SITUATION SYNDICALE
Je suis déjà syndiqué.e CGT éduc’action  	
Je ne suis pas syndiqué.e
Je souhaite me syndiquer à la CGT éduc’action 

Discipline : ___________________________ Code discipline : _______________

NOM : _____________________________ Prénom : _________________________
Nom de naissance (si différent) __________________________________________ Date de naissance : ___/___/____
Adresse : _____________________________________________________________

Code postal : __________  Commune : __________________________________

Tel : __ __ __ __ __  e-mail : ________________________@____________________

Titulaire    				Stagiaire ex-non-titulaire 
Stagiaire  				Stagiaire ex-fonctionnaire

Dossier de suivi de mutation  
INTRA 2019 
Académie d’Aix-Marseille	

Aix-Marseille

MOUVEMENT INTRA-ACADÉMIQUE  
MOUVEMENT SPÉCIFIQUE ACADÉMIQUE 

AE			Agrégé			Certifié	
P.EPS 		PLP				CE.EPS		
CPE			PsyEN  			Dir.CIO 

Nom et commune de l’établissement d’exercice ou de rattachement  _______________________________________________________

Nom de la ZR : ________________________________ Code ZR : ____________

Je suis affecté à titre définitif (2018-2019) : 
En établissement 

Sur une Zone de Remplacement 

Je ne suis pas affecté à titre définitif (2018-2019)
ATP en établissement     ATP en ZR    ou   Stagiaire 
(ATP : Affectation à Titre Provisoire)

Avez-vous déposé un dossier médical  et/ou social  ?

Si vous avez déposé un dossier  à l’inter, vous devez également en déposer un à l’intra.

Vos dossiers médicaux/sociaux devront être déposés auprès du médecin de prévention (voir BA de mars 2019) au plus tard le 03 avril 2019

Vœux 
n°	Code vœu	Libellé du vœu en clair	n°	Code vœu	Libellé du vœu en clair	
1	 	 	11	 	 	
2	 	 	12	 	 	
3	 	 	13	 	 	
4	 	 	14	 	 	
5	 	 	15	 	 	
6	 	 	16	 	 	
7	 	 	17	 	 	
8	 	 	18	 	 	
9	 	 	19	 	 	
10	 	 	20	 	 	

Votre calcul	Elu CAPA	
Vœu Etab	Vœu large		

			
Calcul du barème 
Ancienneté de service : 
Échelon au 31.08.2018 (au 01.09.2018 pour stagiaires)
7 pts par échelon (minimum 14 pts) 
+ Hors classe : 56 pts certifiés et assimilés / 63 pts agrégés
98 points forfaitaires pour les agrégés hors classe ayant au moins 2 ans d’ancienneté dans le 4 ème échelon
+ Classe exceptionnelle + 77 pts (max. 98 pts)"
Ancienneté de poste
20 pts par an dans le poste en tant que titulaire + 50 pts par tranche de quatre ans
Année TZR	
30 points/an d’ancienneté dans la ZR actuelle sur tous les vœux non typés.
collège REP
5 ans : 80 pts ; 8 ans : 150 pts sur tous les vœux non typés
COLLEGE REP+, Collège, lycées ou LP Politique de la Ville,  	
Sur un vœu établissement : 5 ans : 20 pts 8 ans : 40 pts
Sur les vœux non typés : 5 ans 150 pts ; 8 ans : 300 pts
lycées  et LP  classés dans divers dispositifs et non classés politique de la ville (dispositif transitoire, ne s’applique pas pour les affectations à compter du 01/09/2015)
1 an = 15 pt ; 2 ans = 30 pts ; 3 ans = 65 pts ; 4 ans = 80 pts ; 
5-7 ans = 150 pts ; 8 ans et + = 300 pts
Stagiaires ex- non-titulaires de l’Education Nationale	
Sur les vœux DPT, ZRD, ACA et ZRA non typés :
- jusqu'à l’échelon 3 : 150 pts ;
- à l’échelon 4 : 165 pts ; 
- à partir de l’échelon 5  : 180 pts 
Bonification autre stagiaire	
10 pts sur le 1er vœu large non typé
Stagiaire ex titulaire d’un autre corps ou personnels ayant vocation à être intégrés OU PERSONNEL intégrés après une période de détachement	
1000 points sur le vœu département correspondant à l’ancienne affectation
Réintégration après disponibilité, autres exercices
1000 points : - sur le vœu DPT ou ACA d’origine non typé  si précédemment titulaire d’un poste en établissement - sur le voeu ZRD et/ou ZRA d’origine si précédemment titulaire d’un poste en ZR

