4 pages ATRF / TRF Personnels Techniques de Laboratoire
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Sommaire :
Édito
p. 2/3 Catégorie C : - Le gouvernement répond à côté
- Reclassement au 1er février 2014
p. 4 Le temps de travail des ATSS
Bulletin de syndicalisation
Déjà plus d’un an que François Hollande a été élu Président de la République. Durant sa campagne, il affirmait vouloir faire des jeunes et de l’Éducation une des ses priorités.
Cette rentrée scolaire est la première qui a été entièrement préparée par l’équipe de notre ministre Vincent Peillon. Pourtant, elle a été difficile pour beaucoup de nos collègues : pas ou peu de créations de postes, nos conditions de travail fortement dégradées durant les décennies précédentes qui n’ont pas vu d’amélioration significative et la précarité sous toutes ces formes (salaires, contrats…).
L’année qui vient de s’écouler a vu l’élaboration et l’adoption de la loi d’orientation sur l’école. Les personnels sociaux et de santé, les personnels administratifs et de laboratoire sont, une fois de plus, les grands oubliés de cette loi d’orientation sur l’école ! Aucune reconnaissance sur l’importance de nos missions, nos qualifications et un mépris significatif sur notre participation à la réussite éducative des élèves. Les métiers que nous exerçons sont pourtant indispensables au bon fonctionnement de l’école et bien souvent nous sommes les maillons indispensables à la réussite des élèves les plus en difficulté.
La nécessité de revalorisation des salaires est une urgence absolue !
Le point d’indice de la Fonction publique bloqué depuis 2010, c’est historique ! Cette situation a généré une baisse générale du pouvoir d’achat de tous les fonctionnaires qui n’est pas compensée par les mesures catégorielles dérisoires accordées pour les catégories C et, rappellons-le, un refus catégorique d’accorder le passage en catégorie A aux personnels sociaux.
En ne s’attaquant pas aux dogmes libéraux de réduction des déficits publics, en entérinant toutes les réformes précédentes des retraites, ce gouvernement ne se donne pas les moyens de mener une politique réellement différente de celle de ses prédécesseurs sur l’emploi et les salaires.
Le changement c’est quand ?
L’intervention de tous les salariés est plus que jamais nécessaire pour imposer d’autres choix.
Catégorie C :
le gouvernement répond à côté et de manière insuffisante !
Cet automne, le feuilleton gouvernemental de la consultation des organisations syndicales sur les mesures destinées à concrétiser la priorité affirmée par la ministre pour la catégorie C, a connu un dernier épisode.
La politique d’austérité, maintenue pour 2014, a tellement réduit le budget des mesures catégorielles des ministères, que la mesure prévue ne répond en rien à la dégradation de la situation salariale des fonctionnaires.
Un simulacre de priorité
Le gouvernement a présenté aux organisations syndicales des nouvelles grilles pour le 1er février 2014 :
- une grille ajoutant 3 ou 4 points d’indice à toute la grille,
- l’autre ajoutant plus de points en bas de grille (jusqu’à 7 à 8) mais un seul point en haut des échelles 4, 5 et 6.
Au 1er janvier 2015, cinq points d’indice seraient de nouveau attribués à tous les échelons de la grille de la catégorie C.
Pour mesurer l’étendue de l’absence d’effort, il faut se rendre compte que le minimum Fonction publique augmentera obligatoirement de 3 ou 4 points au 1er janvier 2014, avec une inflation qui est prévue faible, de près de 1%.
Si l’on prend en compte la GIPA -garantie individuelle de pouvoir d’achat- (à laquelle la CGT demeure hostile), on se rend compte que cet octroi de points d’indice revient largement à substituer une dépense à une autre.
En 2013, pour percevoir la GIPA il fallait avoir acquis, avec le passage d’échelon, moins de 14 points d’indice depuis le 31 décembre 2008. C’est le cas de la majorité des agents de catégorie C des échelles 3, 4 et 5.
Le blocage du point d’indice depuis juillet 2010, et son retard antérieur face à l’inflation, annule l’effet de progression de carrière de la grille, tout particulièrement pour la catégorie C.
Transformer en mesures catégorielles deux dépenses obligatoires, la hausse du minimum Fonction publique et la GIPA, ne représente aucun effort réel !
Le presque rien ou le pas grand-chose ?
• La première hypothèse octroie 4 points à l’échelle 3, et jusqu’au 7ème échelon des échelles 4 et 5. Au-delà et pour l’échelle 6, ce serait 3 points. C’est l’équivalent de la hausse du SMIC et du minimum Fonction publique en 2014.
Si l’inflation repart en 2014 à près de 2 %, son niveau moyen, les 5 points d’indice annoncés au 1er janvier 2015 seront aussi l’équivalent de la hausse du minimum Fonction publique.
• La deuxième hypothèse, annoncée d’emblée comme ayant la préférence du gouvernement, consiste à faire une nouvelle grille. Présentée comme temporaire, elle revient à octroyer 7 ou 8 points d’indice aux échelles 3 et 4, un seul point à l’échelle 6, et de 6 à 1 points à l’échelle 5.
Le reclassement se ferait au même échelon, en conservant sa situation.
Un 12ème échelon serait rajouté à l’échelle 4 (+ 7 points) et à l’échelle 5 (+ 9 points).
Un 9ème échelon complèterait l’échelle 6 (+ 16 points). Mais cet échelon reste publicitaire puisqu’aucun agent d’un corps ou cadre d’emploi ayant l’indice 430, depuis le décret du 4 juillet 2013, ne pourra y accéder avant 2016, au mieux.
Cette hypothèse est faite pour donner l’impression d’être plus consistante, puisqu’elle abonde plus le bas de grille.
Il n’en reste pas moins qu’un agent recruté à l’échelle 3, au bout de 10 ans et jusqu’à 12 ans d’ancienneté, ne progresse que de 25 euros nets mensuels !
La nouvelle grille, que la Fonction publique a visiblement choisi d’appliquer, présente un avantage supplémentaire pour le ministère du Budget, elle impactera plus le budget des collectivités territoriales que celui de l’État. La majorité des agents territoriaux relève des échelles 4 et 5, qui auront de 7 à 8 points d’indice, alors que les agents de l’État sont plus nombreux dans les échelles 5 et 6, les moins dotées en point d’indice au 1er février 2014.
La mesure décidée pour la catégorie C se résume, pour l’essentiel, à une anticipation du relèvement du minimum Fonction publique, à un recyclage des dépenses de GIPA, et à un transfert des coûts le plus possible hors de l’État.
Pour la CGT :
une hausse du point d’indice est la priorité, pour suivre l’inflation, et des mesures de rattrapage des pertes accumulées (13 % depuis le 1er janvier 2000) doivent être mises en oeuvre,
aucun salaire ne doit être inférieur à 1 700 € bruts mensuels,
chaque catégorie ne doit avoir que deux grades, permettant un doublement de la rémunération pour une carrière entière,
chaque agent doit avoir la garantie de finir sa carrière en haut de sa catégorie d’entrée dans la Fonction publique, cette garantie devant déterminer le volume des promotions,
les primes représentatives de compléments de traitement doivent être intégrées à la grille, prises en compte pour la retraite, et le fonds de pension qu’est la retraite additionnelle doit être mis en extinction.
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