction des besoins est loin d’être atteinte. Alors que la remise en cause des 60 000 postes supplémentaires est désormais ouvertement posée, nous réaffirmons quant à nous que les besoins se situent au-delà de 60 0000 postes pour faire face dans de bonnes conditions à l’augmentation démographique attendue ces prochaines années, pour relancer l’éducation prioritaire en panne et plus largement pour redonner une vraie priorité à l’éducation dans le budget de la nation.
Dans les Bouches du Rhône, pour faire face à l’augmentation démographique de 1 800 élèves il y a en balance 11 ouvertures de plus que de fermetures et la réserve de rentrée, auxquelles s’ajoutent les places encore disponibles dans les classes. Dans ce cadre nous ne voyons pas comment les priorités annoncées, notamment en matière de scolarisation des touts petits pourront être satisfaites. Nous réitérons donc notre appréciation sur le fait que les 115 emplois pédagogiques annoncés pour le premier degré, dont 15 au titre du « plan de cohésion sociale Marseille » (sur les 136 de l’académie), sont insuffisants pour satisfaire à l’ensemble des besoins incluant les mesures REP +, et notamment la nécessité d’une diminution significative des effectifs dans l’ensemble des classes du département.
De même en collège, les moyens pour les REP+ ont été pris sur les DGH globales, aucune amélioration structurelle des DGH n’est rendu possible pour les collèges des Bouches du Rhône.
