Carte scolaire des Bouches-du-Rhone pour la rentrée 2014
Compte rendu du CTSD du 10 avril 2014
par
Jeudi 10 avril 2014 le CTSD statuant sur la carte scolaire dans le 1er degré pour les Bouches du Rhône s’est tenu. Les décisions seront soumises pour avis consultatif au CDEN qui se réunira le 18 avril 2014.
Pour la rentrée 2014, la dotation départementale est positive puisque la création de 100 postes est annoncée ; + 15 autres postes au titre de la cohésion sociale pour Marseille.
Cependant, dans un contexte contraint par les directives ministérielles qui fixent des priorités, et alors que le département devrait accueillir 1 800 élèves de plus en septembre 2014, il n’y aura aucune modification des seuils d’ouverture et de fermeture des classes donc pas d’amélioration immédiate des conditions d’études pour une grande majorité d’élèves, ni de travail pour leurs enseignants (pour mémoire cf tableau ici).
Les mesures annoncées au titre du plan de cohésion sociale pour Marseille
Plan d’Urgence pour Marseille) : 15 postes
Scolarisation d’enfants de – de 3 ans : ouvertures de 12 classes
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NUM ETB |
SIGLE |
NOM |
COMMUNE |
CIRCONSCRIPTION |
|
0131277T |
E.M.PU |
N.D LIMITE HLM PERRIN |
MARSEILLE 15 |
MARSEILLE 01 |
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0131830U |
E.M.PU |
SAINT ANDRE CASTELLANE |
MARSEILLE 15 |
MARSEILLE 01 |
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0130845Y |
E.M.PU |
REVOLUTION |
MARSEILLE 03 |
MARSEILLE 02 |
|
0133039H |
E.M.PU |
VILLETTE FONSCOLOMBE |
MARSEILLE 03 |
MARSEILLE 03 |
|
0131648W |
E.M.PU |
ROSE VAL PLAN |
MARSEILLE 13 |
MARSEILLE 10 |
|
0132757B |
E.M.PU |
MALPASSE LES LAURIERS |
MARSEILLE 13 |
MARSEILLE 11 |
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0132434A |
E.M.PU |
SAINT BARTHELEMY FLAMANTS |
MARSEILLE 14 |
MARSEILLE 11 |
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0130926L |
E.M.PU |
SAINT ANTOINE PALANQUE |
MARSEILLE 15 |
MARSEILLE 12 |
|
0131268H |
E.M.PU |
AYGALADES OASIS |
MARSEILLE 15 |
MARSEILLE 12 |
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0130872C |
E.M.PU |
EVECHE |
MARSEILLE 02 |
MARSEILLE 14 |
|
0131245H |
E.M.PU |
CASTELLAS LES LIONS |
MARSEILLE 15 |
MARSEILLE 15 |
|
0130901J |
E.M.PU |
ODDO |
MARSEILLE 15 |
MARSEILLE 15 |
Faute de locaux adaptés, il faudra envisager dans bien des cas un transfert de classes maternelles dans les locaux de l’élémentaire, que les dortoirs soient dans les classes dans d’autres cas, une ouverture est même prévue dans un algeco…
Création d’UPE2A (ex-CLIN) pour les enfants non francophones : 3 postes
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0130616Z |
E.E.PU |
ROSE |
MARSEILLE 13 |
E |
Création UPE2A |
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0132179Y |
E.E.PU |
CANET JEAN JAURES |
MARSEILLE 14 |
E |
Création UPE2A Itinérante 3 Circos M2 M12 M15 |
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0130788L |
E.E.PU |
SAINT CHARLES 2 |
MARSEILLE 03 |
B |
Création UPE2A pour écoles Eclair Circo M 3 |
Autres mesures contraintes : la créations de 25 postes de TR Brigade (voir la liste de leur implantation en pièce jointe) pour répondre aux besoins spécifiques des écoles nouvellement classées REP+, dont les enseignants auront désormais 9 journées libérées par an (pour des concertations, des formations et le suivi des élèves). Il n’y a pas eu de dotation spécifique dans le cadre de la refondation de l’éducation prioritaire, c’est donc sur la dotation globale que ces postes sont pris.
Ne deviennent REP+ que les écoles qui étaient déjà ECLAIR et qui abondent l’un des 8 collèges REP+ du département : choix de classement selon les critères dictés par le rectorat (cf liste des écoles REP+ en pièce jointe).
Des régularisations de 20 postes ouverts en 2013-2014 :
10 PARE, 6 TR ASH et 4 référents ASH
Les autres mesures de carte scolaire
· Selon les variations démographiques, le DASEN prononce 24 fermetures et 35 ouvertures de classes banales (listes en pièce jointe)
· + 4 ouvertures de classes à venir dans l’hyper centre de Marseille, pour lesquelles des locaux viendraient d’être débloqués par la ville. L’IA ne sait pas encore exactement quels secteurs scolaires seront impactés.
