Alerte sociale contre l’autoritarisme dans le 1er degré Les conclusions de la négociation
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lire le relevé de conclusions du 31/01/2014 sur le site de l’IA13
Alerte sociale contre l’autoritarisme
Les conclusions de la négociation
Depuis des années, quelques IEN font preuve d’autoritarisme et de manque de considération envers les enseignants avec des exigences pointilleuses et des contrôles excessifs sur leur travail, quitte, parfois, à déroger aux textes officiels (inspections, APC, 108h, comptes-rendus, évaluations, projets, temps partiels, droits syndicaux…). Cette situation n’est pas générale dans le département, mais il est urgent que, dans ces circonscriptions, les personnels puissent, comme ailleurs, travailler dans un climat apaisé, avec la confiance de leur hiérarchie.
Les discussions menées avec le DASEN en novembre et décembre 2013 n’ayant pas permis d’avancées suffisantes, les organisations syndicales départementales SNUipp-FSU, SE-UNSA, SNUDI-FO, CGT Educ’action, SGEN-CFDT et SUD Education ont déclenché fin janvier un processus d’alerte sociale visant à traiter ces situations et à déposer un préavis de grève en cas de désaccords persistants.
Le relevé de conclusions de la négociation engagée avec l’administration, que la DSDEN a publié sur son site (page d’accueil, rubrique « actualités »), permet de clarifier un certain nombre de points :
- les inspections :
La fréquence est triennale, un délai d’1 mois entre l’annonce et l’inspection effective doit être respecté, de même qu’un délai d’un mois pour la transmission du rapport.
Sur la période d’inspectabilité (1 semaine maximum revendiquée par les syndicats), l’administration reste floue et renvoie cette question essentielle à une réflexion ultérieure. Idem sur les modalités de transmission et de retour du rapport ou sur la prise en compte de l’AGS.
Certains points restent donc en suspens et un groupe de travail paritaire s’impose.
- l’organisation pédagogique et temps partiel : ces prérogatives d’organisation relèvent de la compétence du conseil des maîtres et du directeur, l’IEN n’intervenant qu’en cas de désaccord interne ou de difficulté particulière.
- l’organisation des APC : Les APC doivent pouvoir être organisées pour répondre aux besoins des écoles et des élèves. C’est en conseil des maîtres que se détermine leur organisation. Les dispositifs imposés par des IEN, notamment aux collègues à temps partiels, ne sont donc clairement pas de mise.
- les concertations et ESS : la liberté d’organisation horaire par les équipes est rappelée. Les ESS peuvent se tenir sur temps scolaire, en tenant compte de la disponibilité des partenaires et des familles ainsi que de la prise en charge des élèves.
- les convocations hiérarchiques : le motif et la possibilité d’être accompagné par un représentant syndical doivent être clairement notifiés à l’intéressé. La Direction Académique s’engage sur ces principes et il doit donc en être de même dans les circonscriptions.
- les droits syndicaux : il est rappelé que seul le DASEN peut refuser une demande de congé de formation syndicale ou une autorisation d’absence pour raison syndicale ; les éventuels avis négatifs des IEN n’ont pas à être transmis directement aux enseignants. En cas de non remplacement, la nécessaire répartition des élèves ne peut être un motif unique de refus y compris dans les petites écoles.
L’unité syndicale pour le respect des droits des enseignants a donc permis les éclaircissements ci-dessus. Les syndicats, avec la profession, seront attentifs aux évolutions nécessaires dans les semaines à venir, afin que ces conclusions se traduisent en réelles avancées sur le terrain, notamment dans les circonscriptions où les problèmes se posaient.
Néanmoins, un certain nombre de questions restent sans réponses ou sont renvoyées à plus tard. Les organisations syndicales demandent à être associées aux différentes réflexions qui doivent s’ouvrir pour aborder ces questions.
En l’état, elles maintiennent leur préavis de grève et se réservent la possibilité d’y recourir si les dispositions relatives aux motifs de l’alerte sociale, et ayant été rappelées par l’IA-DASEN, n’étaient pas respectées et si l’absence de décision persistait.
Aujourd’hui c’est de reconnaissance, de liberté professionnelle, et de soutien dont les enseignants ont besoin !