Le 4 pages Heures-sup dans son intégralité

 La revalorisation de la rémunération des personnels enseignants et d’éducation ne doit pas passer par l’accumulation des heures supplémentaires. Seule une négociation sur la refonte des grilles de rémunération des personnels avec une véritable prise en compte de leurs qualifications doit être mise en oeuvre en la matière, accompagnée naturellement de la revalorisation du point d’indice dont la valeur est bloquée depuis le 1^er juillet 2010. Le principe du «  Travailler plus pour gagner plus  » qui avait été le choix des gouvernements précédents, n’était certainement pas la solution dans la mesure où les personnels accumulaient les heures supplémentaires, les primes et indemnités… mais avec plus d’élèves, en individualisant les parcours professionnels et en survalorisant le "mérite"  ! Donc, au détriment de la qualité de notre service public d’éducation.

Concernant les heures supplémentaires, le taux est également bloqué depuis le 01/07/2010. Le taux d’une heure supplémentaire est déjà ridicule puisqu’inférieur à celui de l’heure normale du 1^er échelon d’un certifié ou assimilé pour la HSA et du 5^eéchelon pour la HSE... (voir ci-après)
En réalité, le taux ne tient pas compte du salaire réel de l’agent. Il n’évoluera qu’en fonction d’une éventuelle augmentation de la valeur de l’indice majoré. Le calcul de l’heure supplémentaire dépend toujours du salaire annuel du 1^er et du dernier échelon de la classe normale du corps auquel appartient l’agent.
(Taux HSA = Traitement brut annuel en début de carrière + traitement brut annuel en fin de carrière, divisé par 2 puis divisé par le maximum de service hebdomadaire et multiplié par le rapport 9/13).
Pour la majorité des personnels, c’est travailler plus pour gagner moins  !

 Heures supplémentaires détaxées, une mesure qui coûtait cher !

Ÿ La loi de finances rectificative pour 2012 a remis en cause le régime spécial en faveur des heures supplémentaires qui résultait de la loi TEPA (Travail, emploi, pouvoir d’achat) d’août 2007. Pour les salariés, ce régime prévoyait à la fois une exonération d’impôt sur le revenu et une réduction des cotisations sociales.

L’exonération d’impôt sur le revenu a pris fin pour les heures supplémentaires effectuées depuis le 1er août 2012. La suppression de la réduction de cotisations salariales ne s’applique plus aux heures supplémentaires effectuées à partir du 1er septembre 2012...

Ÿ Il ne s’agissait pas d’une mesure salariale.

Elle ne concernait que les salariés à qui l’employeur proposait ou imposait des heures supplémentaires. Il s’agissait d’une mesure qui a aggravé les inégalités entre salariés. Les salariés les moins payés n’étaient pas concernés car ils ne payaient pas d’impôt. Les allègements étaient financés par tous les contribuables mais tous les contribuables ne faisaient pas d’heures supplémentaires, d’où une baisse des revenus.

Ÿ Mais comment l’État allait-t-il financer cette augmentation de dépenses alors que la dette publique est déjà considérable ?

Depuis le changement de gouvernement suite aux dernières élections, la réponse ne s’est pas fait attendre, la détaxation des heures supplémentaires a été abrogée. La rémunération des heures supplémentaires est restée exonérée d’impôt sur le revenu lorsqu’elles ont été effectuées avant le 1er août 2012. Les heures supplémentaires effectuées depuis cette date sont intégralement soumises à l’impôt sur le revenu. Sauf rares exceptions, les heures supplémentaires effectuées depuis le 1er septembre 2012 sont intégralement soumises aux cotisations salariales de sécurité sociale.

Mesure que nous approuvons totalement !

 La CGT Éduc’action dénonce le taux des HS

Ÿ Dans l’Éducation nationale, une Heure Supplémentaire Année (HSA), attribuée pour une action régulière, est, quel que soit l’échelon, toujours moins payée qu’une heure normale incluse dans le service :

- 29,88 € de l’heure pour une HSA,

- 29,92 € pour une heure normale au 1er échelon !

L’Heure Supplémentaire Effective (HSE), attribuée pour une action ponctuelle (soutien, remplacement…), bien qu’affectée d’un coefficient de 1,25 %, est moins payée qu’une heure normale au 5e échelon :

- 37,36 € pour une HSE,

- 38,84 € pour une heure normale au 5e échelon !

Dans le premier degré, la rémunération supplémentaire est encore plus scandaleuse !

Si l’on peut comprendre qu’un nombre limité d’HS soit nécessaire pour ajuster les services des enseignants, celles-ci doivent être rémunérées sur la base de l’heure normale correspondant à l’échelon de chaque collègue et majorée de 25%.

Ÿ Outre la duperie financière, ces formes de travail supplémentaire ont entraîné et justifié des suppressions massives d’emplois dans l’Éducation : 13 500 en 2009, 16 000 en 2010 et 16 000 à la rentrée 2011, soit 66 000 suppressions en 5 ans !

Pour toutes ces raisons, la CGT appelle à se mobiliser pour le maintien