Au vu des 19 non ouvertures à Marseille par manque de locaux (dont 13 sur la circo Marseille 3 où la situation est dramatique) ces 4 nouvelles classes dans de nouveaux locaux seraient plus que bienvenues ! Reste à prendre en compte les réalités de terrain : déplacements en ville, restauration scolaire, cour de récréation…
· 3 nouvelles UPE2A dans les circonscriptions de : Arles, Gardanne et Marseille 13
· 4 créations de postes pour l’ASH (9 ouvertures pour 5 fermetures)
· 17 postes pour les départs en formation stages longs : 1 option C, 6 option D, 5 option F, 2 psy et 3 DDEAS (mais aucun E ni G pour les RASED et ceci représente 3 postes de moins de départ en formation par rapport à l’an dernier, c’est dire les moyens donnés à la relance de la formation continue des enseignants !) La CGT éduc’action déplore qu’il n’y ait aucune relance des RASED : ni en création de poste, ni en départ en formation. Le DASEN explique qu’il est contraint de faire des choix qui ne préfigurent en rien ceux de l’année prochaine.
Outre ces créations, faute de nouvelles créations de postes de TR Brigade pour améliorer la situation dramatique du remplacement dans notre département, l’IA va redéployer les moyens de TR Brigades entre les circonscrition (On partage la misère au plus juste…)
Perte d’1 poste dans 6 circonscriptions : Aubagne, La Ciotat, Trets, Marseille 6, Salon et Marseille 8 au profit de 6 autres : Miramas, Fos, Marseille 3, Marseille 10, Marseille1 et Marseille 15.
Ouvertures à suivre à la rentrée
Sans exclure totalement la possibilité de fermetures de classes à la rentrée, le DASEN a indiqué vouloir éviter au maximum ces situations qui mettent les personnels concernées par des replis en septembre dans des situations très inconfortables. Toutes mes mesures de carte scolaire à suivre sont des ouvertures à suivre. L’IA dispose, selon nos calculs, d’une réserve de 16 postes pour y pourvoir. Le DASEN compte 39 postes de réserve. Nous demanderons des éclaircissements en CDEN.
Voir les listes des 40 mesures à surveiller pour les classes banales et des 6 classes pour les enfants de moins de 3 ans (le DASEN a indiqué attendre la présence effective de 15 à 20 élèves pour ces dernières).
A noter :
—>214 stagiaires seront placés à mi temps dans des classes les lundi et jeudi ainsi qu’un mercredi sur 2 (soit un service de 12h+1/2h d’APC hebdomadaire) et les autres jours en ESPE (soit 250h/an). Les stagiaires seront mis sur des décharges de directeurs à mi temps ou compléments de temps partiels (qui devront donc travaillé les mardi et vendredi). Les berceaux d’implantation pour les stagiaires seront en priorité pris sur des communes où tous les jours travaillés seront de même durée, proches des ESPE et des domiciles des personnels. Il se pourrait que certains titulaires départementaux soient déplacés si un besoin impératif de placer des stagiaires apparait, les replis des TDep seraient alors étudiés au cas par cas.
Nous avons aussi eu des informations sur :
· le nouveau découpage des référants ASH en 4 circos + MDPH
· 7 postes fléchés langue pour le mouvement
· 6 changements d’affectations d’écoles de rattachements de TR brigades
· 16 ouvertures/fermetures de classes dans le cadre de regroupements d’école lorsqu’il y a consensus des conseils d’écoles, mairies...
· des changements d’affectation de postes RASED
Pour plus de détails, nous contacter par mail : sdencgt13@wanadoo.fr
Votes à l’issue de ce CTSD :
contres : 1 CGT et 1 FO
abstentions : 2 UNSA et 6 FSU
En marge du CTSD :
La circulaire sur les temps partiels a été abordée suite aux débordements injonctifs de certains IEN. Le DASEN a répondu qu’il ne voulait en aucun cas entraver les demandes des collègues ; que certes il y a de nouvelles contraintes, mais que les personnels doivent y trouver leur compte, il n’a jamais demandé aux IEN de faire remplir dès la demande l’annexe 4 par exemple. Les Organisations Syndicales ont conclu que certains IEN devaient être absents de la réunion d’IEN durant laquelle le sujet a été abordé... La CGT éduc’action tient à rappeler ici qu’une veille intersyndicale contre l’autoritarisme assorti d’un préavis de grève couvre les personnels jusqu’à la fin de l’année scolaire 2014. Nous invitons chaque collègue à nous faire remonter les difficultés qui pourraient subsister.
La réforme des rythmes scolaires
Selon le DASEN, elle s’appliquera partout en 2014, il n’y aura ni report, ni abandon, ni choix.
Le DASEN imposera les horaires pour les communes qui n’auraient rien décidé. Les projets des dernières communes n’ayant rien transmis lors du précédent CDEN seront communiqués lors du prochain : vendredi 18 avril 2014.
La CGT éduc’action a réaffirmé son opposition à cette réforme des rythmes scolaires dans sa déclaration liminaire lors de ce CTSD (à lire en pièce jointe). C’est pourquoi nous continuerons de ne pas siéger en groupe de travail départemental sur la mise en place de cette réforme.
Documents joints
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- déclaration linminaire CGT éduc'action 13 au (...)
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- Ouvertures et fermetures de classes au CTSD (...)
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- récapitulatif des situations d'ouvertures à (...)
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- 51 écoles en REP+ dans les Bouches du Rhône à (...)
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