Votre calcul	Elu CAPA	
Vœu Etab	Vœu large		

			
Demandes formulées au titre du handicap et de l’obligation d’emploi (RQTH/BOE)
-	 1000 points si priorité médicale (demande et avis accordé du médecin de prévention) : sur les vœux larges non typés DPT ou GEO.
-	OU 100 points automatiques (pas de demande d’avis du médecin de prévention) : sur les vœux larges non typés, DPT, ZRD, ACA, ZRA.
Changement de discipline et de corps
1000 points sur les vœux correspondant à l’ancienne affectation : 
-	sur ETB, COM, DPT si précédemment titulaire d'un poste en établissement ;
-	sur ZRE, ZRD si précédemment titulaire d'un poste en ZR
Mesure de carte scolaire 
MCS ETB :  1500 points sur vœux ETB, COM, DPT, ACA, ZRA ->  Entre les vœux DPT et ACA, possibilité d’indiquer le vœu ZRD, bonifié à 150 points. 
MCS ZR : 1500 points sur vœux ZRE, ZRD, ZRA et 150 points sur le vœu ACA  
- Possibilité d’indiquer des vœux non bonifiés avant les vœux de mesure de carte scolaire. 
- Pour les seuls TZR, 150 points sur vœu DPT correspondant à la ZR d’affectation si placé après le vœu obligatoire ZRD.
Vœu préférentiel département à partir de la 2e année consécutive	
30 pts cumulables par an sur le département jusqu’à 150 pts
Stabilisation TZR	
150 points sur le  vœu département correspondant à la ZR d’affectation
Congé parental
1000 points sur les vœux correspondant à l’ancienne affectation : sur ETB, COM, DPT, ACA si précédemment titulaire d'un poste en établissement ;  sur ZRE, ZRD, ZRA  et ACA bonifié à 150 pts si précédemment titulaire d'un poste en ZR. Pour TZR, 150 sur DPT correspondant à ZR d'affectation si placé après vœu obligatoire ZRD.		
Professeur agrégé vœux lycée uniquement"
90 pts sur vœux COM type lycées, 120 pts sur vœux GEO type lycées, 150 DPT et ACA type lycées
Poste adapté – changement de discipline	
Si ex-titulaire d’un poste fixe, 1500 pts sur :
-	Choix 1, l’ancien ETAB, COM, DPT, ACA, ZRA
-	Choix 2 pour les postes adaptés, COM domicile, DPT, ACA, ZRA
Si ex-titulaire d’une ZR, 1500 pts sur :
-	Choix 1, ancienne ZRE, ZRD, ZRA, ACA
-	Choix 2, pour les postes adaptés, COM domicile, ZRD, ZRA, ACA 
Sportifs de haut niveau	
50 points/an dans la limite de 4 ans sur vœux DPT, ZRD, ACA et ZRA
Rapprochement de conjoint, mutation simultanée entrants inter, situation de parent isolé pour enfant jusqu'à 18 ans au 31/08/2019
51,2 pts vœux non typés commune et groupement de communes
151,2 pts vœux non typés plus larges
Mutation simultanée titulaire académie	
30 pts vœux non typés commune et groupement de communes
90 pts vœux non typés plus larges
Enfants à charge de moins de  18 ans au 01/09/2019  pour situation de parent isolé
+75 pts par enfant sur vœux non typés, demande motivée par l’amélioration des conditions de vie de l’enfant
Années de séparation pour le rapprochement de conjoint	
Sur vœu large non typé (à partir du département) : jusqu’à 600 points selon la durée d’activité et les années de séparation 
0 année de séparation : 0 point en +; 1 année : +100 points ; 2 années : +325 points ; 3 années : +475 points ; 4 années et + : +600 points (points réduits, si une partie des années, il y avait congé parental ou disponibilité pour suivre le/la conjoint-e, voir circulaire académique)                                                                                                                     

                                                                                                                                                TOTAL

SITUATION ADMINISTRATIVE

•	Position :  

Activité 
Disponibilité 
Détachement 
CNED 
Stage de reconversion 
Etab. Post-Cure 
Congé formation 
Congé longue maladie 
Congé longue durée 
Congé maternité 
Congé parental 

Autre, précisez : ______________________________________________________________________________________________

•	Si fonctionnaire titulaire hors Education Nationale : 
Précisez : Ministère, Corps ou Service : ___________________________________________________________________________
Département d'exercice : _______________________________________________________________________________________

•	Service Education Nationale : 
TITULAIRE : 	Date de titularisation : ____________________________  Echelon au 31/08/2018 : ________________________
Ancienneté dans l’affectation  définitive (y compris 2018/2019) _____________________________________

STAGIAIRE : 	Echelon au 01/09/2018 (Voir reclassement) : _______________________________________________________
SITUATION FAMILIALE AU 1er SEPTEMBRE 2018

Célibataire  
Marié.e 
PACS 
Veuf.ve 
Divorcé.e 
Vie maritale avec enfant(s) 

Nombre d'enfant(s) à charge de moins de 20 ans au 31/08/2019 et /ou à naître (certificat de grossesse constatée au 1er  mars 2019) : ___________
Transmettez les pièces justificatives, même si votre demande ne relève pas du rapprochement de conjoint ou de la résidence de l’enfant

Coordonnées de votre conjoint.e : 
NOM : ___________________________________ Prénom : _______________ Nom de naissance : _________________________
Adresse (si différente de la vôtre) : ___________________________________________________________________________________
Profession : ________________________________________________________________________      En activité : OUI   NON 

Dans quel cadre faites-vous votre demande : 

 Convenance personnelle 
 Rapprochement de conjoint 
 APU, garde conjointe ou alternée 
 Mutation simultanée 
 Mesure de carte scolaire 
 Vœu préférentiel 
 Réintégration 

Si vous avez fait une demande de rapprochement de conjoint : 
Nombre d'année(s) de séparation au 31/08/2018 : ________________________________________________________
Etiez-vous en congé parental pour suivre le/la conjoint.e ? ________________________________________________

Attention : vous devez vous connecter au serveur SIAM via I-Prof :
du mercredi 21 mars à 12h au mercredi 04 avril 2019 à 12h.
L’agent souhaitant annuler sa participation doit faire connaître sa décision, par écrit, avant le Lundi 7 mai, date limite de retour des formulaires de confirmation.
Pour tou.te.s, n’oubliez pas de nous faire parvenir votre dossier avec toutes les pièces justificatives.
Dossier à retourner aux : 		Elus Paritaires de la CGT Educ’Action.
Bourse du travail. BD Charles Nedelec. 
13003 MARSEILLE 
N’attendez pas le dernier moment pour déposer votre dossier syndical.

Pour tout contact :

Permanences : 04.91.62.74.30  	 Lundi, mercredi après-midi et vendredi 
@ :  elus.cgteducaix@gmail.com	
Informations sur notre site académique : http://www.cgteducaix.ouvaton.org/